Le Haut Représentant De La Pesc

traditionnelle entre pouvoir exécutif, législatif et judiciaire complexe à établir Les institutions de l’Union européenne fonctionnent avec des pouvoirs différents dans un certain nombre de domaines, comme la politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Néanmoins, malgré cette imbrication des fonctions au sein de l’union, il est possible d’identifier et ce d’une manière relative une répartition entre les différentes institutions de l’Union les pouvoirs qui leur serait originairement et formellement

fois politique et juridique.  Sur le plan politique, les 3 communautés historiques sont désormais intégrées dans un premier pilier : 1er pilier : Pilier communautaire (CECA + CEE + CEEA). 2ème pilier : Politique Étrangère et de Sécurité Commune (PESC). Forment l'UE. 3ème pilier : Justice et Affaire Intérieur (JAI). Le traité de Maastricht vient modifier les traités antérieurs et le traité CEE se nomme désormais le TCE (traité instituant une communauté européenne) et ajoute un nouveau

nécessité de se doter d’une politique commune de défense. Forts de ce constat, les Etats membres inscrivent dans le Traité de Maastricht, ou Traité de l’Union européenne (TUE) signé en 1992, la Politique européenne de sécurité et de défense (PESC) comme deuxième pilier de l’Union européenne (UE), faisant de l’Union de l’Europe occidentale (UEO) son bras armé. Le Traité d’Amsterdam, signé en 1997, viendra compléter cet arsenal. Mais dépasser le cadre national pour la mise en commun d’une

est le rôle de la Commission européenne ?mis à jour le 29.07.2010 La Commission européenne promeut l’intérêt général de l’Union et prend les initiatives appropriées à cette fin. Elle assure la représentation extérieure de l’Union à l’exception de la PESC et des autres cas prévus par les traités (art. 17 TUE). Elle assure également les relations avec les organisations internationales et met en place les délégations auprès des pays tiers. Ses compétences sont de trois ordres : Pouvoir d’initiative :

compromis faussant considérablement la logique des traités. S'agissant d'un texte destiné à concilier les points de vue, il répétait le principe du vote à la majorité qualifiée, mais il admettait dans le même temps que, les discussions entre les représentants des États au Conseil doivent se poursuivre jusqu'à obtenir un accord, dès lors que la mesure discutée était perçue par l'un d'entre eux comme portant atteinte à des intérêts nationaux très importants. Autrement dit, le compromis de Luxembourg conduisait

« Stratégies communes » (domaines PESC) Art 14 TUE : Parlement Européen (Pouvoirs : législatifs et budgétaires ; Fonctions : consultatives et de contrôle). Art 14. 1 TUE : Fonctions du PE. Art 15 TUE : Conseil Européen (reconnu en tant qu'institution). Ce qui est à l'origine d'une perte d'une partie du monopole d'initiative de la Commission. Art. 15. 1 TUE : Conseil européen peut influencer la Commission (pouvoir d'impulsion). Art 16 TUE : Conseil = représentant des intérêts des États membres.

militaire) Les USA ne se trouvent que dans l’OTAN. Cela donne 2 choix aux européens : - continuer à s’allier et déplaire aux USA - trouver une autre solution : politique étrangère et de sécurité commune PESC ayant une mission commune. La PESD est le volet de défense, le volet militaire de la PESC Les membres du PESD se sont réunis lors de la mission de Saint Pétersbourg. Et les ministres européens ont déterminés ensemble 3 missions - maintien de la paix - mission nucléaire - gestion

Jordanie, Mauritanie, Maroc, Tunisie) et Israël, d’autre part. 2. Le dialogue méditerranéen de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe prend la forme en 1994 d’un dialogue informel entre les membres de l’Organisation et des représentants de cinq pays arabes (Algérie, Egypte, Jordanie, Maroc et Tunisie) ainsi qu’Israël. Ces discussions et contacts se concentrent sur la dimension humaine de la sécurité et les questions de démocratie et de droit. 3. Enfin, un dialogue méditerranéen

Traité de Maastricht (1992) institue une « politique étrangère et de sécurité commune » (PESC), second pilier de l'U.E. → Coopération intergouvernementale Traité d'Amsterdam (signé en 1997, en vigueur en 1999) renforce la PESC → Haut représentant pour la PESC → « Stratégie commune » (instrument juridique) dans les domaines où les Etats membres ont des intérêts communs. → Inclusion dans la PESC des missions de Petersberg (missions humanitaires, d'évacuation, rétablissement de la

peuples d'Europe. À présent, la politique européenne repose sur trois piliers : 1er pilier : les communautés (principalement la CE ou Marché commun, et Euratom) ; 2e pilier : la coopération en matière de politique étrangère et de sécurité commune (PESC), voire de défense commune (PESCD) ; 3e pilier : la coopération policière et judiciaire en matière pénale. Le traité de Maastricht crée la citoyenneté européenne et permet de circuler et de résider librement dans les pays de la Communauté, le droit