Le Contrôle De Constitutionnalité En Europe

devoirs mais cette déclaration frise l'angélisme (formules extrêmement intéressantes au contenu juridique douteux, voire aléatoire, voire inexistant). Ces textes vont constituer la base de la proclamation des libertés fondamentales en France et en Europe au XIXe siècle. Les sources d'inspiration des déclarations révolutionnaires Les sources d'inspiration sont multiples ; on peut les regrouper autour de deux grands thèmes : les sources d'inspiration philosophiques les sources d'inspiration

légitime, doit exercer son pouvoir, au moions sur une partie du territoire de l'état qu'il prêtent représenter ( En 1940 la France libre de DG avait un pb, celui ci etaita Londre en territoire étranger, et pour prétendre rpz la france il fallait qu'elle contrôle un e partie du territoire fr de l'époque, il était important pour Londres de prendre les territoire fr )(Etat baltes envahie en 40 par Staline en application d'un accord passé entre Staline et Hitler, les gouvernement se sont réfugié au USA et sont

Rousseau) Ce texte fondamental s'impose à tous, aux gouvernés, comme aux gouvernants. Ex : Une loi peut ne pas entrer en vigueur si elle n'est pas conforme à la constitution. Pour que cette supériorité soit respectée, il existe des organismes de contrôle = Conseil Constitutionnel. → pyramide hiérarchique : constitution normative qui exprime la souveraineté de l'Etat > traités > Lois > règlements. II. Les définitions matérielles et formelles du droit constitutionnel A) La définition matérielle

d'Athène, envirion 325ans avant J.C. : Il décrit les institutions politiques. C'est au besoin de fixer par l'écriture l'état des relations entre gouvernants et gouvernés que correspondent les premiers documents politiques de caractère constitutionnel en Europe, tels que la Grande Charte (Magne Carta) de 1215 en Angleterre. Il faut attendre la fin du XVIIIe siècle pour assister à l'apparition des premières constitutions écrites modernes, c'est-à-dire des premieres normes juridiques intitulées "Constitution"

doctrinaires de kelsen sur la division des pouvoirs 4. La séparation des pouvoirs législatif et exécutif II. LES NOUVEAUX PARADIGMES 1. La fonction législative et judiciaire du pouvoir exécutif 2. Les commissions d´enquête des congres: entre le contrôle politique et la fonction judiciaire. 3. Le rôle des législateurs positifs des tribunaux constitutionnels. 4. L'administration de la branche judiciaire ou le “gouvernement des juges” 5. Le “gouvernement des juges” EN GUISE DE CONCLUSION: REPENSER

privé peuvent prendre sous certaines conditions des actes administratifs unilatéraux (ex : des règlements). Ces actes administratifs peuvent faire l’objet d’un contrôle de légalité par les juridictions administratives. UN DROIT DE PERSONNES INEGALES L’administration exerce des prérogatives de puissance publique qui sont soumises au contrôle de légalité des juridictions administratives, l’administration se trouve donc dans une situation de supériorité par rapport à un simple administré. Le droit

républicaine) Cela signifie que la Constitution française est une CONSTITUTION RIGIDE : la révision nécessite une procédure plus lourde que la révision des lois législatives ordinaires. L'abbé SIEYES s'inspira de cette idée américaine de constitutionnalité rigide. Le pouvoir constituant dérivé est un pouvoir investit par le droit, il est donc soumis à des limites au sujet desquelles on va s'interroger sur leur aspect théorique et leur pertinence. SECTION 1 : LA REVISION DE LA CONSTITUTION

clairement établie, tant par le juge interne qu'européen, et est prévue par la directive sous certaines conditions qu'elle énonce précisément. La Cour va ainsi procéder à un véritable contrôle de proportionnalité de l'objectif de la loi interne censé justifier cette inégalité, au vu du droit européen en vigueur. C'est ce contrôle de proportionnalité qui va permettre d'établir le critère de la violation du droit de l'Union européenne et qui a été prévu auparavant par un arrêt Mangold du 22 novembre 2005.

d’une dynastie. La forme unitaire de l’état se trouve aussi dans des états plus jeunes. Ceux qui sont nés de la décolonisation. Les causes en sont diverses. Mais l’origine de ce type d’état est que l’on craignait les forces centrifuges, il fallait contrôler, unifier, modérer ces forces. L’état unitaire simple a souvent permis d’éviter la sécession. Il a permis aussi de renforcer la cohésion de la nation. Malgré ca une structure unitaire absolue ne peut pas exister. L’unitarisme absolu conduirait à admettre

constitutionnalisme. Mais celle qui en a eu le plus c’est la révolution française qui a eu des conséquences plus importante sur le constitutionalisme. --> Italienne, suédoise, norvégienne. La consti française a amené à la plupart des consti en Europe. (Suède=1809, Espagnol=1812, Norvégienne=1814, Grèce =1822). D’autre revo ont eu lieu en France (1830 et 1848). Elles ont exercé une influence importante sur le mouvement constitutionnel, et notamment la consti de 1848 qui a ancré dans les consciences