La Territorialité De L Impot

A.ACHERQUI SÉANCE INTRODUCTIVE I. DEFINITIONS : 1) La fiscalité : La fiscalité peut être définie comme l’ensemble des impôts et taxes en vigueur à un moment donné dans un pays déterminé. Plus précisément, il s’agit de tous les principes, règles et pratiques relatifs aux dits impôts et taxes. 2) L’impôt : C’est un prélèvement obligatoire, pécuniaire, effectué par voie d’autorité par les pouvoirs publics de façon définitive et sans contrepartie directe

système. Système fiscal connaît un certain nombre de difficultés : les romains paient trop d’impôts. Les fonctionnaires qui collecte l’Impôt en conserve une partie. De plus en plus de romains quittent les villes, ils échappent à la collecte des impôts, à l'administration elle même. A la fin de l’empire, l’empire va connaître d’énorme de menaces et de crises : Crise économique, crise institutionnelle, crise fiscale. Les fonctionnaires ne rendent plus de compte à l’état. Généralement on dit que

7 PREMIÈRE PARTIE : LES IMPÔTS SUR LES REVENUS............................................. 9 CHAPITRE 1 : L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS ........................................................................ 11 I. – CHAMP D’APPLICATION DE L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS ....................................................... 12 A. PERSONNES IMPOSABLES................................................................................................................ 12 1 – Impôt sur les sociétés au taux normal

Sommaire : Introduction : A- Champ d’application I. Territorialité : II. Opérations imposables : 1. Opérations imposables de droit : 2. Opérations imposables par option (article 90) III- Exonérations 1. Exonérations sans droit à déduction (article 91) : (TVA non récupérable) 2. Exonérations avec droit à déduction (article 92) : (TVA récupérable) 3. Régime suspensif de la TVA (article 94) B- Règles

CE considère que ce prélèvement n'étant la contrepartie d'aucune prestation, il conclut qu'il ne peut s'agir que d'une impositions CE 13 novembre 87 Syndicat national des transporteurs aériens Les impôts st en pcpe non affectés et le contribuable ne bénéficiera pas directement du produit de son impôt, il en bénéficiera de façon indirecte sous forme de prestation de SP En outre, cette contrepartie indirecte n'est pas proportionnelle aux sommes versées par le contribuable, ce qui explique certaines

exigences des différents modules et matières de l'examen. Les examens écrits se basent principalement sur la résolution de cas pratiques. Les diverses branches d'examen se combinent (impôts, droit et gestion d'entreprise). L'examen écrit “Connaissances générales en fiscalité“ contient obligatoirement toutes les matières (impôts, droit et gestion d'entreprise). La compréhension des relations entre les différentes matières est importante. Les exigences et les matières d'examen peuvent être définies comme

finances ordinaires se composent de tous les revenus du domaine royal, considérées à l’heure actuelle comme les ancêtres de nos taxes et impôts indirects (ex : les droits d’enregistrement, les droits des traites). Les finances extraordinaires regroupent l’ensemble des recettes fiscales du pouvoir royal, considérées à l’heure actuelle comme les ancêtres des impôts directs. A l’origine, l’impôt était une ressource extraordinaire ; or, de nos jours, c’est une ressource ordinaire. L’impôt est né de la

service. C'est un impôt dit neutre car ,en principe ,il ne pénalise pas le circuit économique . D'un point de vue historique, la TVA est un impôt crée par la France ,puis exportée dans plusieurs pays de l'Union Européenne , où elle est une composante des ressources propres . La taxe a fait l'objet de plusieurs travaux d'élaboration ,de rectification . Ainsi ,la loi du 10 avril 1954 est le fruit du travail de Maurice LAURÉ ,qui a cherché à perfectionner la neutralité de cet impôt indirect. Pourtant

Droit fiscal = Impôts, recettes. Partie importante du budget de l'Etat et des collectivités territoriales. Acheter Le Petit Fiscal, DISL et SARAF, Dunod. Éditions Francis Lefèvre, publie des mémentos. Editions Revue fiduciaire. Introduction générale I – Le poids de l'imposition en France Renvoie aux impôts, à la fiscalité, mais les impôts ne sont pas les seuls prélèvements obligatoires, 2 types : – Impôts : nature fiscale. Ne comportent pas de contrepartie directe. Pas d'affectation

Impôt sur les sociétés 1. Les modalités générales d’imposition des entreprises a. Règles d’imposition en fonction du statut juridique * Imposables de plein droit à l’IS : SA – SARL – SAS – SCA – SCS – EURL créée par une personne morale * Imposable sur option à l’IS : SNC – EURL – SCS b. Classement des entreprises en fonction de leur régime d’imposition c. Règle de territorialité * l'IS ne peut s’appliquer qu’à des activités éco déployés sur le territoire français (les