La Représentativité Syndicale

La liberté syndicale a été reconnue en France par la loi dit Waldeck-Rousseau de 1884. Elle rompt avec la loi Le Chapelier, qui pendant la Révolution Française (1791) avait interdit tout groupement professionnel. Cependant de 1941 à 1944, période d'application de la Charte du travail, l'adhésion à un syndicat était obligatoire, les syndicats étant alors sous la tutelle de l'État. Puis le droit d’adhérer ou non à un syndicat et de défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale a été ensuite

Histoire et Sociologie du mouvement syndical Le mouvement syndical en France aujourd'hui ne va pas bien et c'est un problème pour la démocratie. « La France est la lanterne rouge de l'Europe » : la France a un très faible taux de syndicalisme notamment par rapport à la Scandinavie (entre 70% et 80% de syndiqués). Il y a un décalage entre la demande social et l'offre sociale. Le mouvement syndical en France est compliqué à comprendre. Objectif : comprendre qui est qui, orientations, enjeux.

représentants. Ces représentants doivent être des représentants directs c'est-à-dire qu’ils sont élus par les salariés pour une période de 4 ans (délégué du personnel, CE, CHSCT). Cela peut être aussi des représentants indirects notamment les représentants syndicaux (représentation des salariés, négociation des conventions et accords collectifs). Le droit des relations collectives tend vers 2 objectifs : La défense des droits collectifs et individuels des salariés c’est le cas des représentants élus et non

2005 (contre 50% en 1948), contre une moyenne de 25 % dans l’Union européenne. Elle arrive même bonne dernière. Ce constat doit cependant être relativisé par le fait que, dans un certain nombre de pays, comme la Suède et le Danemark, l’adhésion syndicale est ou a été longtemps imposée pour bénéficier de certaines protections sociales comme l’assurance- chômage. ● Ce taux élevé de grève s’explique alors par le fait que les grèves sont devenues le quasi apanage de la fonction publique (plus précisément

500 salariés. * Le niveau de présence syndicale dans l’entreprise influence le taux de syndicalisation. Majoritaire dans les grandes entreprises d’ou un taux de syndicalisation plus élevé pour les entreprises de plus de 500 salariés. * Le statut du salarié : Un salarié en CDI est plus susceptible d’être syndiqué qu’un travailleur en CDD du aux périodes courtes passées dans l’entreprise ou l’influence syndicale n’est pas efficace. Exposez

le rôle du mouvement syndical en réponse au Rapport de la Commission mondiale sur la dimension sociale de la mondialisation” Rapport final Séminaire CISL-ORAf-CGTM Nouakchott, Mauritanie, 3-5 février 2005 Du 3 au 5 février 2005, a eu lieu à Nouakchott un séminaire organisé par la CGTM en collaboration avec la CISL et son organisation régionale ORAf sur “Les Défis économiques et sociaux de la mondialisation en Mauritanie : Déterminer le rôle du mouvement syndical pour le suivi du Rapport

porte sur les relations individuelles et collectives du travail, l'emploi et la formation professionnelle et qui relève du champ de la négociation nationale et interprofessionnelle fait l'objet d'une concertation préalable avec les organisations syndicales de salariés et d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel en vue de l'ouverture éventuelle d'une telle négociation.A cet effet, le Gouvernement leur communique un document d'orientation présentant des éléments de diagnostic

travail »3. Enfin, le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 repris par celui de la Constitution du 4 octobre 1958 proclame que « tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix »4. Aujourd’hui, il y a cinq confédérations syndicales qui sont reconnues représentatives au niveau national en France. Ce sont la CGT (Confédération Générale du Travail), la CGT-FO (Force ouvrière), la CFDT (Confédération Française Démocratique du Travail)

14 A. Les représentants du personnel élus 14 1. Attributions 14 2. Moyens 17 B. Les représentants du personnel désignés 20 1. Attributions 20 2. Moyens 21 C. Les organisations syndicales 22 1. Détermination de la représentativité des organisations syndicales 22 2. Prérogatives des organisations syndicales 23 Conclusion ……………………….....................……………………………………….…………………………..………. 24 Bibliographie …………………………………………………………………………………...............................……..25 L es grèves successives

ou non. On retient les effectifs de fin de mois. 1. Institutions a mettre en place a. Entreprise +11 salariés : DP b. Entreprise +50 salariés : CE, CHSCT, DP, RS (représentant Syndical) c. Entreprise multi établissement : Comité d’Etablissement, DP, CE, CHSCT, DS (délégué syndical dans chaque établissement si le seuil est atteint) sous la coupe du Comité Central d’Entreprise [pic] d. Groupe : DP, CE, CHSCT, DS [pic] i. une UES (unité Economique