Le Jld

analytique de gestion et l'analyse des coûts ». Introduction. Qu'est-ce que la comptabilité analytique ? Quelle est sa place au sein du contrôle de gestion ? Quand faut-il en faire ? Quels sont les outils disponibles ? 1. L'exemple de l'entreprise JLD. Ma petite entreprise... comment va-t-elle ? Quel résultat dégage-t-elle ? CA : Produit P1 20000 3,00 € 60 000,00 € Produit P2 3000 4,00 € 12 000,00 € Total 72 000,00 € Charges : Achats de matières premières M (unités) : 14300 1,5 21 450,00 € MOD :

de saisie (contestation de la forme de l’acte juridique, des biens saisissables, du montant des intérêts…) JLD : juge des libertés et de la détention Créé par la loi Guigou du 15 juin 2000, sur la préemption d’innocence, pour empêcher le fait qu’on troque des aveux contre de la détention provisoire par le juge d’instruction, donc le JLD avant le procès, décide de la détention provisoire, Le JLD possède une compétence en matière de détention provisoire,  précédemment confiée au juge d’instruction, certaines

même affaire. 128 pôles d’instructions ont été mis en place en France. Pour l’instant le fonctionnement est en suspend. 4) Le juge des libertés et de la détention ( JLD ) Il a été crée pour décharger le juge d’instruction d’une partie de ses compétences et notamment celle de l’appréciation de la détention provisoire. Le JLD est aussi un juge unique. Ses compétence se sont élargie et devient plus généralement compétent en matière des libertés individuelles (peut autoriser des perquisitions en

QUAND CE QUE L’ON CHERCHE EST DANS DES DOCUMENTS PRIVéS DONT LA TENUE N’EST PAS EXIGEE PAR LA LOI . C’est un pouvoir automatique. - Si l’on veut fouiller, une demande à un magistrat , le juge de l ???? et détention. Demande de perquisition. Le JLD est gardien des libertés individuelles et regarder si les soupçons sont légitimes. OPJ = vérifie que tout se déroule correctement durant la perquisition. OPJ et représentant de l’entreprise obligatoire pour une visite. Une équipe fait le boulot papier

poursuites ne peut siéger qu’en juge au tribunal correctionnel et comme conseiller à la chambre d’instruction ; il ne peut pas faire partie de la cour d’appel qui est compétente pour juger la personne qu’il a poursuivit. Article 137-1 al.1 du CCP : le JLD ne peut, à peine de nullité, participer au jugement des affaires dont il a connu. De son coté le juge d’instruction ne peut participer au jugement de l’affaire qu’il a instruite, sauf dans le cas exceptionnel prévu par l’ordonnance du 2 février 1945

D’APPEL DES ORDONNANCES DU JUGE D’INSTRUCTION 2.1 – SAISINE Au cours de l'instruction du 1er degré la chambre de l’instruction ne connaît de l'affaire que si elle est saisie d'un appel interjeté contre une ordonnance du juge d'instruction ou du JLD. Ont le droit d'interjeter appel pour : Le procureur de La République La personne mise en examen La partie civile Le procureur général Cf art 194 du CPP 2.2 PROCEDURE Elle est secrète et essentiellement écrite Les débats se déroulent en chambre

suivants l'admission. Ceci est mentionné dans le DSI et est réalisé par tout médecin somaticien. Ä Cela ne donne pas lieu à un certificat médical Hospitalisation sous contrainte Le contrôle systématique par le Juge de la Liberté et de la Détention (JLD) : Au plus tard après 15 jours d'hospitalisation complète continue soit 15 jours après l'admission et 15 jours après la réintégration. Puis au plus tard 8 jours avant l'expiration du délai de 6 mois si l'hospitalisation se poursuit et tous les 6 mois

un juge d’instruction spécialisé dans les affaires impliquant des mineurs. Enfin, le juge des libertés et de la détention est compétent pour statuer sur la détention provisoire des mineurs. Saisi par le juge des enfants ou le juge d’instruction, le JLD peut placer en détention tout mineur de plus de 16 ans, ainsi que les mineurs entre 13 et 16 ans en matière criminelle ou lorsqu’ils se sont soustraits aux obligations du contrôle judiciaire. Le jugement des mineurs délinquants La loi prévoit que

le 8 mars 2011 (aveux tient ps compte tant avocat pas là ms audition peut commencer.) B) Une réforme restreinte: Parquet reste mettre au debut GV (jusqu'à 24h). Possibilité étendre le délais carence sans avocat (24h si peine encouru 5ans pr JLD). Différé 12h avocat. L'audition pt avoir lieu même sans avocat. Avocat pose question qu'a la fin des entretiens.

l'évolution des troubles et indiquant clairement si la mesure doit être maintenue et si la forme de prise en charge est adaptée. Si le certificat hebdomadaire maintien le patient en hospitalisation complète, le juge des libertés et de la détention (JLD), saisi par le Directeur, contrôlera la légitimité de la mesure dans les quinze jours à compter de l'admission. Les certificats mensuels : Ils sont rédigés de mois en mois.