La Réticence Dolosive

s’agit d’un silence gardé par une partie. On parle de silence dolosif : silence intentionnel. Je détiens une information que l’autre partie ignore et je m’abstiens de lui communiquer. Ce comportement est appelé la réticence dolosive. On garde obstinément le silence. C’est une réticence faite pour tromper. Il faut que : je sois au courant de l’information je sois débiteur d’une obligation d’information je ne m’acquitte pas de cette information. L’obligation d’information : on la rencontre quand

(car il ne s’agit pas de prouver contre le contenu de l’acte, mais de prouver l’altération de la volonté du contractant, demandeur en annulation). 2) Le dol Non défini par la loi, le dol s’entend de manœuvres frauduleuses, tromperies, mensonges, réticences, dont une personne use pour en tromper une autre à l’occasion d’un contrat. Ainsi, le dol est une erreur provoquée alors que l’erreur a un caractère spontané. C’est pour cette raison que la loi se montre plus protectrice pour la victime d’un dol

utiliser nous erreur 1110 et dol 1116 : On a une erreur sur la substance de la chose : substance de l’assurance, extrêmement difficile d’agir sur l’erreur ex : assurance vie Le dol : avec la réticence dolosive car là où il y a réticence dolosive il y a violation d’une obligation d’information. La réticence dolosive est le miroir de l’obligation d’info. Or pour le dol il faut démontrer un élément intentionnel ce qui est difficile à faire La responsabilité : délictuelle ou contractuelle Comme c’est

pas de manière générale. Elle est prévue toutefois par le code de la consommation, ce qui suppose qu’il y ait un consommateur face aux professionnels. En dehors du droit de la consommation, la jurisprudence décide de manière générale que l’erreur dolosive est toujours excusable. Il n’y a pas à rechercher si le cocontractant devait ou non se renseigner avant de contracter. Lorsque la personne a été induite en erreur : selon l’arrêt du 25 février 2001, l’acheteur d’un hôtel découvre que contrairement

certains éléments du contrat peut constituer un dol. On parle alors de réticence dolosive, arrêt de 1965 troisième chambre commerciale, le silence volontairement gardé par un contractant sur un fait ignoré de l’autre et qu’il l’aurait décidé s’il l’avait connu à ne pas contracter peut être retenu comme dol. On va ici reprocher au contractant de ne pas avoir divulgué une information à son cocontractant. C’est pourquoi la réticence dolosive a conduit au développement d’une obligation d’information lorsque

l’erreur, la violence ou encore le dol. La jurisprudence considère que le banquier est tenu d’une obligation d’information à l’égard de la caution et que le fait d’avoir gardé le silence sur la situation obérée du débiteur est constitutive d’une réticence dolosive. La capacité est nécessaire pour signer un contrat de cautionnement. -1- Chap 5 Droit du Crédit DECF L’objet du cautionnement doit être licite et moral. Les conditions de forme - cautionnement d’un montant déterminé : si le montant

1 : le dol l’article 1116 du code civil ne donne pas de définition du dol. Le dol peut toutefois se définir comme un fait de tromperie destiné à induire en erreur une personne afin de la pousser à contracter. On parle dans ces cas là de manœuvre dolosive. Dans le dol, il y a une mauvaise foi, un manque de loyauté de nature à induire en erreur son cocontractant. Il faut noter qu’il y a une différence importante entre le dol et l’erreur. L’erreur peut se définir comme étant une fausse représentation

Elément intentionnel Condition cumulatives du dol : Les manœuvres : actes positifs destinés à tromper o mensonges dolosifs (gros mensonges) ; un simple mensonge peut être constitutifs de dol suivant sa gravité o la réticence dolosive : silence gardé délibérément sur un élément important du contrat (omission) Elément intentionnel : - Une simple imprudence n’est pas constitutif de dol seule est retenue la faute intentionnel qui suppose la volonté manifeste et réelle

erreur, dol) .Violence : contrainte moral ou physique à acheter, abus de position dominante… .Erreur : erreur sur la substance de la chose (non sur la valeur) .Dol : manœuvre pratiquée par une personne pour en tromper une autre (silence : réticence dolosive) * Capacité des parties : aptitude à être titulaire de droits (deux types d’incapables : mineurs, majeurs protégés). * Objet : réel et licite (quoi ?) * Cause : réel et licite (pourquoi ?) Sanction du non respect : nullité

du dol par réticence. La jurisprudence admet que le dol puisse résulter d’un silence coupable. A. Les éléments constitutifs Le dol : Ce sont des manœuvres, des mises en scènes, des artifices, des mensonges. Remarque : Il faut distinguer le mensonge et ce qui peut relever d’arguments de vente, qui sont eux autorisés. Un contractant qui se contente de taire un élément, de garder le silence sur un élément important du contrat, commet-il un dol ? C’est la question du dol par réticence, ou de la réticence