Le Licenciement Des Délégués Du Personnel

enfants • Titre V.- Des differends du travail o Chapitre I.- Du differend individuel o Chapitre II.- Du différend collectif • Titre Vl.- Des institutions professionnelles o Chapitre I.- Des syndicats professionnels o Chapitre II.- Des délégués du personnel o Chapitre III.- Des comités d’hygiène et de sécurité • Titre VII.- Des organismes publics et des moyens d'exécution o Chapitre I.- Du conseil supérieur du travail o Chapitre II.- Des organismes administratifs o Chapitre III.- Du placement

II : La suspension du contrat de travail III : La rupture du contrat de travail CHAPITRE III : Les conditions légales du travail I: La durée légale du travail II: Le repos du travailleur III : hygiènes et sécurité du travail CHAPITRE V : Le délégué du personnel II : Les syndicats professionnels III : Les partenaires sociaux aux relations de travail : les inspecteurs du travail CHAPITRE VI : Le règlement des conflits de travail I : les juridictions du travail II: La procédure de règlement des conflits

le salarié et l’employeur (condition de formation du contrat, rémunération, condition de travail, les droits et les obligations des parties, rupture du contrat etc...) et les aspects collectifs (droit syndical, les institutions représentatives du personnel (IRP), le droit à la négociation, le droit de grève, le droit à la participation etc...) Le droit du travail ne se limite pas seulement au code du travail. C’est une matière interdisciplinaire faisant appel, selon les cas: au code civil en ce qui

d’étude : La représentation des salariés Sommaire : Pages : Page de garde. Sommaire. Introduction : Présentation du sujet, plan. Développement : Fiche technique Délégués du personnel / Comité d'entreprise Développement : Fiche technique Délégués syndicaux, La représentation syndicale en France chiffre. Développement : La représentation syndicale en France. Développement : La représentation syndicale en France. Développement :

« Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix ». Alinéa 7 « le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois … » Alinéa 8 « tout travailleur participe par l’intermédiaire de ses délégués à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises ». Ces normes sociales à valeur constitutionnelle vont façonner le droit du travail et cela de deux manières : Le droit du travail est soumis aux normes

Blum. 8 juin 1936 confédération générale de la production Française = Accord Matignon. 1ère association entre syndicat et professionnel. La négociation collective et les effets qu’elle a viennent de cet accord là. Cet accord dit que les délégués des personnels entrent dans les entreprises. La semaine de 40h et les congés payés apparaissent. Les syndicats deviennent représentatifs. Si un syndicat est représentatif il peut signer une convention collective applicable à tous les salariés. Convention

ce contrat va, pendant un certain temps, être exécuté sans discontinuité et comme qu’on ne peut s’engager à vie, on reconnait à chaqu’une des parties un droit de résiliation unilatérale. Du coté de l’employeur c’est la manifestation du droit de licenciement qui est fortement encadré afin d’assurer la stabilité de l’emploi. Pendant longtemps c’est ce contrat à durée indéterminée qui constituait le modèle mais aujourd’hui la tendance semble s’être inversée parce qu’il y a un essor du contrat précaire

Le licenciement pour motif personnel et collectif Cette procédure est largement calquée sur la procédure applicable à toute sanction disciplinaire mais vu que le licenciement à des conséquences les plus graves pour les salariés. Dans la convocation à l’entretien préalable, l’employeur doit avertir le salarié qu’il est convoqué en vue de son licenciement éventuel, lors de cet entretien le salarié peut se faire défendre par un de ses collègues, un représentant du personnel, délégué syndical. S’il

* Le CDD * Le CDI * La période d’essai * Les obligations de l’employeur et du salarié * Les modes de suspension du contrat * Les modes de cessation du contrat * Les indemnités de licenciement * Licenciement pour motif technologique, structurel et économique * Voyageurs, Représentants ou Placiers commerce et industrie * Définition du contrat de travail : Le contrat de travail est un acte de type privé qui lie juridiquement

DEVOIRS BTS NRC 1 DOSSIER 1 A l’aide de vos connaissances personnelles et des annexes n°1, 2 et 3, vous analyserez les prérogatives des comités d’entreprise et expliquerez son rôle capital. Annexe n°1. Article L2321-1 du Code du travail : « Le comité d'entreprise a pour objet d'assurer une expression collective des salariés, permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise