La Représentativité Syndicale

[doc. 1, 2 et 3] Quels sont les éléments pouvant influencer l'implantation des syndicats ? [doc. 4 et 5] Comment le rapport au travail et à l'emploi des salariés influence‑t‑il leur rapport au syndicat ? [doc. 6] Comment le statut du militant syndical a-t-il évolué ? Dans quelle mesure cette évolution peut-elle expliquer la crise du syndicalisme ? Explicitez le passage souligné. [doc. 7] Commentez l’évolution de l’implantation des différents syndicats [doc. 8 et 9] Quelles sont les explications

(exemples : CGT, FO, CFDT). 2. Pourquoi la question de la représentativité des syndicats se pose-t-elle ? Un syndicat représentatif a la capacité de négocier et de conclure des conventions et accords collectifs. Il doit donc être légitime. Cette légitimité peut lui être donnée par une autorité (système antérieur à la loi de 2008) ou acquise par le vote des salariés (système issu de la loi de 2008). 3. Quel est le critère de représentativité principal retenu ? Justifiez ce choix. Le critère principal

les institutions représentatives du personnel Avant propos : Chapitre I : Les délégués du personnel Chapitre II : Le comité d'entreprise Chapitre III : Le droit syndical dans l'entreprise Avant-propos La représentation du personnel apparaît comme une notion relativement récente par rapport à l'histoire du Droit de Travail. ( En effet si, comme nous l'avons vu, la première grande loi sociale

Les associations « On est plus forts ensemble ». Cette doctrine se vérifie depuis cent ans dans les milliers de structures associatives en France. Les associations sont des corps intermédiaires à part entière, complémentaires du monde politique et syndical. Près de 1 100 000 associations actives en France agissent pour retisser du lien social, aider les personnes en difficulté, défendre des principes moraux, des intérêts économiques ou environnementaux, soutenir des projets culturels ou associatifs

l’entreprise, participation a la gestion des entreprises, participation a la détermination collective des conditions de travail) En 1968, les évènements conduisent au protocole de Grenelle, on retiens une augmentation du Smic et la création des section syndicale d’entreprise, c’est a dire que l’on reconnaît la possibilité au Syndicats d’agir au sein de l’entreprise. Apres mai 1968, choc pétrolier, et une crise économique qui s’installe, a partir de ce moment la, le travail apparaît comme un cout, qu’il faut

Organisation syndical pour les salariés définition : lorsque des personnes se rassemblent se regroupent pour exprimer leur idées pour protester pour demander quelque chose (manifestation) la naissance de l'organisation syndicale:En 1884 une loi autorise les syndicats dans le secteur privé, et donne aussi la liberté de réunions . Au début du 20eme siècle ,les différentes organisations ouvrières s'unissent pour créer la CGT. Ils trouvent un accord / les syndicats sont indépendants des partis politiques

Juges élus (5 ans), non-professionnels, Paritarisme Sections spécialisées : commerce, industrie, agriculture, encadrement et activités diverses Procédure Pas de représentation obligatoire mais possibilité de se faire assister par un défenseur syndical , comparution personnelle, procédure orale Voies recours appel et pourvoi en cassation. Litige pendant devant une Conseil des Prud’hommes : 13,8 mois durée moyenne INTRODUCTION Compétence territoriale et professionnelle du CPH Compétence territoriale

légitime ce pouvoir. Etant obligé de prendre en compte le contexte de l’économie capitaliste, les politiques utilisent prioritairement leur pouvoir dans l’intérêt de l’économie du pays. La démocratie sociale quant à elle, exprime la représentativité des salariés, dans le sens des conditions de travail. Ici, c’est les valeurs sociales qui priment, il y a de fortes attentes de la part du peuple. Ce sont deux approches qui s’opposent, qui créent le conflit de base. Ce conflit peut

répondre à sept critères de représentativité : respect des valeurs républicaines, indépendance, transparence financière, ancienneté minimale de deux ans, audience, influence prioritairement caractérisée par l’activité et l’expérience, effectif d’adhérents. Il s’agit de favoriser le dialogue social et de rendre la négociation plus facile au sein des entreprises. Ces nouveaux critères cumulatifs, dont celui de l’audience syndicale, obligent les organisations syndicales à obtenir au moins 10 % des

représentation du personnel dans l’entreprise Dans ce chapitre, nous traiterons des différentes institutions qui coexistent au sein des entreprises. Nous verrons que les attributions de ces instances sont différentes. Ainsi, par exemple, les Délégués Syndicaux se voient réservés le monopole de la négociation du côté des salariés. Les Délégués du Personnel présentent les réclamations. Le Comité d’Entreprise est associé à la marche de l’entreprise et à la gestion des œuvres sociales. Le C.H.S.C.T (Comité