Le Haut Représentant De La Pesc

conseil européen le 9, 10 et 11 décembre à Maastricht (Pays-Bas). Ce traité met en avant deux conceptions et plusieurs problématiques: -La conception unitaire défendue par la comission des états membres favorable à l'inclusion de nouveaux domaines (PESC/AIJ) dont les traités existants. Cette conception est illustrée par l'image de l'arbre à cinq branches. -La conception selon laquelle la distinction doit être clairement établie et formalisée entre le domaine communautaire auquel le traité de Maastricht

Histoire: Conseil des ministres Qu'est ce que le conseil des ministres? Le conseil de l'Union européenne est une institution intergouvernementale composée des représentants de chaque État membre «habilité à engager le gouvernement de cet État membre». Cet organe doit être distingué du conseil européen (réunion des chefs d’États), sans véritable existence juridique jusqu'en 1974. Le conseil de l'Union européenne est l'un des 3 angles du triangle institutionnel. Où a lieu le conseil

Les hauts représentants européens pour les affaires étrangères Définition : Le Haut Représentant de l’Union aux Affaires étrangères et à la Politique de sécurité est une fonction de l'Union européenne instituée par le traité de Lisbonne (2007). Elle reprend les fonctions diplomatiques autrefois exercées par le secrétaire général du Conseil, le haut-représentant à la Politique étrangère et à la Sécurité commune et le commissaire européen aux Relations extérieures. Le titulaire du poste en question

Les sièges de ces institutions fortes sont prisés par les six. La Cour de Justice est par exemple installée à Luxembourg. b. La spécificité institutionnelle de la CECA La Haute Autorité est l’ancêtre de la Commission Européenne. Outre un représentant de chacun des 6 Etats membres de la CECA, pour renforcer le caractère supranational, on admet quelques personnalités, au nombre de 3 pour avoir 9 membres au final. 1er Pdt : Jean Monnet, remplacé en 1959. Cet organe d’intégration joue un rôle fondamental

la CECA à partir de l’expiration du traité de Paris en 2002 ; • la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA ou Euratom), mise en place également en 1957. Le deuxième pilier est constitué par la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et le troisième par la coopération policière et judiciaire en matière pénale. Le cadre institutionnel unique vise donc à assurer la cohérence et la continuité des actions menées au-delà de cette structure en piliers. Dès la mise en place de la CECA

(pour les séjours ≥ 3 mois enregistrement en Préfecture, avoir une couverture sociale et des revenus suffisants). Droit de pétition à la demande de 1 million de citoyens sur 7 états. Le texte doit rentrer dans les compétences de l’Union Européenne. PESC (politique extérieure et de sécurité commune) JAI (justice et affaires intérieures) Politique de défense spécifique européenne (≠ OTAN) Coopération policière, douanière et civile (divorce, garde des enfants) pénale (lutte contre le terrorisme)

(politique commune) & PESC (Politique Etrangère de Sécurité Commune) & JAI (Justice et Affaire Intérieure).PESC et JAI les chefs d’états conservent leurs pouvoirs. -Une citoyenneté Européenne : Donne la citoyenneté européenne a tout résident d’un pays membre facilité de circulation et de résidence en Europe. (Espace Schengen) -Union Economique et Monétaire (UEM) : Donne naissance notamment a l’Euro et la règle des 3% du PIB pour la dette publique (critères de convergence). -La PESC : Processus ambitieux

Le volet institutionnel. II _ L’Union européenne A _ Le Traité de Maastricht de 1992 1 _ L’UE en piliers 2 _ De nombreuses nouveautés B _ Le Traité d'Amsterdam de 1997 1 _ Les innovations dans le pilier CE 2 _ Le renforcement du pilier PESC 3 _ Le nouveau pilier CPJP C _ Le Traité de Nice de 2001 D _ Le Traité de Lisbonne de 2007 1 _ Les principales créations 2 _ Les modifications apportées Chapitre II _ Les Organisations européennes Section 1 _ L'OCDE, Organisation de coopération

Principales modifications: renforcement des pouvoirs du Parlement européen, modification des procédures de vote au Conseil, introduction de l'initiative citoyenne, instauration d'une présidence stable du Conseil européen, création du poste de Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et d'un nouveau service diplomatique européen. Le traité de Lisbonne définit clairement: * les compétences attribuées à l'UE; * les compétences attribuées aux États membres; * les compétences

Commission pour la mise en œuvre de la législation de l’Union sont renforcés. Un haut représentant de l’Union européenne est nommé par le Conseil européen pour les affaires étrangères et la politique de sécurité commune qui remplace à la fois le haut représentant pour la PESC (Politique étrangère et de sécurité commune) et le commissaire européen chargé des relations extérieures. La compétence de ce haut représentant s’étend aussi la politique de sécurité commune et de défense commune. Le rôle de