La Représentativité Syndicale

étant limité à ce niveau de négociation. Seules les organisations syndicales reconnues représentatives peuvent être signataires. Il y a en effet un lien étroit entre syndicalisme et négociation. Par exemple, la loi Auroux de 1982 impose une négociation annuelle obligatoire dans toutes les entreprises disposant d'une section syndicale en son sein (L.2242-1). Ainsi, la taille de l'entreprise, et donc la présence d'un délégué syndical ou non, importe peu. C'est le syndicat, en tant que personne moral

rapports collectifs de travail. I. Les syndicats de salariés et les libertés syndicales Historique : Loi de Chapelier 1791 ( Interdit le fait de grève. Loi du 21mars, Waldeck Rousseau ( Liberté d’association (renaissance des syndicats) Constitution de 1958 ( réaffirme le droit syndical, droit au travail et à la grève. Loi Auroux ( renforce le rôle de la section syndical, ses moyens d’action. A) Définition et rôle des syndicats de salarié.

Hasan Quelle est la fonction de la convention collective d’entreprise ? La fonction de la convention collective d’entreprise et de défendre les droits des salariés et d’améliorer les conditions de travail. Elle est négocié entres les organisations syndicales d’employeurs et les salariés. Elle traite les conditions d’emploi, de travail et les garanties sociales. Elle a donc pour but d’adapter le droit du travail aux conditions de l’entreprise. La négociation envisagée par la nouvelle PDG entre-t-elle

Représentant Syndical    Un porte-parole des salariés Il donne son avis sur le règlement intérieur avant sa soumission à l'approbation des autorité Question du salarié «Je suis salarié dans une grande entreprise opérant dans le domaine de la logistique. Dernièrement, le représentant syndical a été licencié par la direction pour faute grave. En effet, les responsables ont affirmé que le représentant syndical avait agressé un supérieur hiérarchique. Cette version a été totalement récusée par

niveau national. Il existe de nouveau syndicats (Sud, Unsa, Fsu) mais qui n’ont de pouvoir que dans la région Languedoc-Roussillon. Cers syndicats veulent donc remédier à cette situation. * Le fait que les nouveaux syndicats n’est aucune représentativité n’est pas crédible pour eux alors qu’ils jouissent d’une certaine notoriété. Ces syndicats veulent donc revendiquer leur droit de devenir des syndicats au niveau national également. * De plus, ils souhaitent l’augmentation des personnes

le choix des politiques, la gestion des affaires publiques ou le choix des dirigeants politiques à tous les niveaux de gouvernement, local ou national ». La participation politique, et, de là, l’exercice de la démocratie passent donc par l’action syndicale et l’influence plus large des groupes d’intérêt, l’engagement au sein d’associations, la signature de pétitions, des actes de consommation citoyenne, et des formes d’action plus directes (blocus routiers, manifestation étudiante, tentes des Enfants

Les délégués syndicaux Le délégué syndical n’existe que dans les entreprises de plus de 50 salariés. Donc le nombre de délégué syndicaux varie selon l’effectif de l’entreprise. Par exemple, pour les entreprises entre 50 et 999 employés : 1 délégué syndical. Au-delà 2 … Les délégués syndicaux sont désignés par les syndicats. On peut être syndiqué mais ne pas vouloir représenter son syndicat. Pour devenir délégué il doit récolter plus de 10% des suffrages exprimés. S’il ne les obtient pas il pourra

amitié, espoir en un monde meilleur. Evolution de l’orga du travail : moins hiérarchique, salariés n’ont plus besoin de passer par intermédiaires syndicats. b) représentativité, légitimité, efficacité. REPRESENTATIVITE : due transfo structurelles de la pop active nvelles cat de salariés en décalage ac image militant syndical, culture masculine, industrielle et ouvrière. syndicats ont tardé à se préoccuper intérêts salariés des salariés des PME, du secteur tertiaire, jeunes, femmes. LEGITIMITE :

règlement intérieur comparé à la constitution. Ce qui était qualifié d’abus précédemment est ici analysé comme le détournement de pouvoir reconnu à l’exploitant. Cette seconde analyse a néanmoins été largement combattue, et surtout par des mouvements syndicaux. Pour certains syndicats les relations de travail ne se conçoivent que dans le conflit et l’opposition : la CGT. Certains arrêts de la cour de cassation se réfèrent parfois à cette thèse. Analyse alternativement consacrée par la jurisprudence.

déterminer le cadre d’implantation des représentants. Et une fois choisi, l’employeur peut alors procéder à l’élection de certains représentants tels que les délégués du personnel ou les membres du comité de l’entreprise. Pour implanter la représentation syndicale, l'entreprise doit déterminer l'unité de représentation. Cela permet d'élire plus de représentants, puisque l'unité économique et sociale permet de regrouper, et l'établissement distinct de diviser. L’entreprise va disposer de sa propre organisation