La Négociation Contractuelle

Les négociations commerciales internationales [pic] [pic] Plan du résumé Introduction………………………………………………………: 2 Commerce et libre échange, procès ou négociation Première partie : les fondements de la négociation…………... 4 Section 1 -L’art appris…………………………………..: 4 Section 2 -Principes directeurs de la négociation ………: 8  Section 3 -Préparation

exister une rencontre des volontés des cocontractants. La rencontre des volontés signifie que l’acceptation du contrat est précédée d’une négociation entre une offre et une demande. Dès lors que la négociation est terminée il y a une rencontre entre l’offre et l’acceptation. Des contrats sont alors conclu instantanément et d’autres précédés d’une longue négociation. C’est ainsi que nous pouvons distinguer les pourparlers des avants contrats. En effet les parties peuvent engager des pourparlers durant

dimensions de l'activité contractuelle L'examen des «dimensions de l'activité contractuelle» permettra de délimiter le champ de l'économie des contrats. L'activité contractuelle est nécessairement pluridimensionnelle, donc complexe; la présentation de ces dimensions ne réduira pas la complexité, elle ne peut que la démontrer. La dimension temporelle du contrat Un contrat est à certains égards à l'image de ses créateurs; il connaît une période de gestation (mise au point, négociation), une naissance officielle

rôle de a coutume interviendra très souvent lorsqu’il existe des notions flous que le juge interprète en fonction de se qui est classiquement pratiqué. Ex: c’est le cas de la faute lourde en matière contractuelle; la faute lourde c’est une faute grave qui dénote une inaptitude à l’exécution contractuelle parce qu’elle permet de faire obstacles aux clauses limitatives de responsabilité. Pour la faute lourde, es juges se réfèrent aux comportements habituels acceptables et ce qui est inacceptables. 3-Les

d'abord de procéder à une classification des obligations et d'examiner les grands principes directeurs qui irriguent le droit des contrats. Chapitre 1 : La classification des contrats Les contrats sont aussi nombreux que le permet la liberté contractuelle c'est à dire l'imagination de ceux qui les élaborent. S'agissant de la classification de ces contrats, on peut procéder à deux méthodes : la classification des contrats d'après le Code Civil, et celle après le Code Civil du à la doctrine. Section

sociale et à la perméabilite des systemes juridique pour les entreprises desirant developper des activites a l'echelle europeenne. B/ Le droit européen des sociétés L'art 293 du traité de Rome prévoit que les Etats membres doivent engager des négociations en vue d'une reconnaissance mutuelle des sociétés et du maintien de la personnalité juridique à travers les pays membres (fusion, transfert, ....) L'harmonisation a été importante mais les discussions sur la création d'une société européenne

prix des produits. Il existe cependant des exceptions dans lesquelles le pouvoir règlementaire fixe les prix : médicaments ; gaz ; électricité etc. mais ces cas sont de moins en moins nombreux depuis 1986 et le marché s’ouvre à la concurrence. La négociation du prix revient donc aux partenaires économiques, ce qui ne veut pas dire qu’il n’y a aucune exigence légale en matière de licéïté des prix : de nombreuses règles tant nationales que communautaires sont imposées aux entreprises et aux grands groupes

ors des négociations les parties peuvent avoir recours a différentes méthode pour préparé leur accorddéfinitif,mais dans tous les cas, la jurisprudence protégée déjà, a priori, la qualité de leurs consentement en veillant a ce que durant cette périodes il soit et reçoive les informations nécessaire pourdonner leur accord. §1: Les différents mode de négociations Il existe 2 types de négociations, soit dans un cadre libre avec un pourparlers, soit elle décide de préparer la conclusion de manièreplus

Droit du travail 2 : négociation collective et condition de travail. 2 questions spécifiques : négociations collectives et conditions de travail. 7thèmes Thème 1 : intérêt et objet des négociations collectives Thème 2 : les négociateurs des conventions et accords collectifs de travail Thème 3 : les différents niveaux de négociation collective et leur articulation Thème 4 : le résultat des négociations Thème 5 : durée et temps de travail Thème 6 : rémunération du travail Thème 7 : la

extra étatique des différends individuels de travail au Cameroun consacré un Acte Uniforme 9 . Il est désormais possible pour toute personne, physique ou morale, fut-elle de droit public, de recourir à l’arbitrage pour les différends d’ordre contractuel, quelle que soit la nature, civile ou commerciale 10 . Le fait est donc que dans de nombreuses matières, en droit positif camerounais comme ailleurs, la réflexion sur les autres modes de règlement des conflits et leur pratique progresse. Les modes