La Réorganisation Judiciaire 1791

s’opposa contre le commerce des indulgences papales. Ensuite il déclara que l’Eglise pouvait exister sans le pape et proposa de ne plus envoyer d’argent а Rome. L’intervention de Luther marqua le début de la Réforme, c’est-а-dire la lutte pour la réorganisation de l’Eglise. En France de nombreux nobles et des habitants des villes avaient embrassé la Réforme, les catholiques organisèrent le massacre des protestants. Leurs chefs furent attirés а Paris а l’occasion du mariage de la sњur du roi. Dans la

existe. Le principe de la révolution française était la liberté, la loi du 17 mars 1791 proclame la liberté du travail. Chacun est libre d’exercer le métier qu’il trouvera bon. Le second principe révolutionnaire est l’individualisme, il n’y a pas de corps intermédiaire entre l’individu et l’état, la liberté d’association n’existe pas, on supprime les corporations (il subsiste seulement des compagnonnages). La loi de 1791 va prescrire l’anéantissement de toutes corporations de même profession, on nie

seconde moitié du XIVème siècle : elle perdure seulement pour les impétrations de moindre importance. - Procédure d’élection : repose sur les institutions : sur le conseil du roi (pour offices administratifs), sur le parlement (pour offices judiciaires) et sur la chambre des comptes (pour offices financiers). Les institutions présentent un certain nombre de candidats puis a leur une enquête vérifiant les compétences et la morale des candidats. Les différents membres de l’institution se

faite à la coutume constitutionnelle, à la pratique constitutionnelle. Ainsi, en ce qui concerne le Président du Conseil. Les lois constitutionnelles n'en parlent pratiquement pas et l'on sait l'importance qu'il prendra. b.Absence de dogmatisme: En 1791, 1793, 1795 (an III), s'affirmaient des positions doctrinales, des principes exprimés dans les DDHC, dans les Déclarations des devoirs. Idem en 1848. En 1875, aucune proclamation de principe, aucune DDHC ou de devoirs. Et ce n'est que par la pratique

selon lui : « c’est une expérience éternelle que tout homme qui à du pouvoir est porté à en abuser, il faut donc que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir ». Selon Montesquieu on distingue le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire. Pour lui le législatif est le pouvoir le plus important, logique à son époque car ce pouvoir est l’expression directe de la souveraineté. Les 2 autres pouvoirs doivent donc lui être subordonnés. Il considère que l’exercice de ces 3 fonctions doit

- Les finances publiques - Le droit constitutionnel Le droit constitutionnel est autonome car il ne concerne pas les rapports entre l’administration et les particuliers au niveau des rapports entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Il est autonome car aussi, il y a un droit constitutionnel français, mais aussi pour les autres nations. Le droit international s’applique alors. Chapitre préliminaire : La remise en cause de la monarchie absolue en Grande-Bretagne André

pourront être faits. Cette patente a été remplacée par la taxe professionnelle, qui était une injustice absolue, càd que pour exercer une activité professionnelle il fallait payer un impôt. Cette taxe a été aboli. •Loi le chapelier 14 et 17 juin 1791 : cette loi supprima les corporations et posa le principe de l’interdiction de leur reconstitution. (La loi du 24 juillet 1867 a autorisé la constitution des sociétés commercial Loi de 1884 a autorisé les syndiquais professionnel.) La liberté

injuste parce que la situation était figée au détriment des apprentis et des compagnons qui ne pouvaient plus accéder au corps des maîtres. Le régime corporatiste sera balayé par la révolution française de 1789. Le décret d’Allande des 2-17 mars 1791 supprime le régime corporatiste et pose le principe fondamental de la liberté de travail. A partir de cette époque, l’Etat commencera à intervenir pour réglementer les rapports de travail. Ce droit en Afrique Subsaharienne n’est pas le résultat

vite abandonner le pouvoir aux statistes qui persécuteront les Vonckistes. (D’ailleurs, Vonck s’exilera). Fin 1790, le régime autrichien est établi et les réformes de Joseph II sont abandonnées. 2. La révolution Liégeoise (Aout 1789- Janvier 1791) Parallèlement, la principauté de Liège connait des problèmes quant à la succession du princeévêque. A l’inverse de la révolution brabançonne, il s’agit d’une révolution progressiste. Celle-ci est dirigée par le principe évêque Hoenbroech, successeur

au début de son tout premier mandat, J. B. Aristide accède à une revendication majeure de la paysannerie en abolissant la structure des chefs de section15, autocrates rassemblant tous les pouvoirs au niveau de la section communale: législatif, judiciaire et exécutif. Ce rouage, outrageant mais clé, a longtemps maintenu l’ordre économique du monde rural (dominé par la bourgeoisie noire), pourvoyeur de bénéfices à l’oligarchie urbaine, longtemps essentiellement commerçante (et mulâtre). Il représentait