La Réorganisation Judiciaire 1791

Surtout, elle prend à son compte les idées démocratiques des philosophes des Lumières (Voltaire, Rousseau, Diderot, D’Alembert, Montesquieu…) en revendiquant que le pouvoir vient de la Nation, non du Roi, que les 3 pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) soient séparés conformément à la doctrine de Montesquieu (« De l’Esprit des lois »). Il est ici rejoint par une frange libérale du clergé (comme De Talleyrand-Périgord, Evêque d’Autun) et de la noblesse (comme le Duc d’Orléans, cousin du Roi,

internationales 1.5 Critique de l’organisation sociale 1.6 Changements politiques 1.7 L’histoire des Lumières, source de la Révolution française 1.7.1 La Régence (1715-1723) 1.7.2 Le système de Law 1.7.3 Louis XV (1723-1774) 1.7.4 Louis XVI (1774-1791) 1.7.5 La Révolution (1789-1799) 2 La diffusion des Lumières 2.1 Les salons et les cafés 2.2 Les académies, les bibliothèques et les loges 3 L’écho des Lumières 4 Valeurs et représentations sociales des Lumières 4.1 Changement de représentation

très rapidement, dès la révolution, l'État a été conduit à prendre en charge des activités qui jusque là étaient assurées par des personnes privées ( exemple : l'assistance aux pauvres, et l'instruction publique) par exemple, dans la constitution de 1791, on trouve la création d'un établissement général de secours publique pour élever les enfants abandonnés, soulager les pauvres infirmes et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pu s'en procurer. Néanmoins à cette époque là, l'intervention

thermidoriens. A) Convention Jacobine (Période que l’on peut qualifier de « terrible ».) I) Profil politique de la convention Convention élue suivent des principes électoraux très différents de ceux qui figuraient dans la constitution de 1791. On va élargir la base électorale en abolissant la distinction citoyen actif-citoyen passif. Les élections on lieu le 26 aout et 18 septembre, et la convention est élue par seulement un dixième des votant. Il y a une très forte abstention. • l’abstention

07/09/2010 Mme Sophie Coriolan INSTITUTION JUDICIAIRE CHAPITRE 1 : Evolution historique de la justice Toute vie en société amène inévitablement à des contestations qui donnent naissance à des conflits, et ces derniers doivent être réglés par une personne ayant l’impartialité nécessaire d’où l’interet des juges aptent à rendre cette justice. Etymologiquement, le mot justice renvoi à « conforme au droit ». Rendre la justice c’est dire ce qui est juste dans le cas d’espèce soumis à une juridiction

parfaite ne se concevait en fait qu’en période troublée. L’institution des États Généraux se révèle alors inefficace. * Les assemblées de notables sont des assemblées composées de représentants des trois ordres et des corps judiciaires choisis et nommés par le Roi qui les réunit pour leur soumettre des questions importantes quand il ne veut pas réunir les États Généraux. Il espère ainsi un peu mieux contrôler car une telle institution apparaît plus facile à maîtriser. Pourtant

1789 à 1799, puis de 1814 à 1848. §1 : Les constitutions entre 1791 et 1793 : L’amorce du régime démocratique Le point de départ est le 20 juin 1789, c’est la date du serment du jeu de paume. On déclare les parlementaires à être appelés à fixer la constitution du royaume et d’opérer la régénération de l’ordre public. Cet engagement mettra du temps pour être tenu, il faudra deux ans pour le vote final qui se fera le 3 septembre 1791. Cette constitution met en place une monarchie constitutionnelle

d’intérêt commun visible ». Sans parler de la carte de l’organisation, toutes les circonscriptions administratives judiciaires, magma confus rien ne coïncide. Une organisation propre lorsqu’il y a un problème d’ordre administratif on ne sait pas à qui s’adresser (parlement ou autres) et quand on le sait il faut savoir ou à quel ressort on appartient (vrai en matière administrative, judiciaire et religieuse) donc une carte des plus complexes avec des circonscriptions qui se chevauchent et personne n’y

théorique   du   système   représentatif  :   la   théorie   de   souveraineté   nationale   3-­ La  mise  en  œuvre  du  système  représentatif  à  travers  la  Constitution  de  1791   II-­ La  démocratisation  du  système  représentatif   A-­ Les  facteurs  de  la  démocratisation     1-­ L’avènement  du  suffrage  universel   2-­ La  naissance  de  la  démocratie

C’est d’abord une égalité devant l’impôt, une égalité fiscal, art 13 qui affirme que tous les citoyens ont le droit de concourir à l’établissement de l’impôt soit directement soit par l’intermédiaire de leur représentant. L’égalité est juridique et judiciaire la loi et la même pour tous, c’est la fin de la vénalité des offices et tous les citoyens sont admissibles à tous les emplois public. La déclaration reconnaît l’égalité politique en posant que tous les citoyens ont le droit de concourir à l’établissement