La Réticence Dolosive

Vocabulaire  Dol : Manœuvre frauduleuse, parfois mensonge ou réticence blâmable, ayant pour objet de tromper l’une des parties à un acte juridique en vue d’obtenir son consentement. C. Civ art 887, 1116, 1147, 1150 et 1967. Bonus Dolus : Le bon dol est une manœuvre admise car elle est courante, et fait partie de la norme sociale. Ce sont de légères tromperies. La difficulté est de savoir quand est ce qu’on quitte le bon dol pour le mauvais dol. Est considéré comme du bon dol l’argument hyperbolique :

délit civil. 1- L’ELEMENT MATERIEL L’article 1116 du code civil vise les manœuvres pratiquées par une des parties. La jurisprudence quant à elle assimile ces manœuvres au mensonge et à la réticence. a- Les manœuvres * Tromperies * Fausses apparences b- Les mensonges c- La réticence dolosive (ou le silence coupable) 2- L’ELEMENT MORAL Il s’agit de la faute intentionnelle. II- LE TRAITEMENT LEGAL ET JURISPRUDENTIEL DU DOL A- LA PREUVE DU DOL Il appartient à la victime

de sanctions. Il s'agit de la manoeuvre, du mensonge, et de la simple réticence. La manoeuvre qui a été effectuée par une des parties pour nuire a l'autre peut être positive ou negative. On peut citer comme manoeuvres positives l'escroquerie, le subterfuge, ainsi que le mensonge. Quand aux manoeuvres negatives, on peut prendre pour exemple commun ce qu'on nomme la "reticence dolosive". On appelle "reticence dolosive" le silence gardé sur un élément déterminant du contrat par l'une des

CARACTERE ILLEGITIME DE CETTE CONTRAINTE ; ATTENDU, D'AUTRE PART, QUE LA SOCIETE GUBIAN, SI ELLE A DECLARE DANS SES ECRITURES D'APPEL, QU'ELLE AVAIT ETE VICTIME D'UN DOL, N'A PAS PRETENDU, COMME ELLE LE FAIT MAINTENANT, QUE CE DOL RESULTAIT DE LA RETICENCE DE LA SOCIETE "X... FRANCE" QUANT A LA VALIDITE DU BREVET DONT ELLE SE PREVALAIT ; QUE, MAL FONDE EN SA PREMIERE BRANCHE, LE MOYEN EST NOUVEAU, MELANGE DE FAIT ET DE DROIT ET, PARTANT, IRRECEVABLE EN SA SECONDE BRANCHE ; SUR LE DEUXIEME MOYEN

consentement. Les éléments constitutifs du dol 3 éléments : 1. Des manœuvres frauduleuses Elément matériel : Manipulation, machination, mise en scène qui matérialisent la tromperie. Le simple mensonge peut constituer un dol et même la réticence c’est à dire le silence délibérément gardé sur une circonstance que l’autre contractant aurait intérêt à connaître (dol négatif) Elément psychologique : le dol est intentionnel qui implique la volonté de nuire à autrui Elément injuste (« dolus

aussi se caractériser par ce que l'on appelle la réticence dolosive. Il s'agit ici d'un acte négatif, la personne malhonnête va passer sous silence un élément qui, s'il avait été connu de l'autre partie, l'aurait dissuadé de contracter. Il s'agit aujourd'hui de la forme la plus courante du dol, les juges retenant cette qualification à chaque fois qu'une partie a manqué à son obligation précontractuelle d'information. On dit ainsi que la réticence dolosive exploite l'erreur mais ne la provoque pas. La

les examiner avec l’appui d’un ami banquier. La question se pose de savoir si le fait pour un dirigeant de ne pas informer les associés de la distribution de dividendes possible avant le rachat de leurs actions peut-être considéré comme une réticence dolosive alors que ces derniers avaient eu accès aux comptes de la société ? I. Sur le principe de loyauté du dirigeant social à l’égard des associés minoritaires lors d’une cession d'action Un premier arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de

induire l’autre partie en erreur et ainsi à l’amener à contracter. Il s’agit d’une « erreur provoquée », par opposition à l’erreur spontanée. En réalité, c’est plutôt la cause de l’erreur ; le dol peut résider dans les manœuvres, un mensonge, une réticence. Il se constitue notamment par l’intention de tromper l’autre partie et ne porte pas nécessairement préjudice à la partie lésée. S’agissant d’un fait juridique, la preuve du dol se fait par tout moyen. Le dol a ainsi été défini dans un arrêt du

ajouté en 4ème : La réticence dolosive. S’il n’y a que 4 vices de consentement cela veut dire que le droit est autant occupé de sécurité contractuelle que de sécurité du contractant. Un grand nombre d’altération de la volonté de contracter au moment de sa manifestation est donc inconnu aux yeux du droit positif. Une volonté de contracter n’est pas entièrement saine, mais dès lors que l’altération ne correspond ni a une erreur, ni a un dol ou violence ou réticence dolosive, le contrat sera tout

faire échec à la nullité même si elle est constituée. Mais J envisage que certaines erreurs même excusable peuvent faire nullité. Erreur obstacle : peut être cause de nullité : Cass. Civ. 3°, 21 mai 2008. Erreur provoquée par la résistance dolosive est toujours excusable : ici la nullité ne joue pas. * Erreur commune ? La finalité même de la protection du consentement ne nécessite pas cette connaissance commune. Pas un caractère, pas une obligation. Mais J ambigüe : lorsqu’elle va