Le Légicentrisme Révolutionnaire

administrer ». Ce système ne donne pas à l'administré la garantie de l'impartialité du juge, ni même de sa compétence. Aussi, sous la pression des critiques, le système va évoluer avec la création d'une administration consultative. La méfiance des révolutionnaires à l’égard des juges les incite à interdire aux tribunaux de connaître des affaires de l’administration par la loi des 16 et 24 août 1790 et le décret du 16 fructidor an III, qui sont toujours en vigueur aujourd’hui. La loi des 16 et 24 août

communauté urbaine est révolutionnaire (pas forcement violent). En principe, elles auront des relations pacifiste avec le Seigneur, parfois il ne cédera que par la contrainte (allant jusqu'à la mise à mort). Dans le nord les conquêtes ont étés plus violentes (au dessus de la Loire). Ces villes vont prendre le nom de communes : mise en commun des intérêts de la population en vue d’une lutte pour acquérir des libertés. (Par ex, Commune de paris en 1872. Mouvement révolutionnaire). Terminologie importante

de la C° de 1958 renvoi au préambule de la C° de 1946, ce qui permettra d’agréger le préambule de 1946 au bloc de constitutionnalité. En 5eme lieux, la république française est indivisible : -Le principe d’indivisibilité est un principe révolutionnaire, c’est ainsi que la première C° du 3 septembre 1791 proclame le royaume, indivisible. «  un et indivisible » Ces termes visent à l’unification du territoire. L’indivisibilité apparait donc comme la conséquence de l’unité, par la suite les principes

Code civil qui provoque la survie de l'ancien droit mène à s'interroger si cet article n'avait pas pour signification politique une réaction contre la révolution. Berlier (un des seuls conseillers d'État qui conservent un certain nombre d'idée révolutionnaire : il s'opposera à la légion d'honneur pour ne pas diviser et classer et s'opposera à l'Empire) considère que c'est la mise en œuvre des idées de la Révolution car il s'agit d'assurer la sûreté des citoyens. Cet article 2 est d'abord un précepte

puis à la démocratie et enfin à la tyrannie. Au début du Xxème siècle, le doyen Haurnou a élaboré une théorie des cycles constitutionnels. A partir de 1789, l'Histoire constitutionnelle française était régie par deux logiques: une première révolutionnaire (le régime d'assemblées) et une seconde réactionnaire (le gouvernement consulaire concentrant tous les pouvoirs dans les mains de l'exécutif). Il décrivit ainsi trois cycles: 1789-1830 1848-1870 1870-milieu du Xxème siècle Mais

indivisible, infaillible, absolue. La suppression de l'esclavage rend inévitable le système représentatif. La modernité fait des hommes des travailleurs. Les peuples n'ont plus d'esclave mais sont devenus des esclaves. La loi. On retrouve le légicentrisme. Sacre de la loi car elle exprime la VG. La loi libère. La loi rétablit l'égalité naturelle entre les hommes. La loi est le critère du juste et de l'injuste. C'est à elle seule que les hommes doivent la justice et la liberté. La loi est antérieure

contrôle de conformité par rapport aux lois. Actes Administratifs : tous actes administratif doit être conforme à la loi. L’institution la plus importante en France sous la IIIème République c’est le Parlement. On parle ainsi d’un véritable légicentrisme. Il y a une supériorité de la loi sur toutes les autres prérogatives. Le droit constitutionnel à alors sous la IIIème République un objet unique qui se résume dans l’étude des institutions de la pratique parlementaire et gouvernementale. Tout

des droits SECTION I : LA PROCLAMATION DES LIBERTES FONDAMENTALES DANS LES DECLARATIONS DES DROITS FRANCAISES Les déclarations françaises révolutionnaires La révolution française a été une période particulièrement fertile, propice à l'affirmation juridique de l'existence des droits des individus. La plus importante déclaration révolutionnaire est la déclaration du 26 août 1789, dite Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Elle a toujours valeur constitutionnelle puisqu'elle fait

l'échec. Dés le lendemain du coup d'état, Napoléon écrit un texte dans lequel il nomme une Commission constituante et le même jour il institue une seconde commission pour rédiger un code civil. Depuis 1792, la France est en guerre (guerre anti révolutionnaire). En 1807 : 130 départements français; le Code civil s'applique sur tout le territoire et sur les territoires annexées. Il apparaît en modèle, et à ce point est un succès. Comment cela s'explique : qualité de la rédaction, plan simple compréhensif

droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution". La séparation des pouvoirs est un principe de la Révolution dès lors que tous les pouvoirs ne peuvent être exercés par un même organe selon les révolutionnaires. B. La constitution au sens formel Document relatif aux institutions politiques, dont l'élaboration et la révision obéissent à une procédure différente de la procédure législative ordinaire (exemple: assemblée constituante, majorité qualifiée)