Le Droit De Grève

continuité, dans les services publiques et de droit de grève ? Dans un premier temps nous étudierons la confrontation entre continuité et droit de grève ensuite les moyens mises œuvres pour assurer un service minimum I-Continuité et droit de grève dans les services publics Le principe de continuité étant l’essence du service public, sauvegardant le bon déroulement de l’activité, au nom de l’intérêt général et la liberté privé à savoir la revendication de droits personnels expliquent la difficulté

: I- Définition de la grève II- Historique de la grève a. Avant le protectorat : b. Sous le protectorat : * LA CONSTITUTION DE 1962 * LA CONSTITUTION DE 1970 * LA CONSTITUTION DE 1972 III- Différentes types de grèves : * DEUXIEME PARTIE : I- Code du travail au Maroc : quel droit de grève ? II- Le droit de grève entre les textes juridiques et la jurisprudence III- Conditions d'exercice du droit de gréve * Collectif: Concernant

LE DROIT DE GREVE EST-ELLE UNE LIBERTE A ENCADRER ? I) Le droit de grève  Le droit de grève est un droit des salariés prévus par la Constitution. Si le principe n’est donc pas contesté, l’exercice du droit de grève est cependant soumis à certaines règles - préavis de grève -, définies par la jurisprudence. Le droit de grève a commencé à être reconnu depuis la loi Ollivier du 25 mai 1864. La première grève nationale de revendication a lieu en 1906 pour obtenir la journée de 8 heures

Le droit de grève Sommaire Page de présentation p.1 Sommaire p.2 Introduction p.3I Historique du droit de grève p.4 Qu’est-ce que la grève en France ? p.5-6 Secteur public p.6 Secteur privé p.7 Les différents modes de grève p.7-8 Les conséquences de la grève p.9 Conclusion p.10 Les sources p.11 Introduction

Un droit controversé    Partiellement acquis en 1864, le droit de grève demeure aujourd’hui l’un des droits  fondamentaux les plus controversés. Plusieurs raisons peuvent expliquer une telle situation.    On note ainsi que l’exercice du droit de grève a souvent des répercussions sur une partie de la  population étrangère au conflit justifiant l’emploi de ce mode de pression (par exemple, lors des  grèves dans les transports publics).    Elle vise à faire céder l’employeur – qui peut être une entreprise privée ou l’État – en lui faisant 

En France, le droit de grève a été instauré le 25 mai 1864 grâce à la loi Olivier. En 1884, la loi Waldeck-Rousseau autorisa la création des syndicats. Le 27 octobre 1946, le droit de grève est reconnu dans la constitution de la IVème république. Un mouvement de grève doit être collectif et concerté. Le salarié en grève doit totalement cesser de travailler. Il doit faire des revendications comme une amélioration des conditions de travail ou du salaire. Pour une grève dans la fonction publique

claire et précise à l’exercice du droit de grève. La grève est une interruption de travail des salariés qui revêt certaines caractéristiques. Elle doit s’accompagner de revendications professionnelles. Elle a donc pour but de convaincre l’employeur d’accepter ces revendications. Le droit de grève, une liberté dangereuse ? Sommaire : I. Comment définit-on la grève 1. Par quoi se caractérise t-elle? 2. Les conditions obligatoires à l’exercice du droit de grève? II. Lesconséquences engendrées

Chaque salariés a le droit au respect de sa vie privée, (protégé par l’article L. 1222-4 et 1221-1 du code du travail) et au respect de la liberté d’expression (protégé par l’article 11 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789). tout abus en vers ces droits seront sanctionnés. II-La grève Définition : La grève est la cessation collective et concertée du travail par les salariés d'une entreprise en vue d'appuyer des revendications professionnelles. La grève : - suspend le contrat

 Une grève est une action collective qui consiste, pour les salariés d'une entreprise, d'un secteur d'activité, d'une profession, à cesser le travail de manière concertée. Le droit de grève a été reconnu en France, en 1864 : abrogation du délit e coalition et instauration du droit de grève par la loi Ollivier. Auparavant, la grève était un délit (emprisonnement). La grève est une épreuve de force pendant laquelle les salariés grévistes ne sont pas rémunérés tandis que l'employeur voit son activité

Le droit de grève I- Definition a) Un peu d'histoire 1791 Promulgation de la loi Le Chapelier La loi Le Chapelier interdit la formation de tout groupement professionnel. Cette lois met fin à toute possibilité de syndicats ou de grève. Elle signe aussi la fin des rassemblements paysans. 1803 Apparition du livret ouvrier Sur celui-ci, les dates de début et de fin de chaque emploi doivent être inscrits. Dans les sources de motivation de cette mesure, la volonté de renforcer la dépendance