La Réticence Dolosive

Littéralement la traduction de Misrepresentation correspond en droit français a une fausse déclaration mais il existe plusieurs traduction proposé par les dictionnaire qui vont dans le sens d'une: «fausse déclaration», «déclaration inexacte» «déclaration dolosive». Si elles sont tout à fait correctes, ces traductions ne doivent toutefois pas faire oublier que le terme"misrepresentation peut aussi avoir le sens de «déformation des faits» ou de «présentation erronée des faits» : passer un fait sous silence

trompé sur les qualités essentielles qui m’ont permis de consentir ». _ DOL : un élément morale (intention de nuire pour incité à contracter : mensonge ou faire taire un élément fondamentale on parle alors d’un réticence dolosive) _ VIOLENCE : (physique/morale/économique) il faut inspirer une crainte à une personne raisonnable. (Economique : Exploiter la detresse patrimoniale du co-contractant

erreur. * Manœuvres : acte de la partie malhonnête qui par machination, artifice ou autre moyen créé chez le contractant une fausse appréhension de la réalité. * Mensonge : fausse affirmation d’une partie sur un élément du contrat. * Réticence dolosive : silence d’une partie sur un élément d’information relatif au contrat qui, s’il avait été connu, aurait dissuadé l’autre d’acheter. Intentionnel : dol suppose volonté de tromper le contractant permettant de le différencier de l’erreur, élément

vice du consentement. Sur ce point, l'erreur s'oppose au dol et à la violence. D'autre part, à la différence de la violence, les vices d'erreur et de dol naissent tous deux d'une erreur. En effet, le dol consiste à provoquer ou à faciliter (réticence dolosive) une erreur de l'autre partie. En revanche, la violence n'affecte le consentement que dans sa liberté: la personne craintive n'est victime d'aucune erreur. L'erreur et le dol sont donc les deux vices du consentement les plus proches. Or, l'œuvre

pour vrai ou vrai pour faux. Il existe deux grandes catégories d’erreur qui sont l’erreur spontanée qui ne sera retenue qu’à certaines conditions que nous allons étudier dans cette partie et l’erreur provoquée qui résulte d’un dol ou de manœuvres dolosives destinées à tromper son cocontractant et que nous analyserons dans la partie consacrée au dol (B). Selon l’article 1110 du code civil, « l’erreur n’est une cause de nullité de la convention que lorsqu’elle tombe sur la substance même de la chose

constitue un Dol Bonus Dolus : Bon Dol : celui qui est tolérant dans le cadre de l'exagération verbale du vendeur. = mensonge atténué. Malus Dolus : Mauvais Dol : tromperie , annulation. Le silence peut il constituer un Dol ? = résistance dolosive = réticence décisive , une personne garde le silence sur une info essentielle. Il peut constituer un Dol Chambre civil 15.01.1997 3 CC limite : en 2005 le 28 juin la jurisprudence à admis en précisant que celui qui passe sous silence une information

partie. Le dol peut résulter, tout d’abord, d’un acte positif : on parle alors de manœuvre dolosive (ex : commet une manœuvre dolosive un candidat qui ment sur l’un de ses diplômes ou sur l’une des formations qu’il a pu suivre). Le dol peut aussi prendre la forme de la réticence dolosive, c’est-à-dire lorsque l’une des parties ne donne pas toutes les informations la concernant (ex : commet une réticence dolosive la personne qui n’informe pas l’employeur du contenu de son casier judiciaire pour obtenir

l’erreur soit un décalage entre la conviction et la réalité au moment de la vente, la réalité peut s’apprécier en fonction de données obtenues postérieurement à celle-ci. En l’espèce la cour de cassation a considéré que le vendeur a commis une réticence dolosive en informant les acheteurs postérieurement à la conclusion de la vente, que par conséquent les acheteurs ont commis une erreur sur les qualité substantielles de la chose au moment de la conclusion du contrat de nature à annuler la vente et à

sa demande, au motif que ce dernier n’a pas agi dans le respect de l’obligation de loyauté qui incombe aux cocontractants, qui plus est au regard du déséquilibre des situations entre lui même et le vendeur. Par conséquent, la réticence de la valeur réelle du bien est dolosive. Un pourvoi en cassation est formé par l’acquéreur. Moyen du pourvoi : Violation de l’article 1116 du Code civil au terme duquel « Le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manœuvres pratiquées par l’une

caractérise par une intention dolosive et par des manœuvres dolosives. Le dol émane – t – il du cocontractant ? Selon la chambre commerciale dans un arrêt rendu le 1er avril 1952 « le dol n’est une cause de nullité de la convention que s’il émane de la partie envers laquelle l’obligation est contractée ». En l’espèce, Pythias est le vendeur et c’est lui qui organise la simulation de la pêche. Donc il est le cocontractant de l’acheteur, Cassius. Y – a – t - il intention dolosive ? Selon la Cour d’Appel