Le Licenciement Des Délégués Du Personnel

« Les Représentants du Personnel ». Je me suis surtout servi d’Internet pour en parler. Les Représentants du Personnel Les différents représentants du personnel Selon l’article L. 2311-1 du Code du Travail, les Instances Représentatives du Personnel sont mises en place dans toutes les entreprises du secteur privé. Ces instances permettent de représenter les salariés au sein de l’entreprise et donc de faciliter le lien entre l’employeur et le salarié : les délégués du personnel le comité d’entreprise

la reconnaissance des droits fondamentaux du salarié (1936) • La loi du 20 juin 1936 sur les congés annuels payés. • La loi du 21 juin 1936 sur la limitation à 40 heures de durée de travail hebdomadaire. • La loi du 24 juin 1936 instaurant des délégués ouvriers dans les structures d'au moins 11 salariés et favorisant la conclusion et l'extension des conventions collectives du travail. La parenthèse Vichyste (1940 - 1944) : Fondée sur le triptyque « travail, famille, patrie », le régime de Vichy

etc..) Licenciement individuel (même que licenciement pour motif perso) Priorité à la réembauche. Licenciement on doit avertir le délégué du personnel ou le comité de l’entreprise information du délégué du personnel doit informer de l’ordre du licenciement Pas d’entretien préalable , donner aux délégués du personnel les mêmes infos avec : info de la direction départementale (ddte-> direction départementale du travail et de l’emploi) mesures d’accompagnement social du licenciement économique

octobre 2009 Délégués du personnel un guide pour vous aider dans vos missions DIRECTION RÉGIONALE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DU CENTRE Site internet du ministère : http://www.travail.gouv.fr SOMMAIRE Réglementation du travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 Les délégués du personnel : élections . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5 Les délégués du personnel : missions et moyens

encadrer et non pas corriger les pouvoirs de l’employeur dans un contexte où généralement le salarié n’a pas pu négocier les termes du contrat de travail. Les grandes dates : 1936 : - front populaire : les congés payés - le délégué syndical qui n’a pas accès au locaux de l’entreprise mais qui existe en temps que fonction : c’est le représentant syndical dans l’entreprise - les comités d’entreprises ( généralisés en 1946) 1953 : opposabilité des conventions collectives

IDYOUNES NASSIBA Introduction PARTIE I Relations individuelles et collectives du Travail A-RELATIONS INDIVIDUELLES DU TRAVAIL 1) Le contrat de travail 2) Durée de travail 3) Régime de licenciement 4) Les indemnités de licenciement B- RELATIONS COLLECTIVES DU TRAVAIL 1) Négociations collectives 2) Droit syndical  3) Institution représentative 4) Règlement des Conflits Collectifs du Travail PARTIE II INSUFFISANCES

I/ Les délégués du Personnel Élus dans les établissements de 11 salariés et plus, les délégués du personnel exercent les attributions que le Code du travail leur confie spécifiquement, et dans certains cas, assument les missions normalement dévolues au comité d’entreprise (CE) et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Dans les établissements qui emploient moins de 50 salariés, les syndicats représentatifs dans l’établissement peuvent le désigner, pour la durée de

assurée par les Institutions Représentatives du Personnel. L Les IRP Ch f d Personnel Chef du P Introduction Sommaire Plan Glossaire < > Les Institutions Représentatives du Personnel constituent un intermédiaire entre les salariés et l’employeur. Ce dernier ne doit pas pour autant négliger le dialogue avec l’ensemble du personnel… ? ? Tout va exploser ! Cela peut aller… Les IRP On n’est pas assez payé ! Le chef du personnel On pour pourrait être mie mieux payé ! Introduction

Après visa, l’agence transmet :   ✓ un exemplaire à l’Agence d’Etude et de Promotion de l’Emploi (A.G.E.P.E.) pour l’évaluation des potentialités d’emploi ultérieur ; ✓ un exemplaire à l’inspecteur du travail et des lois sociales ou à son délégué pour le suivi des conditions de travail des apprentis ; ✓ un exemplaire au maître d’apprentissage ; ✓ un exemplaire à l’apprenti ou à son représentant légal ; ✓ un exemplaire conservé dans les archives de l’ANFP. c. Les

subsister. Le droit du travail vise à encadrer et non pas corriger les pouvoirs de l’employeur dans un contexte où généralement le salarié n’a pas pu négocier les termes du contrat de travail. Les grandes dates: 1936: front populaire (congés payés) 1936: délégué syndical (il n’a pas encore accès aux locaux de l’entreprise mais existe en tant que fonction, exercée par un individu: il représente le syndicat dans l’entreprise, sans pouvoirs particuliers). 1936: les comités d’entreprise (généralisés en 1946)