Le Licenciement Est Il Toujours Une Mesure Disciplinaire

considérait que cela mettait en  danger le socle de la société, un certain équilibre.     En France → Pénal dans le droit du travail :  ● Travail non déclaré → problème pour l’employeur  ● Mise en danger physique de l’employé car non­respect des mesures de sécurité  ● Escroquerie    En France :  ● Système démocratique   ­ Loi votée par les citoyens par l’intermédiaire des députés  ­ Pouvoir séparé en trois branches hermétiques les unes aux autres    Constitution  Pouvoir Exécutif  Pouvoir Législatif 

qui sont nombreux (ex : SNCF,EDF,RATP, les régimes des étudiants, des fonctionnaires, des marins, des travailleurs indépendants, la mutualité agricole... .) La distinction entre le droit du travail et le droit de la sécurité sociale n’apparaît pas toujours nettement ainsi, la règlementation du chômage qui assure une protection sociale relève du droit du travail et non du droit de la sécurité sociale. PARAGRAPHE 2 : LE CHAMP D’APPLICATION Les dispositions du code du travail sont applicables

aller plus loin 206 Questions/réponses de pro 206 VI. Le déroulement d’un contrat de travail 209 Le renouvellement d’un CDD 210 La maladie 213 Les congés payés 220 La formation des salariés 226 La maternité 236 Le pouvoir disciplinaire de l’employeur 242 AA Pour aller plus loin 251 Astuce 251 Questions/réponses de pro 251 VII. Modification, transfert et rupture du contrat de travail La modification du contrat de travail par l’employeur La modification du contrat de

franais et europen Grce la technologie (volution des situations de travail - nouvelle rglementation ex rvolution industrielle - travail de nuit et fin du travail des enfants), la situation conomique (1945-1975 30 Glorieuses - rglementation sur le licenciement 1975-2000 priode de crise - baisse des assurances chmage), la dimension culturelle (statut des femmes, statut religieux - travail le dimanche). Partie I Les sources et les garanties dapplication du droit social I Les sources internationales 1

juge n’est jamais tenu ni par l’apparence des faits ni même par le contenu des contrats. LA RUPTURE CONVENTIONNELLE 3 catégories : - Démission, mode de rupture unilatéral à l’initiative du salarié. - Licenciement, mode de rupture unilatérale : licenciement économique, disciplinaire, motif personnelle (personnalité qui déplait) - Rupture à l’initiative conjointe : - Rupture conventionnelle, pas de contentieux sinon interdiction de faire une rupture conventionnelle. - Rupture à l’amiable

déjà la nécessaire adaptation de la règlementation vers plus de «flexisécurité», concept en vogue parmi les gouvernements européens dans le sillage du modèle danois, mais qui reste trop flou et trop vague s’il n’est pas associé à l’énoncé clair de mesures techniques en faveur de plus de flexibilité pour les employeurs et de plus de sécurité pour les employés. Le Maroc n’est ni le Royaume-Uni (paradis de la flexibilité), ni le Danemark (paradis de la flexisécurité). Le défi, pour les acteurs du dialogue

économiques désastreuses, A est contraint de payer des rémunérations moins élevées à ses salariés. Les nouveaux salaires qui sont inférieurs à la convention collective en vigueur ont été librement acceptés par tous les salariés pour éviter des licenciements collectifs pour motif économique. Sur ce, l'organisation syndicale B qui a signé la convention collective en cause, indignée par le fait qu'un employeur a osé payer des salaires en-dessous de la convention collective, vous consulte en vous demandant

d’emploi décidée par l’employeur. Les causes qu’il peut invoquer sont entre autres : la mauvaise conduite - les mauvaises attitudes - le manque d’aptitudes - un rendement trop faible - le manque de compétence. Le congédiement implique que l’employeur a toujours besoin d’une personne pour effectuer votre travail, mais qu’il ne veut plus que ce soit vous. Mise à pied La mise à pied suspend de façon temporaire le contrat de travail entre l'employeur et le salarié. Le salarié mis à pied peut donc être rappelé

pour faute grave (insubordination) ; clause de non-concurrence : par cette clause, l'employé s'engage à ne pas travailler pour une entreprise du même secteur d'activité, dans une zone géographique définie et dans un temps limité, après son licenciement ou sa démission ; elle doit faire l'objet d'une contrepartie financière4. Évolution d'un contrat de travail à durée indéterminée [modifier]Article détaillé : contrat à durée indéterminée. Modification du contrat de travail [modifier]De manière

| Internet au travail, ATTENTION ! Constat : On peut remarquer que les employeurs sont de plus en plus vigilants sur l’abus de temp passé sur internet d’un employé sur des sites autres que le travail. Et ceci est une cause de licenciement. Problématiques : Que peut entrainer une sur utilisation d’internet au travail ? 1/Les faits Aujourd’hui, une majorité de salariés profitent des outils informatiques proposés sur leurs lieux de travail afin de consulter leurs mails personnels ou