La Norme Coutumière

Constitution au sens matériel. A. Constitution matérielle et coutumière. Kelsen nous dit qu'au sens matériel, une Constitution «se compose pour partie de normes légiférées et écrites», en effet, au sens matériel, la Constitution est l'ensemble des règles juridiques qui détermine l'organisation et le fonctionnement de l’État. De plus nous dit-il, elle se compose «pour partie de normes coutumières et non écrites». Pour parler de norme coutumière, il faut qu'il y ait une certaine ancienneté, une répétition

Léann Le GoffLéann Le Goff L2-DEGL Droit International PublicSEANCE 4 : LA COUTUME Commentaire d’arrêt : Extrait de l’arrêt de la Cour Internationale de Justice relatif au Plateau Continental de la Mer du Nord du 20 février 1969. Depuis le début des relations internationales, les sources du Droit International se sont multipliées, et, de part la nécessité sociale, en parallèle des sources écrites de Droit Internationales, se sont développées des sources Non-écrites, telles que les principes généraux

cette norme existe. Il s’agit d’un phénomène très ancien car dans l’histoire française on va trouver une Constitution ou équivalence à l’époque du Moyen-Âge. Il n’est pas question réellement d’une Constitution mais des libertés fondamentales du Royaume. Cela correspondait à des règles d’organisation de la vie en société. En Grande-Bretagne, au XI-XIIème siècles, il était question d’une Constitution non écrites, coutumières. Ce sont des règles imposées par l’habitude, des règles coutumières de comportements

conventionnelles et les normes coutumière. La coutume est considérée comme « une pratique générale acceptée comme étant le droit » d’après l’article 38 de la Cour International de Justice. Donc aucune coutume ne revêt une force juridique obligatoire, il faut qu’elle soit acceptée par les acteurs de la scène internationale. La coutume devrait s’appliquer à l’ensemble des sujets juridiques de droit international. Par ailleurs les répétitions des règles peuvent être considéré coutumière si les répétitions de

La portée de la coutume en droit international public I. La portée personnelle A. Une coutume générale La coutume générale est une norme générale qui lie l’ensemble des Etats. On peut se demander si tous les Etats doivent avoir participé à sa formation pour qu’elle soit générale. Selon la CIJ, il suffit de montrer la participation des Etats intéressés, ce qui laisse entendre qu’on peut se passer de l’accord explicite. La coutume pourrait se former sur la base d’une pratique exercée

Dans le temps, il a existé et il existe encore aujourd'hui différentes formes de Constitutions comme entre la France et la Grande-Bretagne. A-Opposition Constitution écrite et Constitution coutumière : Tout d'abord il existe une différence entre la Constitution écrite et la Constitution coutumière. En effet une Constitution écrite comme son nom l'indique est une Constitution composé de textes écrits et qui sont clairement définis. Cela montre le principe de modernité de la justice de

précision des règles et l’écriture constitutionnelle (l’écrit permet de cristalliser les accords). • Il n’y a pas d’institution précise en cas de violation des règles constitutionnelles, d’où l’absence fréquente de sanctions en cas d’irrespect de la norme par le gouvernant. • Enfin, l’inexistence de sanctions, l’inexistence d’un organe indépendant des organes traditionnels, dont le rôle serait déterminant puisqu’il s’agirait d’assurer le prononcé et l’exécution, autrement dit de dénoncer les violations

« logiquement nécessaire en ce sens qu’elle serait liée de façon inévitable et a priori à la conception fondamentale du plateau continentale ». On estime que les normes établies dans la Convention sur le plateau continental de 1958 ont une valeur coutumière pour les Etats non-parties. La Cour pose ainsi 4 conditions pour qu’un traité puisse créer une coutume : * Il faut d’abord que « la disposition en cause ait, en tout cas virtuellement, un caractère fondamentalement normatif et puisse ainsi

relatives des libertés individuelles. 3 observations : * L’existence des constitutions est un phénomène très ancien. Dans toutes sociétés, il existe des règles de comportement, non écrites. Elles sont fixées par une coutume. On parle de règle coutumière. * Les premières constitutions écrites inscrites dans les textes sont celles qui remontent au 7ème siècle avant J.C. des cités grecques. De plus, on se réfère aux constitutions du 18ème siècle => siècle d’élaboration des 1ères constitutions

Norme : règle applicable au peuple. Règle normative. Pyramide des normes : plus contraignante que d’autre. Constitutionnalisme : Théorie de droit qui insiste sur le fait que la constitution est très importante. Mouvement dans le droit qui vise à limiter la toute puissance de la loi « la loi est l’expression de la volonté générale » dans le respect de la Constitution. Pose la supériorité de la Constitution par rapport à la loi. Ce mouvement pose que la Constitution est la source des droits fondamentaux