Le Bicamérisme Allemand

Cette UO apparaît assez adaptée à la situation dans la mesure où elle implique que la défense de l’Europe occidentale ne peut qu’être multilatérale ; par contre, elle est immédiatement désuète dans la mesure où l’ennemi prétendu est le militarisme allemand ! Après l’échec du projet de Communauté Européenne de Défense (cf. infra), les accords de Paris d’octobre 1954 transforment l’UO en UEO, par intégration dans l’alliance des vaincus de la Seconde guerre mondiale (Allemagne et Italie) et par la

concernent le travail (droit des salariés, droit syndical). On retrouve également un certain nombre de droit qui concerne l’instruction (droit des enfants). Cette nouvelle constitution revient sur cette idée du projet d’avril en réintroduisant le bicamérisme soit une volonté de maintenir les institutions précédentes. L‘une sera appelée assemblée nationale, l’autre sera appelé conseil de la république. L’assemblée nationale est élue pour 5 ans à la proportion proportionnelle. Première fois qu’une

limite. Le pouvoir politique ne vous bénéficie que sa supériorité soit par ses origines soit par ses fins. Il serait donc inconcevable de restreindre le pouvoir. Globalement, ce courant est l’Ecole positive, illustré par une partie de la doctrine allemande de Hegel. Cette école dit que si l’Etat peut admettre une « autolimitation », il ne saurait être contraints par des règles qui lui seraient extérieurs, ces règles ne peuvent exister dans la mesure où l’Etat seul est à l’origine du Droit. Dans la

Léon DUGUIT (doyen de Bordeaux), auteur d’un traité de droit constitution - il considère que l’Etat (« une puissance de contrainte ») est un instrument de contrainte à la disposition des gouvernants. à Conception réaliste. Max Weber (sociologue allemand) développe l’idée que ce qui distingue l’Etat c’est le fait que l’Etat a le monopole de la violence physique légitime. Seul l’Etat est en droit d’utiliser la force publique, la contrainte pour imposer le respect de sa volonté. Il peut utiliser cette

le seul créateur du droit : son unique source. Si l’état est la seule source du droit, la notion de droit naturel n’a pas de sens. Cette école du positiviste étatique (Jellinek), a été réceptionnée en France par Carré de Malberg sous l’influence allemande. Kelsen résonne lui plus à partir des normes : c’est lui qui a fondé la hiérarchie des normes (existence de plusieurs normes= normes divines, normes législatives, normes réglementaire etc.) Le danger est qu’avec la théorie positivisme, peut-on limité

populaire, l’idée de la notion de consti en (Allemagne, Autriche). 3ème vague, lors de la 1er guerre mondiale qui a eu la conséquence de la chute des empires centraux et la chute de la Russie tsariste, des nvlles constitutions ont vu le jour consti allemande de 1919 « Weimar », Autrichienne, Hongroise, polonaise, turcs, URSS. Les constitutions se modifient au la cour du temps. Des évènements font que l’on change les choses. Les autres pays du monde ne changent pas complètement leur constitution contrairement

souhaité éviter tout retour à la dictature. Elle revient à la souveraineté nationale et une séparation stricte des pouvoirs. Le pouvoir législatif et exécutif sont totalement indépendants. Le pouvoir législatif est exercé par deux assemblées élues (bicamérisme) : le Conseil des 500 qui à l’initiative des lois et le Conseil des Anciens qui les discutent et les vote. Le pouvoir exécutif est composé de 5 directeurs élus pour 5 ans qui sont renouveler par un cinquième tous les ans. Le suffrage est indirect

territoire mais son nombre et sa forme n'a pas d'importance. Il y à 2 approches de la population : - Définition Française : Hernest Renand "Le vouloir vivre ensemble". Il donne une dimension psychologique à l'existence d'un peuple. - Définition Allemande : Habermas "C'est le droit du sang". C'est donc l'existence d'un lien physique au territoire : il convient d'avoir un même langue, une même langue, une même culture. Ces définitions ne sont pas complétément juste. C'est sûrement un peu des deux

: Hô chi Minh déclare unilatéralement l'indépendance du Vietnam * 8 mai : capitulation de l'Allemagne nazie * 25 juin : naissance de l'ONU à San Francisco * 17 juillet-2 août : conférence de Potsdam modifiant profondément les frontières allemandes et polonaises au profit de l'URSS * 6-8 août : bombe atomique sur Hiroshima et Nagasaki * Août : ìndépendance de la Syrie et du Liban sous la pression de la Grande-Bretagne * 15 août: capitulation du Japon * 2 septembre: Proclamation

mois, qui débouchera aussi sur l'institution du Directoire. III/ Les dysfonctionnements du Directoire (26 août 1795-9 novembre 1799) Le 26 août 1795, une nouvelle Constitution institue le Directoire qui n'apporte guère d'innovations en dehors du bicamérisme parlementaire ( deux chambres.) cette Constitution a pour principal objectif d'éviter le retour à la dictature, et elle revient au suffrage censitaire. Le pouvoir exécutif est confié à un organe collégial, le Directoire, composé de 5 directeurs