Le Légicentrisme Révolutionnaire

une absurdité juridique car c’est demander au droit d’abolir le droit ; à la révolte , il faut préférer la réforme qui est une voie plus raisonnable ; ce qui n’est pas contradictoire avec le fait que Kant soutient la volonté républicaine des Révolutionnaires français dans leur lutte contre le despotisme où règnent l’arbitraire et l’absence de raison . Comme tout positivisme ,le positivisme juridique est « économique » :il préserve l’autonomie du droit sans que nous ayons à basculer dans la sphère

grande importance d'un point de vue juridique. Pourquoi la constitution a t-elle été crée ? 3 grandes raisons : - Passage d'une situation simple à une situation complexe. Les choses étaient plus simple avant. Tout tournait autour de la loi : Légicentrisme. Mais, les sources de la loi se sont multipliées. De + en + de règlements (normes prises par de autoritées de l'adm) + essor des engagements internationaux (coutumes, jurice prudence, etc). - Il a donc fallu trouver

ont la liberté de créer quelque chose de neuf. Cette décision est ambiguë, car ils n'ont pas reçu de mandat et éviteront de faire ratifier la constitution par les citoyens. Il y a discontinuité juridique, les institutions changent changent. Les révolutionnaires considèrent qu'il faut agir très vite, ils s'autoproclament assemblée nationale et prennent des décisions, la nuit du 4 aout, abolissent les privilèges, il n'y a plus d'inégalités juridiques, toutes personnes obéissent à la même loi. La déclaration

acteurs du droit Français, traditionnellement opposé à cette idée. § I / Le rapport au temps envisagé dans l'optique du rôle révélateur du juge. Dans la conception classique du rôle du juge, héritée de la Révolution, et fondée sur l'idée de légicentrisme, la jurisprudence est hors de la hiérarchie des normes : le juge ne doit (A) ni ne peut (B) créer de règle, ou du moins pas de règle rétroactive. A. La déclarativité de la règle jurisprudentielle. Le rapport de la règle jurisprudentielle au temps

Nation et état sont deux concepts liés fortement. Autrement dit, pour constituer un état on doit exiger une nation. Créer un état prés-suppose une nation. Pas d’état sans nation. La nation est apparue pendant la révolution française, en 1789 les révolutionnaires français vont créer ce concept pour mieux asseoir la théorie de la souveraineté nationale. Ils vont utiliser le concept de nation pour la théorie de la souveraineté et notamment celle de la souveraineté nationale. Un des grands promoteurs fut

Constitution : le Conseil constitutionnel ; à partir de cette date, une garantie juridictionnelle de la Constitution a été possible. En France, cette création est assez récente, en raison de la persistance du principe de la suprématie de la loi (légicentrisme..). Il faut savoir que, aux Etats-Unis, depuis 1803, la Constitution était déjà appliquée et interprétée par les juges américains. Avec cette garantie juridictionnelle, aux USA, en France, dans la quasi-totalité des Etats du monde, la Constitution

Cette lutte juridictionnelle a été un des facteurs qui a permis la Révolution Française. Les révolutionnaires faisaient souvent partie des parlements d'Ancien régime. Ils savaient donc, pour l'avoir pratiqué eux-mêmes, à quel point la fonction juridictionnelle pouvait être utilisée à des fins politiques. Et donc, ce qu'ils avaient fait eux-même, ils ne voulaient pas qu'on leur fasse. Les révolutionnaires se méfiaient des juges. Par conséquent, la loi des 16 et 24 Aout 1790, doit bien être comprises

Cette doctrine libéraliste a connu une popularité importante : article 16 de la DDHC «  Toute société dans laquelle la garantie des lois n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de constitution ». C.à.d. que pour les révolutionnaires, ce qui définit une constitution ce n’est pas le fait qu’elle organise les pouvoirs publiques, ce qui la définie réellement c’est d’une part le fait que les droits individuels soient respectés, d’autre part que la Constitution empêche la formation

arrive à une unité du droit grâce à un pouvoir royal de plus en plus fort (François Ier, Louis XI, …). Il faudra attendre le XVIIIème s pour arriver à une tentative de codification du droit et d’unification des textes de la part des juristes révolutionnaires tels que Domat ou Davesson. Le Fond : L’ancien droit français reflète la constitution politique de l’époque. Il s’agissait d’une monarchie catholique qui appliquait son pouvoir sur une aristocratie foncière. Le droit canonique (ou autrement dit

ISSUES DE LA RÉVOLUTION FRANÇAISE La souveraineté désignant la source du pouvoir dans l'État, il reste à déterminer quelle est cette source, c'est-à-dire qui est le souverain, titulaire légitime de la puissance d'État. À partir de la période révolutionnaire, plusieurs théories ont été confrontées, en France, lorsqu'il fut proposé de substituer à la souveraineté royale la souveraineté de la nation ou celle du peuple. Pour éviter toute confusion quant au sens et à l'essence de ces théories, il convient