Le Bicamérisme Allemand

abandonne l’idée d’une prise de pouvoir. D. L’épuration L’épuration sauvage : après la Libération, des cours martiales sont improvisées, des exécutions sommaires (900), tonte et humiliation publiques des femmes ayant eu des relations avec les allemands. L’épuration légale : 12600 personnes internées de 1944 à 1945 dont 45% livrées à la justice (dont 45% acquittées, 25% condamnés à la dégradation nationale, 24% à la prison ou travaux forcés, 4% à la peine de mort). Mais, l’échec de l’épuration

un Conseil des ministres au côté du Président mais rien sur un Président du conseil (faut attendre le décret du 9 mars 1876). Le premier Président du Conseil est A.Dufaure, responsable du gouvernement devant les Chambres. • Pouvoir législatif : Bicamérisme, le Sénat et la Chambre des députés sont placés sur un plan d’égalité en ce qui concerne l’initiative et la confection des lois. Cependant, les pouvoirs politiques du Sénat priment dans certains cas sur ceux de la Chambre des députés : (1) donne

nation. A - définition de la nation => Nation : une population constitue une nation lorsque ses membres sont unis par différents moyens matériels ou spirituels. A partir de cela il y a 2 conceptions : objective => développée par des auteurs allemands, elle repose que des caractères concrets et objectifs communs à tous les membres de la nation. Des auteurs français ont développé une variante de cette conception. Les caractères communs qui fondent l’homogénéité d’un (groupe ?) son défini par un

ministérielle est extrêmement forte, en raison de la fragilité des coalitions parlementaires et de la neutralisation du droit de dissolution depuis l’échec de la dissolution du 25 juin 1877 opérée par le Maréchal de Mac-Mahon. Parallèlement, le bicamérisme égalitaire mis en place par les lois constitutionnelles de 1875 est source de paralysie : aucune procédure de conciliation n’étant prévue en cas de désaccord entre les Chambres, la "navette législative" peut se poursuivre indéfiniment. Cette situation

titulaires du pouvoir se trouvent soumis au droit qu'ils élaborent. Ils peuvent modifier les règles auxquelles ils sont soumis mais ils ne peuvent le faire qu'en respectant la Constitution. On a un concept d'Etat de droit dégagé par les juristes allemands, donc un pouvoir politique soumis au droit. Section p r é l i m i n a i r e : La notion de C o n s t i t u t i on Le mot Constitution peut être compris de deux manières différentes. A) An sens matériel La Constitution est l'ensemble des

limite. Le pouvoir politique ne vous bénéficie que sa supériorité soit par ses origines soit par ses fins. Il serait donc inconcevable de restreindre le pouvoir. Globalement, ce courant est l’Ecole positive, illustré par une partie de la doctrine allemande de Hegel. Cette école dit que si l’Etat peut admettre une « autolimitation », il ne saurait être contraints par des règles qui lui seraient extérieurs, ces règles ne peuvent exister dans la mesure où l’Etat seul est à l’origine du Droit. Dans la

pas dire qu’il existe une coïncidence parfaite entre la population d’un Etat et les nationaux de cet Etat. Concernant la nation, deux conceptions peuvent s’opposer : Une conception objective de la nation qui a été développée par l’école historique allemande, qui, pour déterminer l’appartenance à la nation, va se fonder sur des éléments objectifs, à savoir la géographie (territoire), la langue, la religion et la race. La perception extrême de cette approche de la nation a justifié le nazisme, avec la

des Etats membres, l’absence d’union politique empêche de réguler suffisamment. Droit communautaire supérieur au droit interne des Etats membres. En 2001, le juge européen a jugé la loi fondamentale allemande incompatible avec les traités européens (sur l’accès des femmes à l’armée de terre allemande). Les institutions à caractère économique : * Cour des comptes : n’a pas de pouvoir judiciaire, elle contrôle le budget de l’Union, et émet des avis sur l’exécution budgétaire et sur la législation

l'arrivée d'Hitler. En 1939, la France rentre en guerre contre l'Allemagne mais l'armée française ne fera pas le poids contre l'armée allemande, en effet l'armée française avait prévu une guerre de tranchée alors que l'Allemagne se chauffe sur un blitzkrieg. C'est la débâcle! La troisième république est épuisée et ne parviendra pas à faire face à la guerre. Les allemands envahissent la France et l'assemblée se déplace à Bordeaux. Le président de la république désignera Pétain à la tête du gouvernement

Hommes, & qui serait là pour les protéger. Ouvrage essentiel. La souveraineté n’est pas seulement la force, la puissance, c’est au-delà. C’est une puissance qui n’a pas de limite. Cette définition a bien été résumée par Jellinek. Jellinek, juriste allemand (&851-1911) a donné la formule la plus marquante sur la souveraineté, en disant qu’elle permet à l’Etat d’obtenir « la compétence de sa compétence », ce qui signifie que l’on peut nous même définir notre niveau de compétence (ce que l’on peut, veut