La Représentativité Syndicale

laquelle ils travaillent (association, entreprise, ...), d’un certain nombre de droits qu’ils exercent soit individuellement, soit collectivement : droit d’expression, droit à la négociation collective, droit d’être représenté, droit à l’action syndicale,... L’association, et ses dirigeants, sont, comme tout autre employeur soumis au code du travail, tenus au respect de cette législation, sous peine de se voir infliger un certain nombre de sanctions, y compris de nature pénale (délit d’entrave

dans les états membres qui ont accepté: conventions de l’OIT. 180 conventions conclues depuis 1979 et la France en a ratifié 110. Conventions : l’interdiction du travail des enfants Question de discrimination et de la parité hommes/femmes Liberté syndicale Une AG internationale est organisés une fois par an à Genève et les membres votent et adoptent les différentes lois. Puis l’OIT demande un rapport d’application des pays. Le droit français est beaucoup plus avancé que le droit de l’OIT => certaine

de travail. La liberté syndicale a été reconnue en France par la loi dit Waldeck-Rousseau de 1884. Elle rompt avec la loi Le Chapelier, qui pendant la Révolution française (1791) avait interdit tout groupement professionnel. Le droit d’adhérer à un syndicat et de défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale a été ensuite réaffirmé dans le préambule de la constitution de 1946.  Le paysage syndical français, très fragmenté, est le fruit des luttes syndicales du XXe siècle.L’État a reconnu

de l'entreprise sont aujourd'hui l'objet d'une recomposition subtile. Nous devons bien réfléchir et analyser avec une extrême attention et une certaine prudence les propositions avancées en ce domaine tant par la FFP que les autres organisations syndicales. 4A titre d'exemple, le groupe de travail "Classification et compétences" travaille en amont de la Commission mixte, où se négocie la grille de classification salariale, en se référant actuellement à l'accord ACAP 2000 du Groupe Usinor . 4Cet accord

peut constituer une section syndicale et ce, sans que le critère de la représentativité n’entre en compte. Un représentant de la section syndicale peut être désigné par l’organisation syndicale non représentative dans les entreprises de plus de 50 salariés. Il a les mêmes prérogatives qu’un délégué syndical à l’exception, en principe, de son pouvoir de négociation et de conclusion des accords Collectifs. Un délégué syndical peut être désigné par l’organisation syndicale représentative parmi les candidats

CHAPITRE 5 : LA PROTECTION DES SALARIES LORS DE L’EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL : LES RAPPORTS COLLECTIFS DU TRAVAIL I. LES SYNDICATS DE SALARIES ET LA LIBERTE SYNDICALE A. DEFINITION ET ROLE DES SYNDICATS DE SALARIES Les syndicats sont des organismes de défense des intérêts professionnels tant individuels que collectifs. Ils ont pour objectifs : - d’informer et de conseiller les salariés sur leurs droits, - défendre les salariés en cas de litige avec leur employeur, - signer des accords

collective. En 1968, apparition d'un nouvel acteur syndical : délégué syndical et section syndicale. Jusqu'à présent, le syndicat n'était pas dans l'entreprise, il était en dehors. A partir de 1968, un salarié de l'entreprise est représentant du syndicat et la section syndicale = regroupement des salariés du syndicat. Syndicats : CGT, CFDT, FO, CFECGC, CFTC, UNSA, SUD. Dans une entreprise, on peut avoir 7 délégués syndicaux, un délégué syndical par syndicat. 3. Le moment euphorique : Les ordonnances

On compte 8 principales organisation syndicales en France. Les principaux syndicats de salariés sont: CGT: confédération générale du travail CFDT: confédération française démocratique du travail FO: confédération du force ouvrière CFTC: confédération française des travailleurs chrétiens Les principaux syndicats d'employeurs sont: CFE-CGC: confédération française de l' encadrement - confédération syndicale nationale FSU: fédération syndicale unitaire UNSA: union nationale des syndicats

Résumé du livre de Françoise Piotet la CGT et la recomposition syndicale. Nous sommes aujourd’hui confrontés à un effondrement du taux de syndicalisation. Il faut savoir que la France se situe au niveau le plus bas des pays de l’union Européenne elle fait partie des pays ou la conflictualité ouverte est la plus faible, en revanche jusqu’aux années 70, un quart des salariés étaient encore syndiqués. Nous sommes confrontés à un déséquilibre entre salariés du secteur public et privé, syndicalisme

compenser la subordination de chaque salarié. Avec la mise en place au niveau collectif, pour un ensemble de salariés d’institutions. Cela se caractérise par l’intervention de la négociation collective, pouvant être conclus entre des organisations syndicales et des employeurs. Les relations individuelles et collectives sont imbriquées. Chapitre 1- L’évolution du droit du travail On ne peut comprendre le droit du travail d’aujourd’hui, sans comprendre comment il est né. C’est l’héritage historique