Le Dol Général Et Le Dol Spécial

Droit pénal. ( olivier.becht@uha.fr pour questions sur les concours administratifs ) Introduction générale : Définition du droit pénal. §1 Objet du droit pénal. Le droit pénal organise la répression par l’E. des infractions pénales. Son objet est d’étudier le phénomène criminelle . A. La conception du phénomène criminel. 1. Conception juridique. Le phénomène criminelle est constitué par tt fait contraire social cad au valeur social admise et frappé par la loi d’une sanction

par la loi : principe de liberté des contrats. La difficulté est qu’il faut alors le qualifier pour savoir quel régime juridique on lui appliquera. Ex : en fonction de l’objet du contrat Tous les contrats sont soumis à un certain nombre de règles générales qui sont valables pour tous et qui constituent le droit commun des contrats. Ex : Le contrat qui prévoit le transfert de propriété d’un bien pourra être une vente si conclut moyennant un prix. Sans prix : contrat de donation Un contrat qui prévoit

Introduction générale au droit privé Le droit est il une science de gestion ? Oui, en effet, le droit est une nécessité pour l’entreprise et pour la vie de l’individu en société. a) Pour la vie de l’entreprise Pour s’organiser, agir sur le marché. Pour bien gérer il faut anticiper (les risques). Bien gérer c’est prévoir, les difficultés éventuelles. Si l’on conduit une usine sans prévoir évacuation des déchets, on pollue l’air, on sera responsable. Le montant des dommages et intérêts à verser

et 4bis. Nous allons voir la source fondamentale : la convention. Pourquoi théorie générale ? Dans la langue juridique, la théorie est la construction d’ensemble des règles. Cela n’a rien de théorique, c’est tout à fait pratique. Pourquoi générale ? Une institution, comme le contrat de vente, est soumise à deux corps de règles successives. Il relève de règles générales de l’obligation et de règles spéciales à la vente. Paragraphe 1 ; la notion d’obligation et classification Dans obligation

englobe l’étude l’infraction de la peine et de la responsabilité. Il comprend même une partie générale et spéciale. Le droit pénal général à triple objet : il fixe les principes communs aux différentes infractions, il détermine les conditions de la responsabilité pénale, il fixe l’organisation des peines : leurs régimes, leurs causes d’aggravation, leurs causes d’exemption et d’extinction. Le droit pénal spécial a pour objet de définir chaque infraction séparément et d’en indiquer les sanctions. La

est comme une langue vivante : vocabulaire a s’appropriée et évolue (ex code de Hammurabi, roi de Babylone ou les droits des homosexuels) Le droit peut être objectif : Droit générale. Ou subjectif : Droit propre à notre personne La règle de droit est une prescription générale et impersonnelle, s’exprime en termes généraux et abstrait et organise la vie sociale de manière impérative et contraignante (obligations tel que « nul n’est censé ignorer la loi », Droit de vote) ≠ La morale qui est les

13 juin 2006. Se sont des arrêts de principes (différent d'arrêt d'espèce). Pour la CCass, l'organisateur d'une loterie qui annonce un gain à une personne dénommée, sans mettre en évidence un aléa, s'oblige à le délivrer. C'est un quasi contrat spécial car personne ne s'est appauvri. Ainsi, cette application est critiquée car il ne s'agit pas d'enrichissement injuste. b. Les quasi-délits. Article 1382 à 1386. Il s'agit de faits illicites et dommageables qui entrainent l'obligation de réparer

 DROIT PENAL SPECIAL Adrien MASSET CALANDE Anne-Sophie 2012-2013 = travail de qualification de l’infraction. Prérequis : procédure pénale et droit pénal général Pas de syllabus Code pénal à jour Examen oral Ouvrages de référence mais l’on se réfère à ce qui est dit au cours « Initiation au droit pénal spécial » de Mr A. De Nauw- éd. kluwer 2008 (619 pages) : il couvre tout le livre 2 du code pénal // inleiding tot het strafrecht, 2010, 492 pages, 6e éd. « Collection de droit pénal : les

itinéraires relevant de modes de transport différents. L'étude des dispositions du code de commerce régissant la commission de transport fait ressortir essentiellement deux règles : d'une part, le code impose au commissionnaire de transport une preuve spéciale. En effet, il est tenu d'inscrire sur son livre-journal la nature et la quantité de marchandises et éventuellement leur valeur. Cette règle est posée dans l'intérêt du commettant lui permettant de prouver la remise des marchandises. D'autre part

la faute originellement mais aussi peu avoir d’autre fondement. A l’inverse la responsabilité pénal repose toujours sur la faute. De plus cette faute pénale est définie légalement. A l’inverse, la faute civile n’est pas définie (elle est donc très générale). - Les différences de mise en œuvre : la responsabilité pénale est mise en œuvre par le biais de l’action publique. A l’inverse la responsabilité civile est exercée par la victime. Les différences de finalité : la responsabilité civile