La Réticence

ambigu. En effet, il est très difficile de démontrer ce qu'il se cache derrière le silence. Dans le cas des vices du consentement, le silence vient bousculer la notion juridique du dol. L'intitulé du sujet amène a se pencher sur la question de la réticence dolosive. L'article 1109 du Code civil dispose qu'il n'y a pas point de consentement valable si ce dernier n'a été donné que par erreur ou si il a été extorqué par la violence ou surpris par le dol. Le dol est une manœuvre de l'une des parties

L’article 1109 du code civil en défini trois, l’erreur, la violence et le dol. Le dol est visé à l’article 1116 du code civil, il est défini comme la malhonnêteté d’une partie visant à induire l’autre en erreur afin de la pousser à contracter. La réticence dolosive est le silence d’une partie, sur un élément du contrat qui, s’il avait été connu aurait dissuadé l’autre de contracter. C’est de ce vice du consentement dont il est question dans l’arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation

grief à l’arrêt attaqué d’avoir ainsi statué au motif qu’il avait commis un dol par réticence au détriment de l’acquéreur. La question soulevée par cet arrêt est la suivante : une réticence dolosive sans caractérisation de l’élément intentionnel peut-elle permettre à l’acquéreur d’obtenir des dommages et intérêts en réparation des préjudices subis ? La Cour de cassation rejette le pourvoi aux motifs que la réticence constituait une manœuvre dolosive en ce sens que le projet de construction priverai

constitutif ou non une réticence dolosive? La réponse pouvant être apportée à cette interrogation s'étend sur deux axe : le régime de principe qui se trouve être l'exclusion de la réticence dolosive imputable à l'acheteur, qui nous est apporté par l'arrêt du 3 mai 2000 ( I ), et le régime d'exception qui sans mettre de coté les apports de l'arrêt Baldus, le complète de différentes hypothèses ( II ). I ) Le régime de principe innovant de l'arrêt Baldus : l'exclusion de la réticence de dolosive imputable

conventions de bonne foi. L’utilisation d’un rapport d’expertise pour examiner la bonne foi d’une société est-elle légale ? Le silence gardé par une société sur un élément d’information non décisif dont elle n’a pas connaissance constitue-il un dol par réticence ? Par un arrêt en date du 16 avril 2013, la 3è Chambre civile de la Cour de cassation rejette le pourvoi. Elle considère qu’il n’est pas établi que les vendeurs n’étant pas des professionnels du bâtiment, avaient reçu des informations contraires

blé à un prix très élevé, sans dire qu’il a dépassé un convoi de navires chargés de froment, qui le suivait de près avec la même destination ”, Cicéron, Les Offices III. A la lumière de cette citation il est aisé de remarquer que la notion de réticence dolosive est très ancienne, et que les grecs déjà la concevaient. En l’espèce, en 1986 une dame a vendu aux enchères publiques cinquante photographies d’un certain Baldus, au prix unitaire de mille francs. En 1989, après de longues recherches elle

Le dol provoque une erreur et c’est pour cela que le consentement est illicite, mais le dol va plus loin que la simple erreur car il y a une attitude malveillante de l’une des parties. On distingue alors le dol actif du dol passif ou réticence dolosive. La réticence dolosive se définit comme le silence de cocontractant or la jurisprudence considère que ce silence dans la période précontractuelle est une atteinte à la bonne foi contractuelle lorsqu’il porte sur un élément essentiel du contrat. Aujourd’hui

Commentaire d'arrêt: l' affaire Baldus Le dol, qui nécessitait au départ un élément matériel, s'est développé par la suite en intégrant également le délit d'omission, d'après cette dernière notion, la réticence constituerait donc un dol. En effet, en droit des contrats, la jurisprudence civile a toujours abordé la question des vices du consentement avec beaucoup de prudence, et le silence de l'un ou l'autre des contractants, n'était alors pas considéré comme constitutif d'un dol. Par la suite

code civil, constituait donc un manquement au devoir de loyauté et caractérisait une réticence dolosive déterminante du consentement de M.Y. L’acquéreur forme alors un pourvoi en cassation. Pour la cour de cassation, il s’agit donc de savoir si un acquéreur professionnel est obligé d’informer un vendeur profane de la valeur du marché du bien acquis, et si le silence sur cette information constitue une réticence dolosive. Dans son arrêt du 17 janvier 2007, les juges de la cour de cassation ont

des contractants ne soit pas vicié. Ainsi l’article 1109 du Code civil énumère les trois et seuls vices du consentement : l’erreur, la violence et le dol. Ce dernier peut se définir comme étant une tromperie provoquant l’erreur. L’admission de la réticence dolosive (silence caractérisé par la volonté de tromper le cocontractant, pure création de la jurisprudence) porte la généralité d’une obligation précontractuelle d’information. L’arrêt rendu par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation le