Le Contrôle Interne Dans Les Associations Sans But Lucratif

décisions, de les valider, de les évaluer et éventuellement de les corriger afin d'augmenter la performance de l'organisation et de lui procurer un avantage concurrentiel. Association loi 1901 : un contrat par lequel au moins deux personnes décident de mettre en commun leurs connaissances et leurs activités dans un but non lucratif (personne morale régie par la loi du 1°'juillet 1901 sur la liberté d'association). Bénéficiaires de la répartition de la valeur ajoutée : salariés et actionnaires de l'entreprise

et d’emplois dans le secteur de la communication : Le nombre d’entreprises dans le secteur de la communication s’élève à 20 886. Le secteur de la communication emploie plus de 370 000 personnes en France, essentiellement des femmes. Qu’elle soit interne, externe, évènementielle ou institutionnelle, la communication est un facteur de croissance économique. Elle est présente à tous les étages de la société. Dans les petites et les grandes entreprises et dans les collectivités publiques. De 10 000

facteurs bien identifiés: suffrage universel, diffusion de l‟éducation, développement des médias. Plus une association est démocratique (existence d‟une rotation dans les charges), moins elle présente des gages de sécurité pour ceux qui occupent les postes de dirigeants. Or, les leaders désirent conserver leurs postes ; l‟insécurité endémique de leur statut dans la démocratie, le fait que leur contrôle de la structure de l‟organisation et l‟usage qu‟ils font de leurs qualités les maintiennent souvent à

VILLE DE VIGNE DE VILLENEUVE CE 1937 Sur l’école française du droit du Caire. Qualifié par le CE d’EP alors que cette école avait été créée par des personnes privées. Ici l’origine reste un indice et non un critère : - Mission d’IG. - Contrôle d’une PP sur l’organisme. - Octroie de PPP Ces indices sont ceux qui permettent d’identifier le SP avec gestion privée. Finalement le JA quand il utilise cette batterie d’indice alors il opère un choix en opportunité. Ces indices sont difficiles

Rappel : - « La règle dit que… » - « Les faits sont… » - « Conclusion, le droit (n’) est (pas) respecté, car… » LE CHOIX D’UNE STRUCTURE JURIDIQUE A LA CREATION D’UNE ORGANISATION 1/ Choix d’une finalité - but non-lucratif : association - but lucratif : entreprise (individuelle ou société) 2/ Choix sur la séparation et la protection du patrimoine - responsabilité des dettes (entreprise ou SNC : Société en Nom Collectif) sur l’ensemble du patrimoine familial (mais

répète), sans fin (on peut toujours améliorer l’organisation du travail et modifier les manières de faire). Les actions, au sein d'une organisation, n'ont pas toujours un but commun. Une organisation poursuit un objectif commun dans un cadre structuré, durable et disposant de ressources :    - cotisations pour une association,    - bénéfices pour une entreprise (CAF: sa capacité d'autofinancement).    - impôts et taxes pour l'Etat,    - dons, legs (particulier)   B - Les élèments caractéristiques

entreprise : but lucratif) de nature sociale (ex : un syndicat) de nature caritative (ex : une ONG) organisations privées ou publiques Caractères des organisations par BERNOUX : La division des taches (éviter la désorganisation) La distribution des rôles Le système d’autorité (lien ave pouvoir) Le système de communication selon BERNOUX, toute organisation repose sur son système de communication Le système de contribution-rétribution Chacun doit contribuer à atteindre le but commun

véritablement né en 1970 par la création de la première institution de micro-crédit la Grameen Bank dont le fondateur est « Mohamed Yunus ». Au cours des vingt dernières années, un large panel d'institutions, principalement des organisations à but non lucratif, sont apparus ayants pour principale vocation la lutte contre la pauvreté. Ils ont néanmoins développé des méthodes qui leurs permettent d'accorder des crédits à une population généralement exclus des circuits bancaires traditionnels à un coût

.................................................................... 32 Section 2: Méthodes, organisation et outils .............................................................................. 34 CHAPITRE IV : Les services proches de l’audit interne ----------------------------------------------- 37 CONCLUSION : --------------------------------------------------------------------------------------------- 42 BIBLIOGRAPHIE -------------------------------------------------------------------------------------------

Le rôle des marques dans le secteur à but non lucratif Nathalie Kylander et Christopher Stone Stanford Social Innovation Review Printemps 2012 Rédigé aux fins de débat à la Conférence du 8 décembre 2011 sur le rôle des marques dans le secteur à but non lucratif, avec l’appui de la fondation Rockefeller. Ce projet a été rendu possible grâce à la vision et au soutien généreux de la Fondation Rockefeller. Cet article a été initialement publié dans le numéro de printemps 2012 du Stanford Social