La Preuve En Matiere Repressive

JURIDIQUES : On y trouve le droit pénal commun D P GENERAL Première matière du DP qui est enseigné. Ces règles se trouvent dans le livre 1er du code pénal. C’est le droit des théories générales du DP matériel. Il comporte 4 volets : l’étude de la norme pénale, de l’infraction, de la sanction et de la responsabilité D P SPECIAL On entend l’étude des diverses incriminations du DP commun français. C’est une matière très vaste car bcp d’incrimination et très instructive d’un point de vue juridique

dérivé > Droit national TD n° 2 : Les juridictions françaises + Le procès civil et les voies de recours Ordres de juridictions : ensemble de lieu appartenant à la même hiérarchie pour trancher des litiges L’ordre judiciaire  Juridiction pénale ou répressive : Juge de proximité, Tribunal de police, Tribunal correctionnel, Cour d’assise. Règle les litiges entre les personnes et sanctionne les atteintes contre les personnes, les biens et la société Juridiction civile : TGI, TG, Juge de proximité. N’inflige

(ex : délits financiers, blanchiment, etc.), l’auteur inconnu, ou il s’agit d’un crime (ex : viol, meurtre…), l’affaire sera transmise à un ou plusieurs juges d’instruction. En effet, l’instruction préparatoire est obligatoire en matière de crimes, mais facultative en matière de délits et contraventions (C.pr. , art 83) .Les décisions du juge d’instruction seront éventuellement soumises au contrôle d’une juridiction du seconde degré :la chambre de l’instruction. Une fois l’information judiciaire terminée

le critère formel reposant sur une loi ou un code, le critère substantiel s'appuyant sur les règles qui composent le droit spécial, le critère finaliste mettant l'accent sur la finalité du droit et enfin le critère matériel relatif à l’objet ou la matière concernée. Les abus de domination, sont, en droit positif, appréhendés de trois manières : l'abus de position dominante, l'abus de dépendance économique et la pratique restrictive de concurrence. Une analyse unitaire de ces droits va alors être

en œuvre pour en venir à bout. Ce sont ces zones successives de désaccord qui seront le fil conducteur de notre synthèse. Il est ainsi frappant de considérer qu'un éminent magistrat, Francis Caballero, peut s'interroger sur la législation en matière de drogues sans jamais s'interroger sur les raisons qui poussent certains à s'y adonner. Son raisonnement prend sa source dans son expérience de magistrat de très haut niveau, qui s'intéresse essentiellement au pourrissement économique, politique

 PLAN DE L’EXPOSE INTRODUCTION I - LA RECHERCHE ET LA PRODUCTION DES PREUVES A - La typologie des preuves B - La loyauté dans la recherche des preuves II - LA CHARGE DES FAITS A PROUVER A - Les principes B - Les tempéraments CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE Le procès pénal comporte deux grandes phases, à savoir la phase préparatoire et la phase décisoire. La première comprend l’enquête, la poursuite, et le cas échéant, l’instruction préparatoire. La seconde comporte

Parait le + protecteur des droits de la personne accusée, procédure orale, publique. 1seule phase : le jugement. Justice collégiale. Système de preuve légale (aveu preuve irrécusable de la culpabilité). Défense de l’IG confiée à la seule victime. Système inquisitoire : objectif de lutte contra la délinquance. Rôle actif du tribunal, recherche des preuves, procédure écrite, voies de recours, ministère public, procédure secrète, plusieurs phases, principe de l’intime conviction du juge, très protecteur

: phase d’enquête fait par la police, c'est une phase secrète ; puis tout le dossier devant le tribunal I. Phase d'enquête de police Menée par des OPJ ( Officier de Police Judiciaire), c'est les plus haut gradé Leur but est de rassembler des preuves A) Première enquête : enquête de flagrance Pouvoir de la gendarmerie beaucoup plus important 1) Domaine de cette enquête de flagrance S'applique qu'en cas de crime et de délit. Elle peut être mené quand une infraction se commet actuellement, est

pour l'environnement a été ajoutée au préambule de la Constitution française proclamant solennellement le droit de chacun à vivre dans un environnement équilibré et favorable à sa santé (art. 1). Bien que la Charte ne contienne aucune disposition répressive, la portée symbolique d’un tel dispositif plaide pour la mise en place d’un véritable système d’infractions environnementales. De même, la CEDH a consacré un droit de l’homme à l’environnement à partir de l’article 8 (« droit au respect de la vie

savoir quel tribunal, on fait en fonction de la qualité du défendeur (si il est civil ou commercial) - 1er cas : defendeur est civil: JP , TI , TGI ( ca dépend de la somme) - 2ème cas: def est commercial: JP, TI, TGI, ou TC (on choisit) 1) Répressive (=pénal) • Puni les infractions à des peines corporelles (= prison) ou pécuniaires (= amendes) • Il y a : - les juridictions d’instruction : le juge d’instruction (avant) et la chambre d’instruction de la cour d’appel. - les juridictions