Le Dol

 ne  se  soit  pas  trompé.  On  ne  doit  pas  avoir  été   trompé  par  son  contractant  (DOL).   Il  existe  trois  vice  du  consentement  :   -­‐  La  violence  :    un  consentement  ayant  été  extorqué   -­‐  l'erreur   -­‐  le  Dol   Ils  sont  tous  les  trois  prévus  aux  articles  1110  et  suivant  du  code  civil   Pour

parties doit être juridiquement correcte : L'article 1109 du code civil, énonce les vices du consentement : Il n'y a point de consentement valable si le consentement a été donné par erreur, ou si il a été arraché par la violence ou surpris par le DOL. Le code civil ajoute la lésion. L'erreur : Il s'agit d'une représentation fausse de la réalité au moment de la conclusion du contrat. L'erreur entraînera la nullité du contrat si elle porte : La substance même de la chose, c'est à dire sur une

offre
Une acceptation de l’offre
Ces éléments doivent être mis sur papier pour prouver les obligations de chacun. Comment se défaire d’un contrat ?
Trois moyens permettent de faire annuler un contrat. Le premier moyen est d’invoquer une erreur, un dol ou la violence Ces trois moyens sont appelés « vices du consentement ». En effet comme tout contrat, il faut qu’il y ait consentement. Ce consentement doit être libre et éclairé. Ainsi, si un prestataire conclut un contrat par tout autre moyen, l’article

consentement, l’article 1109 en prévoit 3 : « il n’y a point de consentement valable si le consentement n’a été donné que par erreur ou s’il a été extorqué par violence ou surprise par dol » - l’erreur - le dol - la violence Dans le cas de l’erreur, la représentation erronée est spontanée. Dans le cas du dol il y a aussi une erreur mais elle est provoquée par l’autre contractant. Avec la violence il n’y a pas de représentation erronée mais une contrainte exercée sur la personne pour qu’elle

été donné par erreur, tromperie ou violence, c’est ce qu’affirme l’article 1109 du C. civ. en disposant : “Il n’y a point de consentement valable, si le consentement n’a été donné que par erreur, ou s’il a été extorqué par violence ou surpris par dol”. L’existence du consentement, le contenu du consentement et l’intégrité du consentement. §1.- L’existence du consentement Nous venons d’expliquer que, selon l’article 1108 du Code civil, le consentement est nécessaire pour la conclusion des

| Dol = tromperie destinée à provoquer une erreur dans l’esprit de l’autre et portant sur les qualités essentielles de la chose | * Eléments constitutifs du dol : * Il y a toujours un élément matériel : manœuvre, ruse, mensonge, réticence dolosive (silence gardé volontairement sur un élément dans une intention malveillante). * Il y a également un élément moral ; il consiste dans l’intention de tromper le cocontractant. * Il y a également un élément psychologique car l’auteur du dol agit

L’acheteur doit-il informer le vendeur qu’il se fait duper par le prix de l’objet vendu ? La ccass a jugé qu’aucune obligation d’information ne pèse sur l’acheteur, même l’acheteur professionnel. Cette obligation est souvent sanctionnée par le biais du dol, c’est le cas de la réticence dolosive. Il peut également être sanctionné par le biais de l’erreur sur les qualités substantielles. Tout cela correspond à un devoir de loyauté qui doit exister entre les parties. Le contentieux actuel se déplace

déclaré. Assurances marchandises : Couvre l’ayant droit des marchandises quelle que soit l’origine des dommages sauf pour les risques exclus indiqués dans la police d’assurance Elle permet le versement d’une indemnité à hauteur du montant déclaré. Dol et faute inexcusable du transporteur : Définition : c’est un manquement intentionnel et délibéré à ses obligations contractuelles. Il y a donc intention de nuire. Exemples : -vol de marchandises par le transporteur -un transporteur qui fait exprès

l’intention de violer la loi pénale. La doctrine désigne généralement l’intention sous l’expression de « dol ». De plus une distinction est faites concernant les différentes variétés de dol , cette distinction concerne le dol général et le dol spécial. S’agissant du dol général il consiste en la volonté de commettre un acte en ayant la conscience de violer la loi pénal il diffère donc du Dol spécial sur plusieurs points , puisque ce dernier est utilisé le plus souvent pout l’infraction intentionnelle

d'expression du consentement * 2.4 Une offre * 2.5 Une acceptation * 2.6 La localisation du consentement dans le temps et l'espace * 3 L'intégrité du consentement * 3.1 Les mesures curatives * 3.1.1 L'erreur * 3.1.2 Le dol * 3.1.3 La violence * 3.2 Les mesures préventives * 3.2.1 L'information des contractants * 3.2.2 Les obligations spéciales d'information * 3.3 La réflexion et la rétractation * 4 Notes et références * 5 Bibliographie