Le Haut Représentant De La Pesc

commune » (PESC) qui constitue le second pilier de l’Union européenne (UE). Celle-ci est fondée sur la coopération intergouvernementale et inclut « l’ensemble des questions relatives à la sécurité de l’Union, y compris la définition progressive d’un politique de défense commune qui pourrait conduire à une défense commune si le conseil en décide ainsi ». Le traité d’Amsterdam, signé en 1997, entré en vigueur en 1999, renforce la PESC par la création de la fonction de Haut représentant pour la PESC

membres qui la compose. A l’inverse, l’Union européenne est une organisation intergouvernementale de coopération, elle n’a pas de statut juridique et emploi à ses fins les moyens alloués par la CE. Pourtant la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) est définie dans le second pilier, donc est intergouvernementale. Ceci pose de nombreux problèmes quant à la représentation de l’UE au sein des organisations internationales (qui disposent toutes d’une personnalité juridique). Ainsi le Rapport du

membres au plus haut niveau. Pour être effectivement mises en œuvre, elles doivent suivre la procédure normale des textes juridiques communautaires : propositions formulées par la Commission européenne, votes du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne (lorsque les textes sont adoptés en codécision). Le Conseil européen intervient également sur des thèmes qui relèvent de la politique intergouvernementale : en matière de politique étrangère et de sécurité commune (PESC), il a adopté

de l’Union Européenne. Union Européenne = CEE (devenu CE) + PESC + JAI. Cela répond à un choix politique. avec les 2e et 3e piliers, on se trouve au cœur de la souveraineté des Etats. On arrive donc à des domaines plus difficiles. Ce n’est pas qu’un changement de nom mais aussi de méthode. En effet de 1955 à 1992 la construction communautaire évoluait de plus en plus vers des caractéristiques supranationales, au contraire pour la PESC et la JAI on crée des procédures intergouvernementales, internationales

organisé un 2 tour pour les seuls candidats ayant recueillis au moins 12,5% des suffrages L’élection des sénateurs Les sénateurs sont élus par un collège de grands électeurs : députés, conseillers municipaux généraux et régionaux. Les sénateurs représentant les expatriés sont élus par un collège formé des membres de l’assemblée des français de l’étranger. 3 sièges ou moins à pourvoir : Au 1 tour est élu le candidat qui a la majorité absolue. Au 2 tour sont élus ceux qui obtiennent la majorité relative

membres restent, en tout état de cause, traités sur un strict pied d’égalité) ; nommé par le Conseil européen avec l’accord du président de la Commission, le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité remplace à la fois le haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et le commissaire européen chargé des relations extérieures ; le rôle de la Cour de justice est largement accru, dans la mesure où elle reçoit une compétence

Conseil ») est la principale instance décisionnelle de l'Union européenne. Chaque pays de l'Union européenne exerce la présidence du Conseil, par rotation, pour une durée de six mois. Les décisions du Conseil sont préparées par le Comité des représentants permanents des États membres (Coreper), assisté de groupes de travail composés de fonctionnaires des administrations nationales. Le Conseil exerce, avec le Parlement, les fonctions législatives et budgétaires. Il est également titulaire du pouvoir

communauté c'est une politique de l'union européenne. L'union économique et monétaire continue à existe. La PESC ne constitue pas un pilier séparée des autres, c'est spécifique art 24 du TUE la politique étrangère et des sécurités communes est soumise à des règles des procédures spécifique. Les organes intergouvernementaux vont continuer à exercer l'ensemble des décisions pour les états. La PESC diplomatie européenne commune, peut être à terme on peut parvenir à une défense commune. C'est les potentialités

peut l’adopter sans modif à la majorité qualifiée ou simple selon les cas. II) Les limites à ce monopole : le concours des autres institutions A) Le renforcement de la volonté des Etats 1) La limite du champ du monopole de la Commission PESC (2e pilier) et CPJP (3e pilier) : partage Commission/ Etats.  Pas de monopole dans les anciens piliers 2 et 3. Depuis Lisbonne dans ces domaines : soit initiative de chaque Etat, soit initiative du HR avec le soutien de la Commission. Pourquoi

| |7 février 1992 | |Signature du traité de Maastricht (entré en vigueur le 1er novembre 1993) qui | |institue la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), celle-ci incluant | |"l'ensemble des questions relatives à la sécurité de l'Union européenne, y compris la| |définition à terme d'une politique de défense commune, qui pourrait conduire, le | |moment venu, à une défense commune".