La Réticence

RETICENCE DOL La réticence dolosive ou dol par réticence est l'omission volontaire par une personne d'un fait qu'elle a obligation de révéler. Cela peut être une cause de nullité d’un contrat. Commentaire arrêt Baldus Le silence de l’acheteur sur la valeur réelle de la transaction constitue t’elle une réticence dolosive? I. La remise en cause de l’obligation d’information A. L’interprétation du dol par réticence dolosive - Une interprétation à l’encontre de la conception subjective du dol ➔ Aucun

agent immobilier, de ne pas avoir révélé à M. Y l’information essentielle sur le prix de l’immeuble constituait un manquement au devoir de loyauté qui s’imposait à tout contractant. Elle a également considéré que ce comportement caractérisait une réticence dolosive déterminante du consentement de M.Y, au sens de l’article 1116 du Code Civil. Elle a donc prononcé la nullité des promesses de vente consenties au profit de M. X. Insatisfait de cette décision M. X s’est pourvu en cassation selon un unique

source d’insécurité. Son influence est récente. Mais aujourd’hui, la bonne foi est un principe dont l’importance en droit positif actuel n’est plus à démontrer, en témoigne un arrêt de rejet de la Haute juridiction en date du 13 mai 2003 relatif à la réticence dolosive et à l’obligation de contracter de bonne foi. En l’espèce, M. et Mme Fouquet (les cautions) se sont portés cautions solidaires, le 25 février 1997, à hauteur de 80 000 Francs des engagements de la Société André Legrand (le débiteur)

Séance 6 les vices de consentement : le dol. Arrêt de la Cour de cassation, chambre commerciale du 28 juin 2005. L’arrêt de rejet de la chambre commerciale rendu le 28 juin 2005 vient préciser les conditions nécessaires pour avoir dol par réticence et ainsi entrainer la nullité du contrat. Il convient donc de définir préalablement le dol, c’est à l’article 1116 al 1 du code civil qui s’en charge en disposant : « le dol est la cause de la nullité de la convention, lorsque les manœuvres pratiquées

du 15 Mai 2002 a rendu un arrêt relatif à la charge de la preuve pour réticence dolosive opérant en la matière un revirement de jurisprudence. En l'espèce, Mme Cardosa a acquis un véhicule automobile d'occasion par M. Guillot, garagiste. Cependant, il a été révélé lors d'une expertise ordonnée en référé, que le véhicule avait été accidenté. Mme Cardose assigne donc M. Guillot pour obtenir la nullité de la vente pour réticence dolosive aux motifs que M. Guillot lui avait dissimulé cette information

d’action. La réticence dolosive n’était donc pas sanctionnée. Les premiers arrêts datent de la fin des années 1950. La juris estimait en effet que la simple réticence n’était pas suffisante pour caractériser le dol : « celui qui se tait ne trompe pas ». Progressivement elle a assoupli sa position en estimant que l’ignorance était jugée légitime que si la personne n’était pas tenue d’un devoir de s’informer. Puis dans un arrêt du 21 février 2011 : la ccass a posé un principe que la réticence dolosive

classique que l’on avait du dol, de la réticence dolosive et de leur lien. Ainsi, cet arrêt peut nous amener à réfléchir d’une part sur la nature réelle de la réticence dolosive et de ses liens complexes avec le dol l’obligation d’information (I), que cette « mutation » de la conception de la réticence dolosive amènerait à une perception plus volontariste et plus individualiste du contrat (II). I L’existence d’un lien de plus en plus étroit entre réticence dolosive et obligation d’informations

donné en toute connaissance de cause. Il ne doit pas être vissé et n'est pas valable si il y a dol, erreur ou violence. Dans un arrêt du 3 mai 2000 la cour de cassation a tenté de se prononcer au sujet du vice du consentement par le biais du dol par réticence. En 1986, Mme boucher a vendu aux enchères publiques une cinquantaine de photographies de Baldus au prix de 1 000 francs chacune à M.Clin. En 1989, elle vend au même acquéreur, M. Clin, trente-cinq photographies suivi de cinquante autres photographies

dol est la malhonnêteté d’une partie visant à induire l’autre en erreur, afin de la pousser à contracter. Cela est visé à l'article 1116 du Code civil. Parmi les différentes formes de dol, la jurisprudence a progressivement admis celle du dol par réticence, consistant en le silence d’une partie sur un élément d’information relatif au contrat qui, s’il avait été connu, aurait dissuadé l’autre de, si pas de contracter, de moins pas dans les mêmes conditions. C'est ce qui est souligné dans l'arrêt rendu

déterminante pour lui. Cet arrêt d’espèce nous conduira a nous intéresser au dol au sens du code civil, et plus particulièrement au cas du dol par réticence ainsi que les obligations pesant sur chacun des cocontractant (et particulièrement l’acquéreur). Il sera tout d’abord nécessaire d’étudier cet arrêt en tant qu’il restreint le champ d’application de la réticence dolosive en ne mettant pas a la charge de l’acheteur une obligation d’information sur la valeur (I), avant de s’intéresser a l’impact de cette