La Représentativité Syndicale

fédérations d’industrie (textile, transport ferroviaire...) puis aux syndicats de travailleurs dans leur globalité. • 1936 Accords de Matignon • 1982 Les lois Auroux • 2007 obligation de négociation avant toute signature de loi • 2008 loi sur la représentativité syndicale (7 critères à connaitre) • 2013 obligation de négociation avant tout projet de loi Les syndicats • CGT : Confédération Générale du Travail (1er syndicat créé en France) • CFTC : Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (2ème syndicat

aujourd’hui. L’origine du mouvement syndical est apparue en 1791 avec la prohibition du droit de coalition des métiers et les grèves, par la loi Le Chapelier. Ce n’est que presque un siècle plus tard, en 1884, que Waldeck-Rousseau, jeune ministre de l'Intérieur du gouvernement Gambetta, établit une loi reconnaissant le droit de rassemblement et la liberté des syndicats professionnels, ouvriers et patronaux. On note une réelle étape clé de l’histoire syndicale, celle du passage de la prohibition à

répondre à sept critères de représentativité : respect des valeurs républicaines, indépendance, transparence financière, ancienneté minimale de deux ans, audience, influence prioritairement caractérisée par l’activité et l’expérience, effectif d’adhérents. Il s’agit de favoriser le dialogue social et de rendre la négociation plus facile au sein des entreprises. Ces nouveaux critères cumulatifs, dont celui de l’audience syndicale, obligent les organisations syndicales à obtenir au moins 10 % des

: on assiste à un développement considérable de la négociation collective en entreprise ( En 2005, 87% des entreprises de plus de 20 salariés déclaraient avoir mené des négociations avec des représentants du personnel) les organisations syndicales n'hésitent plus à revendiquer leur participation à la gestion des entreprises et elles souhaitent peser sur les choix managériaux l'évolution du discours managérial : en effet les dirigeants ont progressivement pris conscience de l'importance

individuelles : relation employeur – salarié pris individuellement - collectives : relation employeur – collectivité de travailleurs o Représentants des travailleurs, désignés par les syndicats représentatifs dans l’entreprise : délégués syndicaux. o Représentants élus par les salariés, lors des élections professionnelles, tous les 2 ans. ▪ Délégués du personnel ▪ Membres élus du comité d’entreprise o Utilité dans les rapports pacifiques

Lecteurs ou contributeurs, répondez à cette enquête sur les usages de Wikipédia : participez ! Syndicalisme Aller à : Navigation, rechercher Manifestation syndicale en 2005 Le syndicalisme est le mouvement qui vise à unifier les travailleurs dans des organisations, les syndicats, pour défendre leurs intérêts communs (hausse des salaires, meilleures conditions de travail, baisse du temps de travail, lutte contre le licenciement…). Le syndicalisme désigne également l'action militante qui cherche

réunions. On a des représentants désignés (les DS) et en plus les représentants élus (qui se distingue entre elu direct: "membre du rep collectif CE et les DP" et on a aussi elu indirectmeent CHSCT (santé et condition de taff)). DP: CE. Élection syndicales: Pour l'audience: CE ou à défaut CP. Distinguer 2 choses: Capacité pour l'org syndic à désigner un syndicat (critère sont : syndic qualifié et être représentatif). Cette possibilité n'est pas obligatoire, peut ne pas en désignerè. Après: combien

populaire à Paris pour demander la liberté d’association et la création d’un ministre du travail   1864 : Promulgation d’une loi autorisant les coalitions et la grève est désormais toléré   1884 : Loi Waldeck Rousseau, instaure la liberté syndicale 1891 : 1ère convention collective d’ARRAS signé entre des syndicats mineurs et des compagnies houillère (houille=charbon) => suite à un mouvement de grève 1895 : Congé consécutif de la CGT (Confédération Générale du Travail)   1901 : Droit

de la section syndicale). § 2- La partie patronale Représentativité syndicale : BORENFREUND RTD décembre 1008, 412 Il n’y a pas de règles sur la représentativité. Il faudra tout de même vérifier la représentativité des organisations patronales au niveau de la branche d’activité. Dans ce cas là il faudra que la ou les organisations patronales qui signe l’accord de branche susceptible d’être étendu prouve leur représentativité, cela peut être contesté en justice. La représentativité patronale est

leur but n’est pas de gouverner mais d’améliorer les conditions de travail. Il faut savoir que la liberté syndicale a été reconnue en France par la loi Waldeck-Rousseau de 1884. Celle-ci rompt avec la loi Le Chapelier, qui pendant la Révolution française, avait interdit tout groupement professionnel. Le droit d’adhérer à un syndicat et de défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale a été ensuite réaffirmé dans le préambule de la constitution de 1946. |Syndicats