La Représentativité Syndicale

qu'on ne peut plus fonctionner comme en 1960, avec un bon vieux décret, sauf que ces 5 grands syndicats leurs puissances sont eraudés son apparut des autres syndicats. Les deux gros synicats ont dit que la représentativité doit etre décidé par les salariés dans les entreprises. La représentativité dépendra des urnes. Flexi-sécurité, concept très social démocrate nécessaite une transposition législative. Les AMI doivent avoir une transposition législative. Les conventions collectives nationales,

1946 : Mise en place 4ème Rep, nouvelle constitution. Dans préambule : * Droit du travail : Indemnisation de ceux qui ne peuvent pas travailler ou qui ne trouvent pas de W. * Droit de grève * Principe de non discrimination * Droit syndical 1950 : Création SMIG 1968 : Réunion tripartite : Accords de Grenelle : * SMIG devient SMIC avec hausse de 35%. (oji SMIC pr 35h = 1343.77€) * Entrée des syndicats dans l’entreprise  * 4ème semaine de congés payés 1975 : Réglementation

qu’il juge fautifs alors qu’en droit commun des obligations, pour sanctionner il faut s’adresser au juge. b. Chômage partiel S’il rencontre une difficulté économique, pas une modification du contrat de travail (sinon juge) c. Droit syndical accordé d. Permet d’égaliser la concurrence entre employeurs d’une même branche. On égalise les conditions de travail minimales, pas de concurrence par le social, ne peuvent pas donner moins pour baisser leurs coûts. C’est un effet des

A/ LES SYNDICATS DE SALARIES 1/ HISTORIQUE : La loi Le Chapelier avait interdit toute forme de coalition visant à défendre les intérêts communs des individus. La loi du 21/03/1884 reconnaît une existence légale aux organisations syndicales. La liberté syndicale figure dans le Préambule de la Constitution de 1946. La Confédération générale du travail est créée en 1895. 2/ LE SYNDICALISME AUJOURD’HUI : 2. comment définir les syndicats ? ils regroupent les salariés d’une même branche ou exerçant

Dissertation : Syndicat et patronat Le droit syndical est la possibilité pour les fonctionnaires et les agents non titulaires de bénéficier d’informations syndicales et d’exercer une activité syndicale pendant leur temps de travail. Depuis toujours, le syndicalisme représente un mouvement visant à unifier au sein de groupes sociaux les syndicats de professionnels dans le but de défendre des intérêts collectifs. Classiquement, un syndicat est définit comme un groupement constitué pour la défense

exclusivement pour objet l'étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu'individuels, des personnes visées par ses statuts ; à ce titre, il possède notamment le droit d'agir en justice. Les organisations syndicales de salariés comprennent plusieurs niveaux de représentation (syndicats, unions, fédérations) qui sont rassemblés au plan national par les confédérations. Les syndicats sont généralement organisés de la manière suivante : A) Au niveau national

salariés (paritarisme). À parité avec les organisations patronales, ils gèrent les caisses nationales d’assurance maladie, d’allocations familiales et d’indemnisation des chômeurs (ASSEDIC), de retraites. Toutefois, la question de la réelle représentativité de ces organisations se pose aujourd’hui. En effet, depuis la crise économique des années 1970-1980, les syndicats ont perdu près des deux tiers de leurs effectifs. Aujourd’hui, le taux de syndicalisation, en France, est de 8 % en 2004 avec de

des métiers s’organisent en chambres syndicales. La loi Waldeck-Rousseau, du nom du ministre de l’intérieur libéral Pierre Waldeck-Rousseau qui la fit voter, est une loi française votée le 21 mars 1884. Elle est la première à autoriser les syndicats en France, en abrogeant la loi Le Chapelier. Ce texte vise cependant tous les groupements professionnels et non les seuls syndicats de salariés. Cette loi n’est cependant qu’un premier pas vers la liberté syndicale, de par l’encadrement très strict qu’elle

pendant la durée de la grève. (on est pas payé mais il n’est pas rompu). Collective ou concerté signifie qu’il faut au moins être deux. Il y a un seul cas où l’on peut être seul pour faire grève c’est quand une personne syndiquée obéit a un mot d’ordre syndical national des grève. Pour des motifs d’ordre pro signifie que si c’est pour des motifs politiques par ex la grève n’est pas valable. C’est la cours de Cassation. Il peut y avoir des grèves abusives : Piquet des grèves qui empêche les gens qui veulent

Introduction. ( Les attirances et les répulsions. La GRH possède certaines branches qui ne sont pas forcément très souhaité pour un travail futur, car ils ne connaissent pas tout, ainsi que le rôle des personnels, des comités du personnel, des délégués syndicaux. Il est important de savoir quels sont leurs rôles, leurs pratiques, leurs moyens et comment s’efforcer pour avoir des rapports positifs ? Ce n’est pas facile dans les faits car il s’inspire de principes passés. Il n’accorde pas le même poids aux