Le Controle Juridictionnel Du Service Public

INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES. INTRODUCTION GENERALE : I- Le concept de Justice : Il y a deux sens au concept de justice : La justice en tant qu’institution c'est-à-dire l’ensemble des institutions qui sont appeler à rendre justice. La justice au sens substantielle est le fait de rendre justice / donner un jugement c'est-à-dire de mettre un terme a un litige. Comment est organisée la justice ? La justice est organisée en juridictions. Juridiction : ce sont les cours et

cohérente et organisée, fondée sur quelques principes dont elle déduit les conséquences, au même titre que les autres grandes branches du droit. Ce n’est pas le cas partout. De plus, il n’existe pas d’unanimité entre les États touchant ceux des organes publics qu’il convient de ranger dans la catégorie administrative et dont le régime, dès lors, donnerait son contenu au droit administratif. Il faut donc écarter toute définition simplifiée, et prendre le problème de plus loin. L’existence d’un droit administratif

initial du juge administratif d'interpréter les traités..........................45 1 – Une incompétence juridictionnelle absolue.......................................................45 a – L'évolution en faveur de l'interprétation ministérielle exclusive................45 b – Le fondement de l'exclusivité de compétence ministérielle.......................45 2 – Une incompétence juridictionnelle partielle......................................................45 a – Les atténuations à l'incompétence

Droit Administratif. Le droit administratif relève du droit public, ce cours de droit administratif est un prolongement du droit constitutionnel. Il ne concerne pas l'existence de l'état, il concerne avec le droit financier, le fonctionnement de l'état. Et plus précisément en ce qui concerne le fonctionnement de l'état, le droit administratif se rapporte à l'administration et en particulier à son organisation et à certaines activités que l'administration exerce directement ou simplement assume

Activités de l’Administration. CHAPITRE 2 : La Notion de Service Publique La notion de service public apparaît comme l’une des dernières illustrations juridiques de l’exception française dans le milieu du droit communautaire. Cette notion a connu d’importantes mutations au fil des décennies tout en maintenant l’unicité du régime juridique. Section 1 : Les Significations du Service Public. La Conception Française du Service Public : * Les Constantes : * 1ère Constante : Critère

morales , signé & ou y figure les engagements réciproques des parties. 3 Les branches du droit VOIR POLY Droit privé : Embl de règles juridiques qui s'applique entre particuliers Droit public : Embl de règles juridiques qui s'applique aux personnes morales de droit public & à leur relation avec les particuliers Droit civil : s'applique aux personnes de droit privé. Il concerne les relations entre les personnes & les relations entre les personnes & leur bien. =

ou physiques). Ex : droit du travail, droit civil, droit commercial. Le droit public : ensemble de règles de droit relatives à l’organisation et aux activités de l’état, de collectivités territoriales, mais aussi aux relations entre personnes privés et publiques. Ex : droit constitutionnel, droit administratif, finance publique Le droit administratif de manière générale comme branche du droit public applicable à l’administration (ensemble des collectivités). Ex : communes, ministères

l’Etat a la fonction de juger et cette fonction obéit à certains principes fondamentaux. La justice désigne aussi l’organisation administrative soumisse au ministère de la justice et qui à ce titre est un service public. Il existe des principes fondamentaux qui découlent de ce service public. Deux catégories de PF : lié à la fonction de juger et CHAP. 1 : Les Principes fondamentaux liés à la fonction de juger. La justice est d’une part le monopole de l’Etat et d’autre part qu’elle est indépendante

Les attributions du greffe au sein d’un tribunal Selon la conception traditionnelle, le greffier est l’officier tenant le plumitif durant les auditions et à l’audience afin de rédiger les actes juridictionnels et mettre en œuvre les procédures, en effet le terme de « greffe » vient du grec « graphein » : écrire. Au sein d’un tribunal, le greffe doit être le garant de l’authenticité et du respect de la procédure ainsi que du bon déroulement des débats au cours des audiences. Il est le « scribe

Le Contrôle Financier des Etablissements Publics Master : Management Audit et Contrôle Rapport et Synthèse (Sous l’encadrement de Mr. EL BAKKOUCHI) Plan : INTRODUCTION La Création et la Nature du contrôle financier L’organisation du contrôle financier Le fonctionnement du contrôle financier: CONCLUSION INTRODUCTION  Historique du contrôle et éthique du Maroc 1-L’Ethique du Maroc traditionnel Avant le protectorat en 1912 le contrôle