La Réorganisation Judiciaire 1791

procédure est trop souple, la constitution devient une norme comme les autres (comme les lois ordinaires) et être révisé facilement fréquemment cela créer une instabilité. L’idéal est de trouver le bon compromis. Exemple constitution rigide : _celui de 1791 en France était extrêmement rigide, notamment au niveau des délais, il fallait au moins 6 ans minimum entre le dépôt du projet de révision et l’adoption de celui-ci. _La constitution des USA, car c’est une constitution de 1787 (depuis 2 siècles) +

de l’administration de l’État, qui prennent en charge les intérêts d’une population circonscrite à un territoire donné (définition et organisation déterminées par la Constitution de 1958 article 34 et titre XII ). 2. Loi du 22 janvier 2002 3. Réorganisation par la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 et la loi de programme pour l’outre-mer du 21 juillet 2003. Régies par les titres XII et XIII de la Constitution. 4. Idem. La France et ses institutions 3 B. SuperfiCie eT popuLATion

 est on voit le parallélisme qui va  mener à l’harmonie économique. Cette philosophie juridique va imprégner les rédacteurs du  code civile est entrainer comme conséquence la neutralité du législateur dans le contrat de  travail. Dans leur fonction judiciaire ils ne pourront qu’assurer l’exécution du contrat, mais  non de fixer le contenu du contrat de travail.     b) Les conséquences.    A la veille de la révolution se propage l’idée d’égalité et de liberté, chacun selon eux doit  avoir le droit de

reconnaissent compétent pour adopter une C. Le premier acte qu’ils vont adopter le 26 août 1789 c’est DDHC. La DDHC a la même signification que la déclaration d’indépendance. C’est sur leur base que la première Constitution est écrite. Pour la France entre 1791 et 1875 il y a plusieurs Constitution et sous différents régimes : monarchie, empire, république. Différence entre continuité américaine et discontinuité constitutionnelle française. La DDHC est aujourd’hui en droit français le droit positif :

droit privé c’est l’individuel qui est pris en compte, en droit administratif on prend en compte l’intérêt général, collectif. Cela entraîne un droit différent du droit privé. Quand un particulier est débiteur d’un autre particulier, c’est le juge judiciaire qui est compétent et les 2 parties seront égalitaires. En droit administratif, l’administration pour satisfaire l’intérêt général dispose de procédures différentes du droit privé. Le juge administratif est là pour limiter le abus de pouvoir de

qui se caractérise avant tout par un savoir technique et scientifique particulier, tout en faisant preuve d’une expérience pratique certaine dans son champ d’activité.10 Définis ainsi, les experts interviennent par exemple dans des procédures judiciaires ou à titre de conseillers externes, et mettent leur expertise à disposition des institutions étatiques comme privées. Cette image partiale et idéaliste de l’expert était largement influencée par le concept des professions nord-américaines, c’est-à-dire

droit privé c’est l’individuel qui est pris en compte, en droit administratif on prend en compte l’intérêt général, collectif. Cela entraîne un droit différent du droit privé. Quand un particulier est débiteur d’un autre particulier, c’est le juge judiciaire qui est compétent et les 2 parties seront égalitaires. En droit administratif, l’administration pour satisfaire l’intérêt général dispose de procédures différentes du droit privé. Le juge administratif est là pour limiter le abus de pouvoir de

droit privé c’est l’individuel qui est pris en compte, en droit administratif on prend en compte l’intérêt général, collectif. Cela entraîne un droit différent du droit privé. Quand un particulier est débiteur d’un autre particulier, c’est le juge judiciaire qui est compétent et les 2 parties seront égalitaires. En droit administratif, l’administration pour satisfaire l’intérêt général dispose de procédures différentes du droit privé. Le juge administratif est là pour limiter les abus de pouvoir de

s’ouvre progressivement à toutes les catégories de personnes. Aujourd’hui la plupart des européens sont libres de circuler, travailler et s’installer partout dans » l’espace Schengen ». (LA liberté du travail Le Décret d’Allarde de 1791 pose le principe fondamental de la liberté du travail, au sens d’exercice d’un métier qu’il soit dépendant ou indépendant. «  Il est libre à toute personne de faire tel négoce ou d’exercer telle profession , art ou métier qu’il trouvera bon. »

artisans, ouvriers et membres de professions libérales. Elle fait pression pour la modernisation des structures politiques et économiques coloniales qui par leurs désuétudes nuisent à la progression économique. La structure politique mise en place en 1791 devait répondre aux besoins des pouvoirs coloniaux et à leurs entourages. Il y a bien une chambre d’assemblée mais ses pouvoirs sont fortement limités par le véto du Gouverneur. Ainsi, se met en place une lutte pour la démocratisation. En ce sens,