Le Légataire universel

faite sans témoins. Le testament notarié possède beaucoup d’avantages. Comme le notaire garde l’original avec lui, vous ne risquez pas de le perdre et vos légataires sont certains de le retrouver le jour de votre décès. Vous bénéficiez de l’expérience et des conseils du notaire. Vous évitez des erreurs qui pourraient mettre vos légataires dans l’embarras. Vous n’avez pas à redouter que quelqu’un s’oppose à l’exécution de vos dernières volontés car ce testament est plus difficile à attaquer en justice

au contrat=représentation parfaite. Au parti on assimile également leurs ayants cause universels ou à titre universel. L’ayant cause c’est celui qui tient ses droits de quelque d’autre, c’est celui qui a reçu ses droits qui s’appelle son auteur. On distingue 3 catégories ayants cause : Les ayants cause universel, ayant cause à titre universel, ayant cause à titre particulier. L’ayant cause universel est celui qui recueille la totalité du patrimoine de son auteur. Michel est le fils unique

décembre 2001, le de cujus peut, de son vivant, pardonner à l’héritier indigne selon les modalités exprimées à l’art. 728 du Code civil. §2. Les successions légalement dévolues Lorsque le défunt n’a pas désigné par testament ses successeurs appelés légataires, c’est la loi qui désigne les héritiers (art. 721 C. civ). On dit alors qu’il s’agit d’une succession « ab intestat » (sans testament). Ce point mérite d’amples développements. Le système juridique français conçoit la dévolution du patrimoine successoral

la transmission du patrimoine du défunt à une ou +ieurs pers vivantes. Il s’agit d’une transmission à cause de mort. Elle constitue le mode normal ms non pas exclusif de transmission à titre gratuit. Cette transmission à cause de mort est en ppe universelle puisqu’elle concerne non seulement l’actif ms aussi le passif. Le patrimoine du défunt (qui est la corrélat° d’un actif et d’un passif) est transmis ds son ens en tant qu’universalité de dt dès l’instant du décès, même si, en pratique, un certain

MONTBLANC, son autre fils du second mariage, prédécédé le  28 Décembre 2006 et de Cécile AUBERT. En outre Monsieur Pierre MONTBLANC est décédé en l’état d’un testament olographe instituant sa dernière compagne Madame Laure BRUNET, pour sa légataire universelle. De son vivant, Monsieur MONTBLANC avait consenti un certain nombre d’opérations patrimoniales, savoir : 1) Aux termes d’un acte en date du 16 Décembre 2006, il a consenti une donation à Paul MONTBLANC, d’un appartement à LYON d’une valeur

Claude et Mme X se sont mariés le 6 septembre 1969, ils ont eu une fille le 15 aout 1973, puis ils divorcent le 7 octobre 1980, Mme X se marie avec le père de Mr Y Claude, le 17 septembre 1983. Mr Y père décède le 24 mars 2005 et nomme Mme X légataire universelle dans son testament. Mr Y Claude agit en nullité du mariage. 2. La procédure : a. La procédure antérieure. Devant la juridiction saisie en première instance : Devant la juridiction de première instance Mr Y est demandeur, Mme X est le défendeur

successorale et ingratitude testamentaire. Section I : Faits et notions. Dans la décision étudiée, l’appelante, sœur et unique héritière légitime de G. M. décédé le 14 mars 1996 entre en concurrence avec la petite amie de ce dernier, désignée légataire universel par testament notarié du 21 mars 1995. Un arrêt de la cour d'Assises de la province de Flandres Occidentales ayant force de chose jugée, condamne pénalement la petite amie en tant que complice du meurtre de G. M. le 13 mars 1996. La plaignante

s’opposent dans ce procès sont la fille de Mr Jean X et de Mme Micheline X ; et Mme Y, la maîtresse de Mr Jean X. Mme Y, étant la légataire universelle « par testament authentique du 4 Octobre 1990 » du défunt, a introduit une action en délivrance du legs, car la fille du défunt est l’héritière réservataire de celui-ci (c’est la quotité réservataire) ; et de ce fait, la légataire Mme Y, doit demander la délivrance de son legs (sa partie d’héritage) à cette dernière (l’héritière : la fille de Mr X). Or

comme un autre. Lisette. Cela fait que bien peu vous valez dans le nôtre. [Le Légataire universel, II, 4] Par contre, dans l'échange entre Don Diègue et le Comte dans Le Cid, dont cette réplique de Lisette est peut-être la parodie, c'est le Comte qui est dans son tort pour avoir intimé la même chose, et doit l'expier. Ce conflit se double souvent d'une rivalité amoureuse: dans L'Avare, dans Le Légataire universel, pour ne citer que deux: exemples, le père (ou oncle) veut épouser l'amoureuse du

qui correspond à une succession universelle) ou testamentaire (quand la transmission du patrimoine successoral se produit en vertu de la volonté de celui qui défère la succession par testament, transmission qui peut être universelle, à titre universel ou à titre particulier). De plus, il faut mentionner que la succession légale peut coexister avec la succession testamentaire si le testament n’épuise pas tout le patrimoine successoral. La transmission universelle a comme objet le patrimoine successoral