La Réorganisation Judiciaire 1791

l'expression de la volonté du souverain, du monarque. Quand le roi légifère, il le fait par de nouvelles sentences qui s'adaptent à la coutume. Cette law est par conséquent extérieure au roi qui y est soumis et qui ne peut la violer. Elle émane du pouvoir judiciaire qui représente lui-même le peuple, sans aucune théorie de représentation, de délégation des pouvoirs ni de monarchie constitutionnelle. Le rôle de l'administration locale Dans ce système, le roi a ce que l'on appelle la prérogative royale, dont

l’autre une indemnité dont le montant est convenu et qui empêche toute vengeance. • Limite la vengeance dans le temps (trèves) et dans l’espace (lieux d’asile) • Il créé des institutions de justice privées ▪ combat judiciaire : plutôt que d’avoir deux familles qui se battent, chaque famille désigne une personne. ▪ Le Talion ▪ Les cojureurs accompagnement au tribunal ( Jusque là, l’état se contente de prêter assistance à la partie lésée

les indépendants et avec la fonction publique (sauf contractuels). 2 aspects : - Relation individuelle : contrat, le poste, la discipline - Relation collective : statut social, négociation, grève, représentation des salariés. Évolution : - 1791 : fin des corporations - interdiction du travail des enfants de moins de 8 ans, journée hebdomadaire de repos, journée de moins de 12H - 1848 : fin de l’esclavage - 1884 : autorisation des syndicats. - 1898 : 1ère protection pour les accidents

valeurs, uni par un lien profond de solidarité. État a le monopole pour l'édiction et la sanction des lois. Selon notion d'État de droit, l'État bénéficie d'un encadrement juridique très strict limitant sa puissance et qui suppose que la fonction judiciaire soit indépendante des deux autres=> conception moniste aujourd'hui combinée avec le système pluraliste: accepte des règles extra-étatiques ( d'origine privée ou coutumière ) sous le contrôle de l'État. L'ordonnancement du système juridique Règles

ne peuvent interpréter la loi, c’est la théorie du juge automate (Montesquieu), qui se borne à dire le Droit. c- la constitution de 1791. La DDHC est rédigée rapidement alors que la constitution s’est construite beaucoup plus lentement. A l’issue de très longs débats, le texte de l’acte constitutionnel est voté le 3 Septembre. Le 14 Septembre 1791, Louis XVI, monarque constitutionnel, accepte la constitution et lui jure fidélité : C’est la première constitution écrite de la France. Elle

Cependant, en 1789, la France s’engage dans une autre voix = la révolution française entend mener une « politique de la table rase « toutes les anciennes institutions sont abolies, pour reconstruire par la loi une société et un ordre politique. En 1791, pour certains, la révolution est terminée. Pour d’autres, il n’en est pas de même = le processus révolutionnaire doit se poursuivre, et toute une dynamique se crée = des lois sont promulguées, par dizaine, milliers (entre 1789 – 1799 = 40000 milles

moins nombreuse, comprennent que l’essor du commerce est une source de profit et prennent l’initiative de créer des villes nouvelles (Bastides) fortifiées qui sont dotés de chartes (franchise d’impôt, droits civils, économiques, et parfois même judiciaires accordés aux bourgeois ( des privilèges) Parallèlement, on observe un changement radical de la politique royale qui favorise de plus en plus l’émancipation des villes : c’est une stratégie royale d’opposition au pouvoir des seigneurs : les rois

démocratiques et donnent leur sens aux engagements politiques des citoyens. La justice n’est pas seulement une idée, c’est aussi une institution qui dit le droit et sanctionne ceux qui enfreignent la loi. Cette mission suppose l’indépendance du pouvoir judiciaire à l’égard des pouvoirs législatif et exécutif. Elle fonde la distinction entre « magistrats du Parquet », qui ne sont pas des juges et sont dans un rapport de subordination hiérarchique à l’égard du ministère de la Justice, et « magistrats du

total, les penseurs des « Temps Modernes » ont dégagé 24 prérogatives de puissance publique au main du Roi : le pouvoir législatif : « princeps legibus solutus est » = le prince est absous des lois, Le prince est maître de la loi le pouvoir judiciaire : le roi est source de toute justice le pouvoir de police : « polis » = pouvoir d’administration, de faire régner l’ordre publique. Nomination aux emplois publics pouvoir de finances : monopole de la monnaie, levée des impôts, pas de

l’antiquité, les oisifs sans moyen de subsistance=>les politiques de grands travaux • Au moyen âge, corporations organisées en spécialité, transmission du savoir et de garanties sociales (notion de retraite) • La révolution Française, loi Le Chapelier 1791 abrogation des corporations, l’individu est seul face au risque de la vie=perte de protection sociale • Début du XVIIe, le capitalisme triomphant avec le révolution industrielle, le prolétariat prend conscience de sa notion de classe =création de