Le Contrôle De Constitutionnalité Michel Debré

L'adoption Chapitre 2 - Le contrôle de constitutionnalité Section 1 Les différents types de contrôle de constitutionnalité : 1/ Contrôle par le pouvoir constituant ou par les pouvoirs constitués 2/ Organisation du contrôle juridictionnel A - Le choix du type de juridiction : Le modèle américain- Le modèle de Kelsen B - Le statut du juge constitutionnel C - La délimitation du rôle du juge constitutionnel : La compétence du jugeLes missions du juge 3/ Modalités de la procédure de contrôle A - Saisine large

droit constitutionnel Etude de régimes caractérisés par : le libéralisme pol : (état libéral) fait de reconnaître des droits à sa pop la démocratie : régime dans lesquels les citoyens ont la possibilité de choisir leurs dirigeants mais aussi de les contrôler & les limiter la division du pouv : le pouv est réparti entre différentes institutions la protection des droits et des libertés : idée que le D soit effectivement appliqué, régimes où les juges peuvent juger l'Etat puisqu'il n'est pas au dessus des

exécutif et judiciaire. 2. On peut établir une typologie des régimes politiques démocratiques selon que les Constitutions privilégient la stricte séparation des pouvoirs, ou qu’elles permettent, tout en étant distincts, de disposer de moyens de contrôle les uns à l’égard des autres. Une Constitution est la loi fondamentale d’un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l’organisation et la répartition des pouvoirs entre les différentes institutions qui composent l’Etat

à détenir et à déléguer l'autorité de l'État». La Constitution, parce qu'elle n'a pas prévu de sanctions au cas où elle serait mal utilisée, et parce que le Conseil Constitutionnel n'est pas compétent en matière juridictionnelle pour contrôler la constitutionnalité des actes émanant de l'exécutif, s'installent ce que l'on appelle des «conventions» de la Constitution. Ce ne sont pas des modifications de celle-ci mais des usages politiques qui s'installent peu à peu. Dans le cas de la Vème République

Section 2 : les pouvoirs du président de la république Une des innovations de la Vème est l’article 19 dispense certains actes du président de la république de contre seing, le président de la république dispose de pouvoirs qu’il exerce sans aucun contrôle ⋄ art 19 « les actes du président de la république autre que ceux prévus aux art 8 alinéa 1er , 11, 12, 16, 18, 54, 56, 61 sont contresignés par le 1er et le cas échéant par les ministres responsables » . Le président à des relations avec toutes

nel DROIT CONSTITUTIONNEL Selon Constitution : on identifie la forme d’état, notamment pas les assouplissements. On peut aussi se demander quelle est la nature de la Constitution en place, s’il existe un contrôle de constitutionnalité et son organisation. Régime politique français. L’actualité appelle énormément de précision. Il est impossible de comprendre les institutions de la Ve République, et pourquoi pas les enjeux d’une 6e, sans savoir comment celle-là s’est constituée. Histoire

fondateur, De Gaulle. Ce texte est fondamentalement gaulliste, un texte qui a traduit en droit les idées constitutionnelles du général De Gaulle. Le général sont également celle d’un de ses plus fidèles lieutenant qui œuvrera à la rédaction du projet : Michel Debré. La méthode de ses 2 hommes d’une conception d’un régime opératoire pour la France est une méthode pragmatique. Elle consiste à prendre dans le texte les mécanismes constitutionnels antérieurs qui ont fonctionné. Cette méthode consiste aussi à

Il décida alors de dissoudre la chambre mais les élections aboutirent à un renforcement de la chambre parlementaire. Il fut ensuite contraint d'abdiquer. C'est Louis Philippe d'Orléans qui assura la succession dans le cadre d'une charte de constitutionnalité révisée. Ce nouveau texte ne modifie pas réellement l'essentiel des pouvoirs, le roi conserve les prérogatives essentielles à l'exception du droit de modifier les lois et de disposer d'un veto suspensif des lois. Le caractère non démocratique

els amitiés partisanes l’ont emporté sur l’esprit d’indépendance de la République. Comment peut-il contrôler un gouvernement en contrôlant ses lois s’il est lui-même ami dudit gouvernement ? » : tels sont les mots d’Arnaud Montebourg qui pose ainsi toute la problématique qui entoure le Conseil constitutionnel, depuis sa naissance. Il nous faut rappeler tout d’abord que le contrôle de constitutionnalité apparaît pour la première fois aux Etats-Unis, en 1803, avec l’affaire Marbury VS Madison. Il se

candidat)... Ex: la répartition des compétences entre les acteurs politiques → c'est fixé par le droit constitutionnel Qui fait quoi ? → le droit constitutionnel y répond. (Questions particulièrement sensibles en période de cohabitation.) Ex : le contrôle des gouvernants (notamment le statut pénal du chef de l'Etat). La Constitution de 1958, (plusieurs fois révisée, et fortement en 2008) contient les règles de droit constitutionnel. La Constitution se réfère à des concepts, des principes théorique