La Réorganisation Judiciaire 1791

financière sous la Constituante Les Finances révolutionnaires sous la Convention Les institutions financières du Directoire Les institutions financières napoléoniennes La justice sous la Constituante La justice pendant la Terreur Les institutions judiciaires napoléoniennes A partir de la chronologie du Consulat et de l’Empire, ci-dessous, recensez les principales réformes institutionnelles. Dans quelle période se concentrent-elles principalement ? Le Consulat et l'Empire 1799-1815. 18 brumaire de

la vie sociale ( juridiques , économiques , moraux , religieux )libérale, il croit à la nécessité de réformes et ne désire pour la France qu’une monarchie constitutionnelle, calquée sur le modèle anglais : il a fortement inspiré les législateurs en 1791. Rousseau : (1712 – 1778) Jean jacques rousseau est un écrivain et philosophe genevois de langue française. Fils d’un horloger qui descendait de calvinistes émigrés, il perdit sa mère à sa naissance. Converti au catholicisme, il mena pendant

par George Scelle qui insiste sur leur complémentarité. En vertu du principe d'autonomie, les État membres de la Fédération conservent en général leur propre constitution, leurs propres lois, leurs propres organes législatifs, exécutifs et judiciaires. Ils conservent leur souveraineté sur le plan interne, c'est-à-dire qu'ils restent la source de l'ordre juridique applicable sur leur territoire et gardent la maîtrise de leur destin. Remarque → Les États Fédérés ne bénéficient pas, en revanche

de la société civile (mentalité libérale) • 1639 : colonie anglaise : Connecticut écrit sa charte ! • 1776-1780 : 13 States des Etats-Unis • 1787 : Constitution des Etats-Unis • 1791 : Genève (révolution qui impose une Constitution le 22 mars) • 1791 : France (3sept.) • 1791 : Pologne (Russie-Autriche-Prusse( veut échapper ! 3mai) Conséquences pratiques : a) Assemblée constituante : élue par le peuple (peuple ± large qui vote) b) Texte soumis au vote du peuple

capitale * 3 L’échec de la monarchie constitutionnelle * 3.1 La régénération de la France * 3.1.1 La réorganisation administrative * 3.1.2 Les libertés économiques * 3.1.3 La question religieuse * 3.2 Le roi et la Révolution * 3.2.1 La fête de la Fédération * 3.2.2 Varennes et ses suites * 3.2.2.1 La Constitution de 1791 * 3.2.2.2 L’Assemblée législative * 3.3 La chute de la monarchie * 3.3.1 La marche vers

répressif : quand le droit pénal donné à l’Etat toute sa place quand l’Etat n’intervient pas à titre subsidiaire _ model conciliatoire : quand l’Etat intervient à tire subsidiaire d’un coté le châtiment de l’autre la conciliation L’infra judiciaire Entre la réalité de la criminalité et la réalité on a des filtres Distorsion entre la criminalité réelle et la criminalité enregistrée Correspond au chiffre noir de l’impunité L’infra criminel découle des travaux des anthropologies Description

travers le décret d’Allard du commerce et de l’industrie, mais le droit révolutionnaire interdit de manière absolu toute les associations professionnelles, les coalitions ainsi que les rassemblements des paysans et d’ouvriers. La loi du chapelier du 1791, interdit de fait des grèves et de syndicats, néanmoins de 1800 des ouvriers charpentiers créent des ligues (les syndicats) de défense et de même se constitue des syndicats patronaux ; la révolution française de 1848, proclame le droit au travail,

l’exécutif, voter et adopter les textes), le pouvoir exécutif (mettre en œuvre les textes à portée générale que sont les lois), le pouvoir confédératif (conduite des affaires étrangères). Montesquieu va substituer au pouvoir confédératif le pouvoir judiciaire, qui est la faculté de juger. Montesquieu est un parlementaire (juge sous l’Ancien Régime car les parlements sont de véritables juridictions) et préside la juridiction bordelaise. A partir du XVIIIème siècle, naît la théorie contractualiste de

en monarchie absolu (il détenait le pouvoir administratif et judiciaire, toutes les prérogatives de puissance publiques). Mais en 1789 commence les expériences constitutionnelles (= de régime). Quand un régime tombe les successeurs ne veulent pas reproduire le régime donc il y a des innovations. On commence par imposer une monarchie limitée constitutionnelle : on garde le roi mais on limite ses pouvoirs : c'est la constitution de 1791. Puis la société se radicalise et l'extrême gauche accède un peu

même ordre. Pas d’égalité civile, pas d’égalité devant la loi. Les hommes ne sont pas égaux en droit. Cette inégalité se traduit par l’existence de privilèges (lois privées à chaque ordre et connotations de lois avantageuses). PRIVILEGES : Judiciaires : les tribunaux compétents pour juger un même fait sont différents suivant l’ordre. Exemple : les nobles ont un privilège de comparution, ils sont jugés par les plus hauts tribunaux) la juridiction du royaume explique cela car on privilégie d’être