Le Mineur Commerçant

par les commerçants soit entre eux soit avec leurs clients cad l’ensemble des règles applicable aux commerçant dans l’exercice de leurs activité professionnel. Le droit des affaires est l’ensemble des règles juridiques applicable aux entreprises en générale. Le mot entreprise renvoi à une entité organisée ayant une activité de production, de distribution et de service. Le droit des affaires s’applique donc à tous les acteurs de la vie économique. Il s’applique non seulement aux commerçants mais aussi

Un contrat entre la B.P. et la CNIA. Est un système de retraite constitué par d’épargne progressive, faite par des prélèvements automatique ou par des versements libre. 2. Addamane Al Hirafi : Est un système d’assurance réservé pour les commerçants et les artisanats. II. Produits d’assistance : 1. Al Injad Achaabi : Est un système d’assurance constitué par des cotisations annuelle, avec des facilités de versement en cas de maladie, panne,… 2. Al Bayte Achaabi :

Chapitre II – La protection des mineurs émancipés Section 1 : Les cas d’émancipation §1 - L’émancipation légale Elle résulte du mariage du mineur et persiste même si le mariage est dissout. Elle a lieu de plein droit par le ce seul fait. Ce cas concerne essentiellement les filles, autorisées jusqu’en 2006 à se marier à partir de 15 ans (18 ans pour les garçons). Depuis la loi d’avril 2006, d’application immédiate portant sur les violences conjugales, l’âge légal du mariage est fixé pour

DE COMMERCE Litiges entre commerçants ou sociétés commerciales. TRIBUNAL DE POLICE Contraventions de cinquième classe passible d'amendes. Il statue à un unique et siège au tribunal d'instance   TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX Litiges entre propriétaires et exploitants de terre ou de bâtiments agricoles. JUGE DE PROXIMITÉ (*) En matière pénale, les juges de proximité sont compétents pour les quatre première classe d'infraction Juridictions pour mineurs JUGE DES ENFANTS • Prend

 Cours du 25 sept/ 08 oct. 2013 Le monde du travail   Statuts : Salariés, libéral, fonctionnaires, auto entrepreneur, stagiaires, intérimaires, entrepreneur, indépendants, commerçants, artisan Le salarié : rapport de subordination L’individu au travail : Les personnes juridiques sont les personnes morales (entité comme une société, une association, l’État : naissance juridiques qui ont des droits mais qui sont indépendantes : adresse, nom, financement,…)

L’ENTREPRISE CIVILESECTION 1 : LE SECTEUR COMMERCIALSECTION 2 : LES ENTREPRISES CIVILES ET LES OBLIGATION COMMUNESCHAPITRE 2 : L’ENTREPRISE COMMERCIAL INDIVIDUELLE SECTION 1 : LA LIBERTÉ DU COMMERCE SECTION 2 : LE STATUT FISCALE ET SOCIAL PARTIE II : LE COMMERÇANT ET LE FONDS DE COMMERCECHAPITRE 1 : LE STATUT DU COMMERÇANTSECTION 1 : LES CONDITIONS D’ACCES A LA QUALITE DE COMMERÇANTSECTION 2 : LES OBLIGATIONS AFFERENTES AUX COMMERÇANTSCHAPITRE 2 : NOTION ET NATURE DU FONDS DE COMMERCESECTION 1 : LES ÉLÉMENTS

ensemble des règles applicable au commerçant dans l’exercice de leur activité professionnelle. le droit des affaires > ensemble des règles qui s’appliquent aux entreprises privées et publiques et qui régissent leurs relations éco. SECTION 1 : L’évolution historique • 1ères traces du DDA > Antiquité et surtout dans les pays méditerranéens 1ères traces de notre droit contemporain > 12ème siècle (1ères foires développement des gdes villes commerçantes) > 2 tendances

Le fonds de commerce est un élément primordial dans la vie d’un commerçant, c’est pourquoi la vente du fonds de commerce est une opération extrêmement importante. La cession du FDC doit respecter des règles de fonds et de forme. De plus l’acheteur et l’acquéreur doivent respecter toute une série d’obligation. Définition : Le FDC peut être définit comme étant un ensemble de biens mobiliers, corporels et incorporels qu’un commerçant PP ou PM affecte à une activité commerciale. Le FDC comprend le mobilier

Section I : Définition du Droit commercial Le droit commercial appelé en d’autres termes le droit des affaires, est l’une des matières du droit privé. Il représente en effet l’ensemble des règles juridiques applicables aux commerçants dans l’exercice de leurs activités professionnelles et régissant aussi quoique de manière très exceptionnelle l’activité commerciale. (Voir les actes de commerce accomplis par toute personne). De ce qui précède, il convient de dire que le

être prouvés par tous les moyens à l’égard des commerçants, à moins qu’il n’en soit autrement disposé par la loi. La jurisprudence interprète le texte à la lettre et n’admet la liberté des preuves que si l’acte est commercial et les parties commerçantes. Le régime du Code civil s’applique donc aux actes de commerce accomplis par un non-commerçant. La règle commerciale de la liberté des preuves se justifie par plusieurs raisons. Les commerçants sont des professionnels, donc suffisamment avisés