La Transparence Dans L Action Administrative

.............. 37 5.1. OBJECTIF STRATEGIQUE N° I : LA GOUVERNANCE DE LA BANQUE CENTRALE EN VUE D’ASSURER SA RESPONSABILITE ET SA TRANSPARENCE EST RENFORCEE ....................................................... 37 5.1.1 La Banque Centrale renforce sa responsabilité .................................................. 37 5.1.2 La Banque Centrale renforce sa transparence.................................................... 38 Plan stratégique de la Banque Centrale du Congo 2010-2013 7 5.2.

divers moyens. Parfois, ils ont imposé aux citoyens un fonctionnement de type totalitaire ou, à l'opposé, ils ont invité ces derniers ou ces dernières à participer aux décisions et actions de développement. Les enjeux de l'art de gouverner touchent aux multiples interactions qui se jouent entre les structures administratives, la population et les élus au pouvoir. La décentralisation véritable ne doit pas être vue comme une simple formule de gestion par laquelle des administrations locales et régionales

démarche. D’autant plus que la France est souvent créditée d’un retard en la matière. En effet, il n’est pas rare de parler d’évaluation « à la française ». Souvent caractérisée par un faible développement des pratiques évaluatives dans la culture administrative et par la piètre qualité de ses rapports, l’évaluation « à la française » souffre d’un manque de crédibilité. Si bien qu’elle apparaît plus comme un outil de contrôle externe que comme un véritable outil de contrôle de gestion interne. Ainsi

autorités de régulation. 1. La directive MIF et les nouvelles plates-formes boursières 1.1 Présentation de la directive MIF MIF signifie Marchés d’Instruments Financiers. Ce sont principalement les marchés d’actions, obligations, parts ou actions de placements collectifs (comme les OPCVM et SICAV), les trackers, les warrants et les dérivés qui sont des instruments financiers à terme. La directive MIF (ou MiFID Markets in Financial Instruments Directive en anglais) adoptée le 21 Avril 2004

sa création en Mars 1991, l’AMAPPE est restée fidele à sa tradition de transparence d’ouverture et de respect d’un certain nombre de valeurs consignées dans une charte et dont l’adhésion à son contenu constitue une condition première pour toute candidature d’adhésion à l’AMAPPE, Ces valeurs sont : • La démocratie ; • La citoyenneté ; • La solidarité ; • La proximité ; • La transparence ; • Et l’autonomie. L’objectif de l’AMAPPE est de faire émerger

stades différents du processus de production-distribution) o d’un groupement ayant la personnalité morale (GIE, association, syndicat,…) qui a pour objet de restreindre la concurrence o d’une action concertée, lorsque des entreprises coordonnent leur action sans passer de contrat, la preuve est difficile à apporter. - Les parties de l’entente : opérateurs économiques indépendants, c'est-à-dire que la concentration doit avoir lieu entre des entreprises juridiquement

D'ENSEMBLE DU SYSTEME JUDICIAIRE 33 Catégories de tribunaux et degrés de juridiction 33 Indépendance du pouvoir judiciaire 41 La magistrature du Royaume, l’indépendance des juges 41 Contrôle des activités administratives des tribunaux 42 Organes de décision et organes consultatifs 43 Transparence 45 RECRUTEMENT, CARRIERE ET CONDITIONS DE SERVICE 45 Conditions de recrutement 46 Procédure de nomination 47 Evaluation et planification du perfectionnement professionnel 48 Le transfert d'un juge 49 Délégation

directement réalisées par les entreprises et leur permettant de réduire d’autant leur obligation fiscale. Cette démarche, trop formalisée freine le dialogue social en catégorisant les formations professionnelles qui relèvent davantage d’une approche administrative que de véritables stratégies mises en œuvre pour développer la formation. ********************* Ce sont donc toutes ces « faiblesses » qui sont revues pour donner à la réforme de la formation professionnelle un nouveau

professionnel, suspecté d'exploiter la faiblesse du consommateur ; – vis a vis du consommateur, jugé incapable de comprendre et de défendre son propre intérêt. Un droit régulateur : = moralisation des relations entre professionnels et consommateurs (transparence et loyauté). Recherche d'un double équilibre : – entre liberté contractuelle et liberté de la concurrence – entre libre consentement du consommateur et dureté du monde des affaires Il repose sur : – la spécificité des intérêts individuels et collectifs

fonctionnement, comme l'analyse fort justement Ben Néfissa (8), pose : 1. D'une part, généralement des problèmes aux pouvoirs politiques, qui sentent diminuer leur pouvoir de surveillance sur « leurs » associations et qui diversifient leurs techniques administratives de médiation entre les fonds extérieurs et locaux. Les Etats se trouvent ainsi remis en cause, par le haut, sous l’effet de la mondialisation et, par le bas, sous l’effet de la « libéralisation des sociétés civiles ». 2. D'autre part, ces relations