Le Contreseing Présidentiel

dissolution L'évolution de l'utilisation du droit de dissolution sous la Cinquième République Une dissolution parlementaire Une dissolution de type présidentielle La Constitution du 4 octobre 1958 instaure un régime parlementaire et offre au chef de l’État de nouveaux pouvoirs qu’il va exercer à des fins d’arbitrage et indépendamment, c'est-à-dire sans contreseing. Ce sont donc des pouvoirs propres énoncés à l’article 19 de la Constitution : il a le droit de recourir au référendum, le droit de message

majorités par les assemblées et a été soumis au référendum (forte abstention) → raisons : le quinquennat permettrait un meilleur contrôle du Chef de l’Etat et limiterait les cohabitations (dès lors que les législatives interviennent après les présidentielles, en ppe les électeurs votent en majorité pour le même parti que celui du pdt) 3°) Le nombre de mandat • Révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a posé une limitation du nombre de mandats : → article 6 C° : « Nul ne peut exercer plus

président de la République peut, après consultation du Premier Ministre et des présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l'assemblée nationale. » De plus d'après l'article de 19 de la constitution, le président n'est pas soumis au contreseing du premier ministre pour la dissolution. Il appartient donc uniquement au Président de la République de dissoudre l'Assemblée nationale mais pas le Sénat car seul l'Assemblée nationale peut renverser le gouvernement. Malgré une procédure simplifiée

circonscriptions même si c'est de justesse. À l'inverse, un parti politique est battu s'il obtient des majorités écrasantes dans une minorité de circonscriptions même si au total il obtient plus de voix que le parti concurrent. Le candidat de la présidentielle américaine qui arrive en tête emporte tous les sièges des grands électeurs pour cette étape, ce qui compte c'est avoir la majorité même très faible. Le parti libéral anglais a toujours gardé un électorat important (6 millions de voix). Le scrutin

partagés (il doit obtenir le contreseing du Premier Ministre). Quant aux Premier Ministre, il est la tête du Gouvernement. Le rôle de cette institution est de conduire la politique de l’État. Elle dispose d’un pouvoir réglementaire. Le Premier Ministre et le Gouvernement s’appuient sur le soutien de leur majorité politique à l’Assemblée. Au cas où le Président de la République et le Premier Ministre font partie de la même majorité politique, le pouvoir présidentiel domine. Néanmoins, quand le

dissolution de la chambre des députés mais faut l’avis du Sénat. Il dispose de la force des armés et négocie et ratifie les traites. Ses nombreuses compétences sont encadrées par des règles : * Le contreseing ministériel : tout l’act du président de la République porte sa signature mais aussi le contreseing des ministres concerné. * Le président n’est pas responsable politiquement devant le parlement et ne peut pas être révoqué par le parlement. Ce qui sont responsable devant le parlement et qui

LA REPUBLIQUE. Section 1 : Le statut du président de la République. §1 : Le mandat du président de la république. A. L'élection du président de la République. 1. La préparation de l'élection présidentielle. a. Les candidatures. b. La campagne électorale. 2. La pratique de l'élection présidentielle. a. Le mode de scrutin. b. Les derniers résultats. B. La fin des fonctions. 1. La durée des fonctions. 2. L'intérim. a. Les cas ouvrant l'intérim. b. Le régime de l'intérim. §2 : La responsabilité

position institutionnelle du président de la République. Dans la Vème République, le président de la république devient « clef de voûte des institutions » comme le soulignait Michel Debré et est donc le point d’ancrage de l’exécutif. La prééminence présidentielle est de mise. Le président de la république apparait ainsi comme chef de l’état mais également du gouvernement de part la dépendance du premier ministre justifié par sa nomination. Cependant, il faudrait souligner que ce cas s’adapte plus lorsque

constant, avec d’abord le rôle qu’a joué la crise du 16 mai 1877, et ensuite la destitution progressive du chef de l’Etat. I-L’importance pour le moins fictive du rôle du président de la République sous la IIIe République A-Une présence présidentielle apparemment importante dès l’aube de la IIIe République Adolphe Thiers va être provisoirement investi dans les fonctions de chef du pouvoir exécutif, le 17 février 1871. Le régime alors établi est un régime d’assemblée. Dès ses débuts, Thiers

pour la nvelle république c’est le parti de DE GAULLE , 20% des suffrages exprimés qu’elle prend plutôt sur la droite. Ce succès n’est pas suffisant pour obtenir une majorité, ils n’ont qu’une majorité relative. Le 21 dec 58 a lieu l’election présidentielle , de gaulle élue ;il nomme come premier ministre michel debré ;volonté de renverser l’equilibre institutionel au profit cette fois ci de l’exécutif pour ce faire deux thèses vont se confronter ; de gaulle a très vite pris position en faveur d’un