Le Mode Accusatoire

de vengeance que l’offenser estime avoirB – la sacration ou la peur de la vengeance divine Sacration : Vouer aux dieux l’auteur ( sacer ) de IF grave=> ne peut payer que de sa pers pr éviter vengeance des dieux. Expiation / apaisement dieux Accusatoire + par n’importe quel citoyens / autoritéEx : faute : vol, mauvais traitement ascendant, atteinte tribun, etc…Au fil du temps : sacration qui relève de l’autorité religieuse ou des particulier va dépendre d’une condamnation prononcé par autorité

succession d’actes et de formalites: ceci forme la procedure. II. la procedure un proces ne peut pas etre aborde n’importe comment. Cette procedure a un mode d’emploi du proces. Elle indique comment on peut saissir le juge, quelles sont le formalites, comment peut on rapporter les preuves, comment l’instance peut prendre fin. La procedure est le mode d’emploi du proces. Cette procedure rapporte un caractere tres formaliste. On s’est appercu que une procedure formaliste etait le meilleur moyen pour

pouvoirs ont été modifiés au gré des différents regimes pour devenir ce qu'il est aujourd'hui. B) Evolutions historiques Le droit romain comme le droit germanique fondent leur procédure pénale essentiellement sur des mécanismes de type accusatoire, la victime prenant une large part dans la recherche des preuves et la formulation de l’accusation est soumise à un juge dans le cadre d’un débat contradictoire. Ce n’est que plus tard, à partir du Moyen Âge , que va apparaître une procédure

conclusion permettra enfin de synthétiser les appréciations critiques portées sur le projet de réforme (3) I. REPÈRES HISTORIQUES Le droit romain comme le droit germanique fondent leur procédure pénale essentiellement sur des mécanismes de type accusatoire, la victime prenant une large part dans la recherche des preuves et la formulation de l’accusation soumise à un juge dans le cadre d’un débat contradictoire. Ce n’est que plus tard, à partir du Moyen Âge , que va apparaître une procédure inquisitoire

dans le code d’instruction criminelle, Napoléon a fait un compromis entre l’héritage de l’Ancien régime fortement inquisitoire, procédure inquisitoire qui continue à caractériser la phase d’instruction et l’héritage révolutionnaire de la procédure accusatoire pour la phase de jugement. La matière criminelle d’une société donnée est souvent le reflet de l’évolution historique du droit. Un grand criminologue et un médecin du XIXème siècle ont pu dire « les sociétés n’ont que les criminels qu’elles méritent »

des modes de preuve) §1 : La charge de la preuve -système inquisitoire : juge qui doit chercher les preuves, la vérité (expertise, enquête ; France, pénale) -système accusatoire : la charge pèse sur les parties, le juge attend ce que les parties vont lui montrer. En matière civile, on est dans un système accusatoire mais on se rapproche d’un système inquisitoire. A) Le principe : la charge de la preuve pèse sur le demandeur. C’est à celui qui prétend, qui formule la demande de rapporter

correctement appliquée par la cour d'appel), soit elle rend un arrêt de cassation (= elle considère que la cour d'appel n'a pas respecté la loi). Elle renvoie alors l'affaire à une seconde cour d'appel (Cf TD2). Un conflit peut aussi être réglé grâce à un mode de règlement ou interviennent deux acteurs: le médiateur intervient à la demande des magistrats, ou alors on peut recourir à un conciliateur de justice = ils interviennent pour rendre des décisions à l'amiable. 2. Le fonctionnement des juridictions

alors qu’avant l’expertise restait fragile et pouvait faire l’objet de controverses. C’est une période où l’expert devient de plus en plus crédible car l’expertise se consolide sur le plan scientifique. L’expertise prend une place centrale dans le mode d’administration de la preuve et au plan procédural. Dès 1873 on trouve cette idée du rôle central joué par l’expert dans l’ouvrage du Professeur F. CARRARA qui dit que « l’œuvre des expert est absolument indispensable dans la constatation matérielle

philosophie : procès à un rapport ac cette matière, il permet de penser des concepts fondamentaux comme la raison, la justice, la vérité : cf au procès de Platon. Exemple plus récent : Habermas. Philosophe allemand qui essaye de penser la raison sur le mode du procès. Également le cas pour la littérature. L'illiade (= premier roman). Entre le 8 et le 9ième siècle avant JC, première représentation littéraire d'un procès qui nous ait détaillé. Les euménides(??) : mis en scène d'un procès. Création d'un

Contentieux administratif § 1 : objet du contentieux administratif I- La définition du contentieux administratif Le contentieux administratif est le mode juridictionnel de règlement des litiges administratifs. On parle des litiges, querelles qui sont suscités par l’activité tant matérielle que juridique de l’administration. Le contentieux va être constitué des actions et recours juridictionnels. Il s’identifie au procès administratif. Le contentieux administratif regroupe l’ensemble des