La Pyramide De Kelsen

interne. 1) La pyramide des normes d’Hans Kelsen Dans tout régime politique démocratique il y a plusieurs sources de droit, différentes normes, plus ou moins importantes. Ainsi, une norme inférieure ne doit pas contredire une norme supérieure. Les normes doivent s'articuler entre elles et c'est pourquoi la hiérarchisation est nécessaire. Hans Kelsen (1881-1973), auteur de la théorie pure du droit et fondateur du positivisme juridique, est à l'origine d'un concept de la pyramide des normes. Cette

"loi des Communautés". Il vise à assurer l'application du droit communautaire dans tous les États membres, il a pour finalité de rendre inapplicables les réglementations nationales incompatibles avec les clauses matérielles qu'il contient (pyramide de Kelsen). Les dispositions législatives, réglementaires et administratives en application dans les États membres ne sont valable que si le règlement le prévoit ou que son application l'exige. Les mesures d'exécution par les États membres ne doivent

démocratique des juges. C’est d’abord en Autriche qui a été créé en 1920 une Cour Constitutionnelle spécialement chargée d’assurer le respect de la conformité des lois à la Constitution. Cette cour a été créée selon un modèle imaginé par Hans Kelsen – premier président de cette cour. Cette cour autrichienne a disparu lors de l’Anschluss, mais elle a servi de source d’inspiration lorsqu’il a fallu créer en Europe2, après la Seconde Guerre mondiale, des cours constitutionnelles dans chacun des

l’état est la norme suprême de l’ordre juridique. Le critère de la norme c’est la validité, toutes normes puisent sa validité ds une autre norme supérieur et en particulier ds la norme suprême qu’est la constitution. (= pyramide de Kelsen). Mais ou la norme suprême tire sa validité? Kelsen évoque la notion de constitution première, c’est une approche formelle qui ne permet pas de comprendre l’origine de l’état. II_ Une constitution matérielle comme fondement de l’état moderne L’approche matérielle

modernes et internationales (II) I – La constitution, norme suprême au sein de l'état … La constitution, au sein de chaque état manifeste une suprématie évidente sur les autres normes. Cette théorie est d'ailleurs appuyée par la théorie d'Hans Kelsen, un célèbre juriste ayant mis en place une théorie de hiérarchie des normes au sein de l'état. A)Une supériorité évidente La constitution de chaque état représente pour beaucoup la norme évidente à respecter. L'on peut prendre l'exemple de

norme suprême ? Dans son ouvrage intitulé Théorie pure du droit Hans Kelsen juriste autrichien élabore au début du XX siècle le concept de hiérarchie des normes. Selon Kelsen une norme ne trouve sa validité que dans la mesure ou celle-ci est conforme aux normes qui la précède, c'est avec ce raisonnement qu'il construit une pyramide des normes. Mais très vite la question de la norme qui serait au sommet de cette pyramide s'impose. Naturellement est placée au dessus de toutes les autres normes

Selon Charles Eisenmann, juriste disciple de Kelsen, la hiérarchie des normes peut se définir ainsi, « l’ordre juridique n’est pas un système de normes juridiques placées toutes au même rang, mais un édifice à plusieurs étages superposés, une pyramide formée d’un certain nombre de couches ou d’étages de normes juridiques ». La constitution est le sommet de la hiérarchie des normes, puis la pyramide s’élargit, avec au centre les lois (organiques, ordinaires…) et à la base les actes d’application (décrets

degré doit respecter et mettre en oeuvre celle du degré supérieur. On peut donc s’interroger sur la place respective de la loi ordinaire et d’un article à valeur constitutionnel. Par conséquent, la règle applicable émanerait du concept de la pyramide de Kelsen ordonnant les textes selon une hiérarchie stipulant que toute norme juridique reçoit sa validité de sa conformité à une norme supérieure. Ici, les lois ordinaires occupent un rang inférieur au bloc de constitutionnalité. Par conséquent, il est

placées toutes au même rang, mais un édifice à plusieurs étages superposés, une pyramide ou hiérarchie formée d'un certain nombre d'étages ou couches de normes juridiques. » Kelsen Grâce à la citation de Kelsen, un partisan du positivisme juridique, nous comprenons que la hiérarchie des normes consiste au respect de la norme inférieure sur la norme supérieure. La hiérarchie des normes est une théorie de Hans Kelsen selon laquelle tous les Etats admettent une conséquence logique, c’est à dire qu’il

classées en fonction d’un ordre selon le modèle de Kelsen. Ce dernier fut en effet le premier à faire référence à une hiérarchie des normes. Ce juriste autrichien avait pour idée centrale que dans un système juridique donné, toutes les règles n’ont ni le même statut ni la même valeur. Selon lui, la règle était d’autant plus élevée dans la pyramide des normes qu’elle émanait d’un organe hiérarchiquement important du gouvernement. Au sommet de cette pyramide on retrouve, les normes les plus générales telles