La Représentativité Syndicale

cas d’espèce, l’accord vise à évaluer et à prévenir le stress au travail. Il concerne les conditions de travail et entre dans le champ d’application de la négociation collective. 2. L’entente Syndicale Lyonnaise est-elle autorisée à négocier l’accord l’accord sur le stress ? L’Entente Syndicale Lyonnaise (ESL) a pour adhérents un grand nombre de salariés. Ce syndicat a été très en pointe dans la dénonciation du suicide d’un salarié et souhaite être invité à la table des négociations. À

des usages. Distinction entre relations individuelles et collectives : Individuelles : Ce sont les relations entre l’employeur et le salarié. Collectives : Ce sont les relations entre l’employeur et les représentants du personnel (les délégués syndicaux -> obligatoires dans les entreprises de plus de 50 salariés ; les délégués du personnel -> obligatoires dans les entreprises de plus de 11 salariés ; le comité d’entreprise -> obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés). Le CE gère

l'action au sein des syndicats de salariés,et par extension, à celle des organisations syndicales étudiantes, lycéennes et professionnels. 1) LE SYNDICALISME FRANÇAIS La France a un taux de syndicalisation parmi les plus bas d'Europe : Moins de 10 % des salariés appartiennent à une organisation syndicale. Et ce syndicalisme est encore affaibli par son éclatement. Par ailleurs, le régime de représentativité est en crise puisque l’État ne reconnaît que quelques syndicats comme interlocuteurs

| | Paragraphe 1: Statut des syndicats professionnels et droit syndical; | |Paragraphe 2: Exercice du droit syndical dans les entreprises. | |Paragraphe 3: Représentativité des organisations syndicales. | |Chapitre II: La représentation directe des salariés

gestion des entreprises. Ce principe de participation, largement intégré à la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation et du Conseil d’État, est désormais consacré par le Conseil constitutionnel de même que le principe de la liberté syndicale. Le dialogue social qui en est issu est aujourd’hui au centre des politiques en matière d’emploi, de relations du travail ou encore de formation professionnelle. Plus de 30 ans après les lois Auroux, les institutions représentatives du personnel

3. Latin : lien fort avec le PC, autonomie des sections syndicales, peu d’adhérents Role de l’état : * 1791 : Loi chapelier interdit les groupements pro * 1884 : loi waldeck-rousseau autorise les groupements mais limité * 1874 – 1947 : réelles mises en places de mesure (tps de w, indemnités, code du w, CE,…) * 1966 : loi de représentativité des syndicats Les institutions représentantes du personnel: * Délégués syndicaux : représentent le syndicat auprès de l’employeur * Délégué

un comité d'entreprise ou un comité d'établissement, pour les entreprises plus importantes le comité de groupe, et si l'entreprise a une dimension européenne, un comité d'entreprise européen. Dans le même temps il peut y avoir aussi des délégués syndicaux, ainsi que le comité d'hygiène et de sécurité des conditions de travail (CHSCT). Il y a aussi les représentants des salariés désignés dans le cadre d'une procédure collective. Dans les SA avec conseil d'administration ou de surveillance, il y a des

géré au niveau national, 2. Départemental (art. 18) - Trois usages : . pour constituer les commissions départementales de réforme . lorsque les commissions locales sont impossibles à constituer ; . pour mesurer la représentativité des organisations syndicales dans les établissements. 3. Local (art. 17) dans chaque établissement ; instituées par l'assemblée délibérante.   II) LES TROIS COMMISSIONS, subdivisées en trois groupes  . N° 1 - Corps de catégorie A : Groupe 1 : Personnels

accords collectifs sont conclus au sein d'un même organisme employeur entre l'employeur et les représentants syndicaux des travailleurs. Ils sont également conclus entre un groupe d'employeurs ou une ou plusieurs organisations syndicales d'employeurs représentatives d'une part, et une ou plusieurs organisations syndicales représentatives des travailleurs d'autre part. La représentativité des parties à la négociation est déterminée dans les conditions fixées par la loi. Ici, dans le cas de la société

France, contribuerons à façonner le nouveau modèle français ! » clame Laurence Parisot dans son discours du 17 janvier 2006 lors de l’assemblée générale 2006- Arc et Senans. Le Lobbying Les organisations patronales sont nécessaires pour la représentativité des employeurs, elles disposent donc de différents répertoires d’actions, prédominés par l’expertise et le lobbying pour faire entendre leurs revendications. Le rôle et l’action des organisations patronales ne se résument pas aux mandats patronaux