La Représentativité Syndicale

français En France, le gouvernement et le législateur ne détiennent pas le monopole de la production des normes sociales. -La loi (selon l’article 34 de la constitution) détermine uniquement les principes fondamentaux du droit du travail, du droit syndical et de la sécurité sociale. -Le préambule de la constitution de 1946 et le code du travail reconnaissent aux salariés le droit à la négociation collective de l’ensemble de leurs conditions d’emploi et de travail et de leurs garanties sociales. -Depuis

Chapitre I LES SYNDICATS PROFESSIONNELS SECTION 1 : LE DROIT SYNDICAL : Le droit syndical c’est le droit de se grouper dans le cadre professionnel pour la défense et la promotion des intérêts des membres de la profession .Ce droit a permis notamment aux salariés d’échapper à leur situation relativement précaire et aux rapports de travail dans les relations entre employeurs et travailleurs. Le droit syndical est actuellement l’un des droits les plus consacrés dans les législations

supérieur à 50 et un délégué syndical. En revanche pour l’établissement de périgueux il faut un délégué du personnel ou une délégation unique et un délégué syndical. 2)Le syndicat SACA peut valablement participer a la conclusion du protocole d’accord puisque c’est le syndicat de l’établissement de Bordeaux et qu’il a obtenu 8% au suffrage exprimés au premier tour 3)Le syndicat CGC peut présenté des candidats dans un collège de non cadres et cadres car il a une représentativité. De plus un syndicat catégoriel

problème au niveau de l’E (= accord d’E). II- Qui négocie ? - Entre un employeur, selon le niveau de négociation, et les délégués syndicaux des syndicats représentatifs des salariés. Depuis la loi portant sur la rénovation de la démocratie sociale, il n’y a plus de syndicat représentatif de plein droit. Les syndicats doivent donc faire la preuve de leur représentativité, 7 critères : - effectifs - transparence financière - indépendance - respect des valeurs républicaines (liberté d’opinion)

bénéficié de reclassement par formation suite à leur ancienneté, l’entreprise devra leur verser  des dommages­intérêts.   5. Un accord collectif est un accord signé entre un employeur et une ou plusieurs organisation  syndicales représentatives. Les délégués syndicaux doivent négocier au niveau de l’entreprise.  La représentativité des organisations syndicales sont déterminés par différents critères :  l’indépendance, la transparence financière, l’influence, ou encore l’audience éléctorale. Un  accord collectif doit répondre à deux cr

prévoit que tout projet gouvernemental impliquant des réformes dans les domaines des relations du travail, de l’emploi ou de la formation professionnelle doit d’abord comporter une phase de concertation avec les partenaires sociaux (organisations syndicales de salariés et d’employeurs interprofessionnelles reconnues représentatives au niveau national) dans le but de permettre l’ouverture d’une négociation. Le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des

La galaxie des syndicats français -La Confédération générale du Travail (CGT) Créée en 1895, la CGT est la première organisation syndicale de France. Proche du Parti communiste bien qu'autonome, adepte d'une ligne contestataire, la Centrale revendique un peu moins de 700.000 adhérents. En 2013, elle a obtenu 30% des voix exprimées aux élections professionnelles (moins de 50% des salariés inscrits votent). Son secrétaire général est Thierry Lepaon. -Confédération française démocratique du travail

PARTIE III : Les institutions représentatives A - Représentant élus Déléguée du personnel Comité d’entreprise Comité d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail B - Représentant syndicaux La section syndicale d’entreprise Délégués syndicaux Représentant syndicaux au CE PARTIE IV : Les conflits Conflit majeur : La Grève Les origines de la grève Les différentes formes de grève Le lock out Conflits mineurs PARTIE I Aujourd’hui encore

Le terme a de nombreuses acceptions mais plus communément il désigne les organisations de défense de l'intérêt des salariés (ouvriers, employés ou cadres), souvent désignées sous le sigle « OS » (organisations syndicales) et protégées par une législation particulière (liberté syndicale, droit de grève...). Les syndicats sont présents dans tous les pays, avec des degrés de libertés constitutionnelles différentes. Mais alors à quoi servent réellement les syndicats ? Nous verrons dans un premier

On compte dix-huit organisations ayant légalement le statut de centrale syndicale. On trouve, par ailleurs, un certain nombre de syndicats affiliés à aucune centrale. La multiplication des organisations syndicales ne s’explique qu’en partie par la volonté du pouvoir de disposer d’interlocuteurs destinés à accompagner sa politique. L’autre raison en est le fonctionnement anti-démocratique de certaines organisations syndicales qui ne favorisent pas le débat en interne et qui ne renouvellent pas régulièrement