La Rémunération Du Salarié

sur votre patrimoine > Les questions clés : - Quelle structure juridique pour quelle rémunération ? o Choix du statut juridique o Choix des associés o Choix du statut du dirigeant. o Lieux d’exercice de l’activité o Les couvertures sociales : prévoyance, mutuelle Droit du travail ➢ Salarié : non cadre / cadre ➢ Travailleur non salarié : entrepreneur individuel / Gérant majoritaire / Professions libérales Auto-entrepreneur

I: I la rémunération, définition et contexte I.Définition de la rémunération II.Contenu de la rémunération III.Les objectifs de la rémunération IV.Processus de la rémunération Partie II: II Les systèmes de la rémunération I.Définition II.Les objectifs d’un système de rémunération III.Les étapes d’élaboration d’un système de rémunération IV.Les contraintes d’un système de rémunération V.Caractéristiques d’un bon système de rémunération VI.Structure générale de la pyramide de rémunération Pour plus

CHAPITRE IV : LA REMUNERATION 1) LA LIBERTE L’employeur discute et convient d’une rémunération avec le salarie. * En respectant le SMIC * Pas de différences dans le montant des rémunérations (PAS DE DISCRIMINATION) * Respecter le principe « a travail égale, salaire égale) La rémunération correspond à la durée du travail (sauf VRP) et à ce salaire va éventuellement s’ajouter, des primes, des heures supplémentaires etc.… Il y a des primes et gratification qui sont des éléments

pouvoir d'achat des salariés et le nombre d'heures travaillées en France, la loi Tepa du 21 août 2007 a prévu une exonération d'impôt sur le revenu des heures supplémentaires et complémentaires effectuées à compter du 1er octobre 2007. Développement Quels sont les salariés pouvant bénéficier de cette exonération ? Ont droit à l’exonération tous les salariés, à temps plein ou à temps partiel, y compris les assistantes maternelles et, sous certaines conditions, les salariés qui ne sont pas régis

subordination de laquelle elle se place moyennant une rémunération. (cf. p.10 Droit) B. Caractéristiques C’est un contrat synallagmatique, à exécution successive, à titre onéreux, personnel, institu personae, et qui peut être aussi bien consensuel que successif. C. La forme La rédaction d’un écrit n’est pas une condition de validité du contrat de droit commun (CDI) mais l’employeur est désormais tenu de remettre au salarié dès son embauche un document écrit : ( Un contrat

au 1er janvier – salaires non versés au personnel sortant + masse salariale du personnel embauché. La masse salariale se compose de : * Rémunération brute (rémunération principale + rémunération accessoire (primes ou indemnités)). * Charges liées aux rémunérations (charges sociales (Les charges sociales sont des cotisations versées par le salarié) charges patronales(Les charges patronales sont des cotisations versées par l’employeur). Types de masse salariale : * La masse salariale

dans l’entreprise : Par statut Sur 302 salariés au sein de notre entreprise, 64 % sont des ouvriers (soit 193 personnes), 19 % des agents de maitrise, 9 % des cadres et à peine 6 % sont des employés. Cela montre que l’entreprise est composée majoritairement d’ouvriers. Par contrat Ces statuts sont répartis de la manière suivante : Sur ce graphique, nous voyons très clairement que l’entreprise possède beaucoup plus de salariés en CDI que de salariés en CDD. Ce qui montre une stabilité d’offre

l’entreprise 1.1 Les domaines de la gestion des ressources humaines 1.1.1 1.1.2 Définition de la GRH Les activités rattachées à la GRH a) L’administration du personnel b) La gestion des emplois c) La gestion des compétences d) La gestion de la rémunération et la maîtrise des coûts salariaux e) La politique de la communication f) L’amélioration des conditions de travail g) La gestion des relations sociales Les modèles de GRH a) Le modèle traditionnel b) Le modèle des relations humaines c) Le modèle

SYSTEME DE REMUNERATION Le système de rémunération est un outil clé en termes de management, même s’il ne s’agit du seul outil de motivation. Le système de rémunération doit être adapté aux commerciaux dans l’entreprise sans quoi le turn-over de l’entreprise peut se développer. Si le système est mal adapté, seuls resteront les commerciaux qui ne peuvent pas trouver quelque chose de mieux ailleurs, c'est-à-dire les moins bons. I. LES ENJEUX D’UN SYSTEME DE REMUNERATION Le système de rémunération a plusieurs

Corrigé TD n°3 Brevets  65. Cass. soc., 2 juin 2010, n° 08-70.138, Bull. civ. IV, n° 125  :  Il résulte de l'article L. 611-7 du Code la propriété intellectuelle que le salarié, auteur d'une invention, bénéficie d'une rémunération supplémentaire dans les conditions déterminées par les conventions collectives, accords d'entreprise ou le contrat de travail, pour les inventions qu'il a faites dans l'exécution, soit de son contrat de travail, soit d'études et de recherches qui lui sont explicitement