La Preuve En Matiere Repressive

faut rapprocher le procès civil au procès pénal). Le procès pénal se caractérise par : A. La complexité des faits par des caractères abstraits de l’infraction : Cette complexité de faits va se traduire par la difficulté dans l’appréciation de la preuve fournie. De ce fait, cela va déboucher sur l’importance de cette situation à imposer l’intervention de différents organes. 1. Multiplicité des organes répressifs : La complexité des affaires pénales fait que le juge répressif à lui seul, ne peut

(il faut rapprocher le procès civil au procès pénal). Le procès pénal se caractérise par : A. La complexité des faits par des caractères abstraits de l’infraction : Cette complexité de faits va se traduire par la difficulté dans l’appréciation de la preuve fournie. De ce fait, cela va déboucher sur l’importance de cette situation à imposer l’intervention de différents organes. 1. Multiplicité des organes répressifs : La complexité des affaires pénales fait que le juge répressif à lui seul, ne peut se

haut e cet ordre se trouve la Cour de Cassation. Les matières du D Privé : -Droit Civil (Histoire du CV) -Droit Commercial (Droit Bancaires ; Droit des transports…) -Droit du Travail, Droit rural, Droit de la Consommation… B) Le droit public et ses composantes Les R de Droit public ont était créer dans le but de l’intérêt général ou collectif. Elles sont régis par l’ordre Administratif. Au sommet se trouve le Conseil d’Etat. Matière du D public : -Droit Constitutionnelle = regroupe toute

existe entre le classement sans suite et le procès pénal classique, une voie intermédiaire, les MARC. Tous ces modes sont régis par des règles juridiques, mais là encore, la définition classique n'y fait pas référence. La conception extensive de la matière se définit alors comme l'ensemble des règles régissant la chaine pénale, le processus pénal. II – Les objets de la procédure pénale. La PP va fournir une série de normes juridiques allant intervenir à tous les stades du processus pénal, et ces

les principes généraux de la répression des infractions, la responsabilité pénale et la sanction pénale. b ) la procédure pénale régit le déroulement du procès pénal. Elle a pour objet la constatation des infractions, le rassemblement de leurs preuves, la recherche de leurs auteurs et leurs jugements par la juridiction compétente. La procédure pénale représente en conséquence le lien entre l'infraction prévue et réprimée par le droit pénal et la condamnation pour cette infraction car l'application

reconnues. Ainsi, le titulaire des droits sur une marque, sur un brevet d’invention, sur un dessin ou modèle ou encore de droit d'auteur est recevable à agir sur le terrain de la contrefaçon. Les différents actes de contrefaçon La contrefaçon en matière de propriété intellectuelle se définit comme l’atteinte portée au monopole conféré par les différents droits privatifs. Elle est ainsi caractérisée, indépendamment de toute mauvaise foi ou faute, par la reproduction, la représentation ou l’exploitation

police judiciaire dans l'exercice d'une enquête préliminaire. Enumérez les autorités judiciaires auxquelles il est subordonné dans sa mission de police judiciaire, et précisez leurs pouvoirs en la matière. Exposez sa responsabilité dans l'accomplissement de cette mission. 5 / Les juridictions répressives. Après avoir succinctement exposé l'organisation judiciaire de la France et expliqué les grands principes du fonctionnement de la justice en France, vous présenterez les formations adoptées au pénal

juridiction sont réglés par le tribunal des conflits (composé de trois conseillers d’état et trois conseillers judiciaires). 1.2 Les juridictions judiciaires Elles comprennent les juridictions répressives (ou pénale). La cour d’appel et la cour de cassation leur sont commune : • Les juridiction répressives, qui comprennent : o Les juridictions d’instructions o Les juges d’instruction o La chambre d’accusation • Les juridictions de jugement, qui comprennent : o Le tribunal de police o Le tribunal

Cours : Introduction au droit Auteur : Eléonore CADOU Leçon n° 2 : L'organisation juridictionnelle Table des matières Section 1. L’ordre juridictionnel judiciaire.............................................................................................p. 3 §1. Présentation générale : de la 1ère instance à la cassation...................................................................................p. 3 A. La première instance...........................................................

dommages et intérêts. | |Procès pénal |constate l’infraction commise, recherche le ou les auteurs complices éventuels, détermine les circonstances qui entourent | | |la commission des faits, recherche les indices, analyse les preuves, auditionne les témoins éventuels et fait une | | |confrontation des parties. | | |Sanctions privatives de liberté.