Le Légicentrisme Révolutionnaire

contrainte est souvent potentiel et s’exerce avec l’assentiment des gouvernés ; toutefois, il peut s’exercer effectivement et de manière plus violente, notamment pour aider le pouvoir en place à se maintenir (ex. de la répression des mouvements révolutionnaires en Tunisie ou en Egypte, aux débuts des printemps arabes) le pouvoir politique a également un caractère initial : cela signifie qu’il a la capacité d’innover totalement, de créer un système d’organisation et de direction de la Cité inédit. Cela

droit administratif s’est fait en plusieurs étapes. Les origines remontent au Moyen-âge au cours duquel on retrouve déjà des éléments du droit administratif. On date généralement la consécration de l’autonomie du droit administratif à l’époque révolutionnaire. A) Le rejet historique du juge judiciaire Sous l’Ancien Régime, les juridictions (= organes chargés de juger : tribunaux, Cours d’Appel, Conseil d’Etat, Cour de Cassation…) s’opposaient au pouvoir administratif du Roi en rendant des arrêts

garanti juridictionelle de la constituition . En France on arrive a cette arbre principalement en rason de la persistance de suprématie de la loi . avant en france = vote par le parlement= norme finis . Cette vision des choses s'apellent le légicentrisme. Aux Etats- Unis la constituion américaine est appliqué et interpreter par les juges américains 1803 . Avec cette grantit juridictionelle qu'on a en France, la constituiton devient une norme juridique vivante. Qui apartient aux droits positif

contrainte est souvent potentiel et s’exerce avec l’assentiment des gouvernés ; toutefois, il peut s’exercer effectivement et de manière plus violente, notamment pour aider le pouvoir en place à se maintenir (ex. de la répression des mouvements révolutionnaires en Tunisie ou en Egypte, aux débuts des printemps arabes) le pouvoir politique a également un caractère initial : cela signifie qu’il a la capacité d’innover totalement, de créer un système d’organisation et de direction de la Cité inédit. Cela

stable. La Révolution fait cohabiter le droit nouveau avec le droit ancien. C’est pourquoi on parle de « Droit intermédiaire » (Droit de la période 1789 – 1804). L’Empire (1804 – 11814-15) lui, sera l’auteur des codes. Il met en ordre les idées révolutionnaires par la codification. ← Chapitre 1 : La mise en place d’un ordre nouveau. 4 phases : - La phase de l’Assemblée Nationale : Réunion des états Généraux du 05 mai 1789. Le 17 Juin 1789 ils se transforment en

La Révolution est ce moment-là, un court instant privilégié et unique d’une histoire qu’elle traverse et déchire comme un éclair. PARAGRAPHE I – LA REVOLUTION COMME UNE CONTINUITE Les grands historiens du XIXe siècle, proches de l’événement révolutionnaire, tous accord, de Guizot à Michelet, en passant par Tocqueville, sur ce qui leur paraît être une vérité d’évidence : la Révolution, disent-ils, s’est illusionnée sur elle-même. Plutôt qu’une rupture, elle est épanouissement du passé national. Tenons-nous

right of man. Il restreint le gvt et l’habilite en même tps. Lois suprèmes supérieures à toutes les autres lois. 3e innovation : Les américains vont être les premiers à se doter d’une constitution écrite 3) Sieyes ou la rupture révolutionnaire Il va prendre en cpte l’ensemble des dvt de la pensée libérale pour essayer d’articuler les corps politiques. Chacun a une constitution, il va donner une conotation libérale. « La nation a intérêt à ce que le pouvoir public délégué ne puisse

21 septembre 1991, la monarchie est abolie, et le 22 septembre nait la première république. la nouvelle société issue de la révolution va mettre presque une siècle pour trouver sa forme de gouvernement. D'un mode de gouvernement républicain, révolutionnaire, la France va passer en 1799 a une république de type oligarchique, voir même monarchique. On appelle cette période le consulat (17991804) a la tête duquel on trouve Napoléon Ier. En 1804, la république se transforme en empire. Cette transformation

.....................62 § 3. Des lois constitutionnelles ? ........................................................................63 PARTIE II: LES PRINCIPES DU DROIT CONTEMPORAIN (1789-1814) ................................65 CHAPITRE 1 : « LEGICENTRISME » ET DROIT INTERMEDIAIRE (1789-1799).....................66 Section I. La révolution et l’apogée de la loi comme source du droit......................67 § 1. De l’émergence progressive à l’avènement de la loi...................................

que les USA l’ont fait en 1803, 1 siècle avant… POURQUOI ?! Le refus français de la logique constitutionnaliste vient à la fois de raisons conjoncturelles et de raisons idéologiques. 2 raisons d’ordre conjoncturel ont joué : 1- La culture révolutionnaire s’est construite en gde partie en réaction contre celle Parlement d’Ancien Régime et il était de ce fait historique difficilement concevable de rédiger une loi fondamentale dont le dépôt/la garantie aurait été confiée à un tribunal particulier