Le Contreseing Présidentiel

Sous-section I les régimes de séparation des pouvoirs Par 2 Le Régime parlementaire Il ne s’agit pas d’une prépondérance du Parlement mais d’un régime d’équilibre des pouvoirs qui se différencie du régime présidentiel à l’aide de 3 caractéristiques : v le régime parlementaire comporte un exécutif bicéphale v une large collaboration des pouvoirs v des pouvoirs qui ont l’un sur l’autre des moyens d’action réciproque qui garantie leur équilibre Ce régime a pris naissance dans un cadre monarchique

président décède ou démissionne (on parle de vacance). * Le président fait l’objet d’une maladie ou d’un accident plus ou moins prolongé (on parle d’empêchement). Dans ces cas, l’intérim est assuré par le président du sénat. La responsabilité présidentielle. Le chef de l’Etat doit être protégé contre toute manœuvre de déstabilisation pendant l’exercice de son mandat, à cette fin, il est protégé pénalement et est irresponsable politiquement. Concernant la responsabilité pénale : * Le chef de

dernière que l’on ait connu sous la Ve République. La Constitution du 4 octobre 1958 instaure un régime parlementaire et offre au chef de l’État de nouveaux pouvoirs qu’il va exercer à des fins d’arbitrage et indépendamment, c'est-à-dire sans contreseing. Ce sont donc des pouvoirs propres énoncés à l’article 19 de la Constitution : il a le droit de recourir au référendum, le droit de message, le droit de saisine de Conseil Constitutionnel, mais aussi le droit de dissolution énoncé à l’article 12

république a su tiré des républiques précédentes ? Et comment a t-elle réussi à évolué pour pouvoir perduré ? La pratique de la v république instaure un régime à tendance semi- présidentiel (I), ce qui a pour conséquence de renforcer le pouvoir exécutif (II). I. La mise en place d'un régime semi-présidentiel L'équilibre des rapports des pouvoirs exécutifs et législatifs se sont énormément developpé (A) , ainsi que les moyens réciproque dont dispose le parlement et le gouvernement (B)

officiellement un régime parlementaire mais qui est original car le chef de l’Etat est élut au suffrage universel direct et qui a plus de poids que dans un régime parlementaire classique, c’est ce qui fait dire que la 5ème République est un régime semi-présidentiel. La troisième caractéristique de cette constitution est le fait que c’est un régime souple à géométrie variable. Pour comprendre 1958, il faut remonter aux origines de la 3ème République, à l’acte de naissance de la république 1870 en France

de son bilan. Il n'en demeure pas moins que le bilan joue dans le vote dans les élections présidentielles. La responsabilité du président peut être mise en cause à l'occasion d'élections législatives. Rien n'empêche le président de dissoudre l'assemblée nationale en cas de crise et, à ce moment là, le vote du peuple pourra être interprété comme un soutien ou comme un désaveu de la politique présidentielle. Exemples : 1962 et 1968 – De Gaulle conforté par le résultat des élections ; 1986 – Mitterrand

est l’instabilité politique et la guerre d’Alger. C’est ce contexte de crise qui a permis le retour du général de gaulle au pouvoir et l’établissement de la Vème république. Dans sa constitution la Vème est un régime parlementaire, mais a évolué en régime semi-présidentiel, un régime hydride. Il faut bien comprendre qu’a la fin de la guerre il y a une question de réforme de l’Etat. Il faut savoir que le premier projet de constitution n’a pas été approuvé par referendum, 5 mai 1946, le second sera néanmoins approuvé

Le régime présidentiel Cours Plusieurs formes de gouvernement: Monarchie, gouvernement d'une seule personne. Aristocratie, gouvernement d'une classe, d'une caste, des « meilleurs ». Démocratie, « gouvernement du peuple, par le peuple pour le peuple » (Lincoln) La démocratie directe (Rousseau) et la démocratie représentative dans laquelle on trouvera les régimes politiques. Le critère qui nous permettra de distinguer les régimes est la séparation des pouvoirs. Spécialisation

entre l’Assemblée et le chef de l’Etat, d’où l’importance de son rôle politique. De plus, il est, comme précisé ci-dessus responsable politiquement et pénalement et endosse la responsabilité des actes politique du chef de l’Etat, par le biais du contreseing, une contre signature apposée à celle du président qui confirme une décision engagée par ce dernier.Ainsi, c’est bien le chef du gouvernement que la Constitution (article 49-1) charge d’engager devant les députés la responsabilité du gouvernement

un régime parlementaire dualiste ? Introduction : - dès l'origine, les observateurs ont eu une grande difficulté à définir la nature du régime : parlementaire ? présidentiel ? mixte ? Même le général de Gaulle ne s’y est pas risqué. Il s'est contenté de dire que le régime avait à la fois des traits parlementaires et présidentiels (cf. citation cours). La difficulté vient notamment de la place originale du président de la République (arbitre, chef d l'Exécutif ?) et de l'ambiguïté de ses rapports